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SNCB-Procurement & Investments
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C97/0000346361 - Accord-cadre pluriannuel relative à la realisation d'études de sol en Région Wallonne à la demande de la SNCB
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Région Wallonne
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre pluriannuel relative à la realisation d'études de sol en Région Wallonne à la demande de la SNCB
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 350000.00 et 450000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
- une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché.
Le prestataire de services fournit dès lors dans sa demande de participation un exemplaire du rapport annuel relatif au dernier exercice comptable écoulé, de même qu'un document mentionnant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables réalisés dans le domaine des services faisant l'objet de ce marché.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat (bureau d'étude "expert agree") doit joinder les renseignements et documents suivants à sa demande de participation:
- la société de forage: le candidat doit démontrer que les forages hydrogéologiques et l'équipement des puits d'observation sont realises par une entreprise disposant de l'agrément dans la classe 1, sous-catégorie G1, selon la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (M.B. 06.04.1991);
- le candidat doit démontrer que la mission est supervisee par un expert agree de catégorie 2 pour la realisation des etudes de sol conformément au Décret de la Région Wallonne du 05/12/2008 relative à la gestion des sols (M.B. 18.02.2009);
- Le candidat doit démontrer que le laboratoire est aussi agree selon l'article 27 du Décret de la Région Wallonne du 05/12/2008 relative à la gestion des sols, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relative à la gestion des sols (M.B. 31.08.2009) et conformément au "Compendium Wallon des methods d'échantillonnage et d'analyse" (CWEA) de la Région Wallonne;
- tout document qui démontre sa capacité à pouvoir mener plusieurs etudes de front;
au minimum trois references ou contrats similaires d'envergure nationale, éuropéenne ou international avec d'autres entreprises / services publics qui démontrent une experience pertinente du candidat dans le domaine faisant l'objet de ce marché.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/04/2017-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/04/2017-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:25/02/2017