Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=262866
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.1018 Entretien des contrôleurs de trafic pour installations de signalisation à feux tricolores.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché prévoit les prestations (fournitures et travaux) nécessaires pour assurer l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement d'installations formées par des contrôleurs de trafic et des détecteurs qui y sont raccordés : radars hyperfréquence, caméras de détection vidéo et modules de détection pour les boucles.
Il couvre également tous les renouvellements, adaptations et extensions éventuels à ces installations. Toutes ces installations sont situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
D'autres marchés prévoient :
- l'entretien des boucles;
- l'entretien des boutons poussoirs;
- l'entretien de modules fonctionnels et/ou de capteurs spécifiques;
- l'entretien des installations de signalisation tricolore.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le pouvoir adjudicateur délivre les bons de commande en fonction de ses besoins et des modalités du présent cahier des charges. Le bon de commande détermine le type de prestations.
Le montant total de l'ensemble des bons de commande délivrés pendant le délai de validité (y compris les avaries) est au moins égal à 1.500.000 ? et ne peut dépasser la somme de 6.000.000 ?.
Les montants mentionnés ci-dessus s'entendent TVA comprise et révisions non comprise.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
2. Le soumissionnaire assujetti à une caisse d'assurance pour indépendants joint à sa demande tout document attestant qu'il est en ordre de paiement de ses cotisations à ladite caisse d'assurance.
3. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Articles 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance, prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par les références suivantes :
 Par l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
Le soumissionnaire joint à son offre les preuves attestant que son personnel possède les qualités requises : diplôme de niveau A2 ou supérieur, cours de formation sur les contrôleurs de trafic, expérience d'au moins 3 ans dans l'entretien des contrôleurs de trafic pour au moins 3 marques identiques à celles couvertes par le présent marché;
 Par une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
Le soumissionnaire joint à son offre les preuves attestant :
- qu'il dispose des logiciels de programmation propres à chaque marque et type de contrôleur de trafic.
- qu'il dispose d'un stock de pièces suffisant pour lui permettre d'intervenir immédiatement en cas de panne sur les installations.
- qu'il a les connaissances requises du matériel à entretenir (plans de construction des contrôleurs de trafic, plans des modules qui les composent,.) et du logiciel de télésurveillance tant au niveau local qu'au niveau central.
 Par la présentation de 2 exemples des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/03/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/04/2017 - 11:00
Lieu:Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, à 1035 Bruxelles, Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, salle 5.351, 1035 Bruxelles, par devant Monsieur ir. R. Van Ophem, Directeur Direction Appui Administratif
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/02/2017