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Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
rue Jourdan 45-55, BE-1060 Bruxelles
Contact: Maroussia Gillet
Maroussia Gillet
Tél: +32 26001061 E-mail: mgillet@slrb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=262325
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PHILANTHROPIE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services accessoires de conception et de suivi des travaux en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles.
Le projet situé rue de la Philanthropie à 1000 Bruxelles sur les parcelles cadastrées 9ème division, Section K, parcelles 700F et 638Y concerne la construction d'environ 16 logements sociaux dans le cadre de l'Alliance Habitat.
Le marché concerne également la démolition des ouvrages existants sur le terrain (escaliers, murets et partie de dalle en béton).
Le principe constructif choisi pour la construction du projet est la préfabrication en bois.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En signant le formulaire d'engagement, le soumissionnaire:
? déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 61, §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
? déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés au soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire). Pour les documents pour lesquels il est expressément écrit que la vérification se fera par le pouvoir adjudicateur via Digiflow, il déclare sur l'honneur être en règle par rapport à ces documents.
1. Copie des titres
 Pour l'architecte :
Communication du numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes.
 Pour l'ingénieur en stabilité :
Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur : Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil candidat.
 Pour l'ingénieur en techniques spéciales :
Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur : Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte ou d'ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l'ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil candidat.
 Pour le conseiller PEB :
Respect de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/06/2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB : Une copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB, conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/06/2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB, délivré par Bruxelles Environnement.
 Pour le coordinateur sécurité santé:
Qualifications requises sur base des articles 55 à 65septies de l'arrêté royal du 25/1/2001 et des arrêtés le modifiant :
? Une copie des titres d'études ;
? Une copie des titres relatifs aux formations exigées ;
? Une déclaration sur l'honneur d'avoir l'expérience requise.
 2. Casier judiciaire
Pour chaque intervenant (en ce compris l'entrepreneur) : Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
3. O.N.S.S.
Pour chaque intervenant (en ce compris l'entrepreneur) :
- S'il n'emploie pas de personnel salarié : Déclaration sur l'honneur de ne pas employer du personnel salarié.
- S'il emploie du personnel salarié (candidat belge) : Etre en règle de cotisations O.N.S.S., conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (sera vérifié par le pouvoir adjudicateur via DIGIFLOW).
- S'il emploie du personnel salarié (candidat étranger) : Certificat équivalent à l'attestation O.N.S.S. actant qu'il est en règle de cotisations, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
4. Fiscalité
Pour chaque intervenant (en ce compris l'entrepreneur) :
- Candidat belge : Etre en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales belges (contributions directes et TVA). La vérification portera sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures (sera vérifié par le pouvoir adjudicateur via DIGIFLOW).
- Candidat étranger : Attestation dont il résulte que le candidat est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi (contributions directes et TVA) L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures.
III.2.3. Capacité technique:
L'offre doit contenir sous peine de rejet une attestation de bonne exécution d'un maître de l'ouvrage au profit de l'entrepreneur, relative à une mission de construction de logements collectifs (min. 5 logements) en préfabrication bois achevée au moment de la remise de l'offre (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des cinq années précédentes.
L'offre doit contenir sous peine de rejet une attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage au profit de l'architecte relative à une mission de construction de logements collectifs (min. 5 logements) achevée au moment de la remise de l'offre (réception provisoire ou définitive accordée) et accomplie lors des trois années précédentes.
Les attestations ou des notes explicatives mentionneront les coordonnées du Maître d'Ouvrage, la nature des travaux, le nombre de logements collectifs et la période de réalisation des travaux.
AGREATION Classe:8 , Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/04/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/04/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/04/2017 - 14:00
Lieu:SLRB
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le cahier des charges est joint au présent avis de marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/02/2017