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Epsylon
Avenue Jacques Pastur 47, BE-1180 Bruxelles (Uccle)
Contact: Monsieur Dimitri Delhaye
Tél: +32 24317727 E-mail: d.delhaye@epsylon.be
Adresse(s) internet:www.epsylon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une salle omnisport
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dieweg 69 à 1180 Uccle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une salle de sport,
- Dimensions du projet : le projet comprend un bâtiment d'un niveau d'une superficie couverte de
800 m² et d'une hauteur de 8 m, hors équipements sportifs.
L'ensemble des travaux concernant la construction de la salle de sport se feront en un seul lot attribué en
marché unique à une entreprise générale.
Ils comprennent les travaux suivants : Terrassements, Démolitions, Gros-OEuvre fermé, Parachèvements
(Cloisons, murs, sols et faux-plafonds), Menuiserie intérieure générale, HVAC, Electricité, Sanitaires,
Abords.
Il est à réaliser sur le site en activité AREA+, Chaussée Saint Job 294 à 1180 Bruxelles. L'accès au chantier
se fait via le Dieweg n° 69 à 1180 Bruxelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 1652892.56 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Droit d'accès des soumissionnaires (art. 61 à 66 et 106 AR du 15 juillet 2011)
· Premier cas d'exclusion (Art. 61 § 1 AR du 15 juillet 2011) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le
soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force
de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des
communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention
de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme.
5. Pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en
séjour illégal.
PIECE A FOURNIR : Les candidats/soumissionnaires fournissent avec leurs offres un extrait du casier
judiciaire ou un document équivalent de moins de six mois délivré par une autorité judiciaire ou
administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'ils ne se trouvent pas dans le cas
d'exclusion précité.
Deuxième cas d'exclusion (Art. 61 § 2 5° et 62 AR du 15 juillet 2011) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est
pas en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011.
· Troisième cas d'exclusion (Art. 61 § 2 6° et 63 AR du 15 juillet 2011) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est
pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet
2011 précité.
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire, par le simple fait
d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas
d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 61.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par
lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur
implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la
date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle
du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée
immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du
soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
· Groupement sans personnalité juridique et capacité d'autres entités
Les dispositions reprises en droit d'accès au présent cahier des charges sont également applicables,
individuellement, à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique,
déposent ensemble une offre.
Les dispositions sont applicables à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel
lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire
selon le cas.
La déclaration sur l'honneur implicite s'applique pour chaque participant du groupement sans
personnalité juridique et chaque participant est susceptible de se voir réclamer les preuves énumérées au
§3 de l'article 61 de l'arrêté du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre:
1. Une déclaration bancaire ;
2. Ses trois derniers comptes annuels approuvés qui doivent démontrer que son chiffre d'affaires
moyen annuel est supérieur à quatre fois le montant annuel du présent marché (montant annuel =
montant de l'offre / nombre de mois prévus sur chantier au planning général X 12) ;
3. Une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et son chiffre d'affaires en travaux similaires
et pertinents par rapport à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices ;
Les montants pris en compte sont ceux du soumissionnaire, des associés soumissionnaires et/ou
sous-traitants représentant plus de 20% du marché.
6.000.000 EUR HTVA
III.2.3. Capacité technique:
Afin de démontrer qu'il dispose de la capacité technique nécessaire, le Soumissionnaire transmet
impérativement pour lui et pour ses sous-traitants les documents suivants :
1. Attestation d'agréation
Catégorie du soumissionnaire : D
Sous-catégorie D1 ou au moins un D1 parmi l'association
Classe 6 ou pour les associations momentanées au min. 2 classes 6.
Pour la réalisation des travaux suivants, les entreprises doivent être agréées respectivement dans les catégories et classes suivantes :
- Pour les travaux d'étanchéité de toiture : catégorie D8 classe 4.
- Pour la réalisation des façades - bardages - et des menuiseries extérieures - châssis et vitrage :
catégories D14 ou D20 classe 6.
2. Démontrer que l'entreprise ou une entreprise de l'association ou l'association ou une part de
l'association a réalisé au minimum un chantier similaire, en milieu hospitalier, de gros-oeuvre fermé
de minimum 1 500 000 euros HTVA (exécuté dans les 5 ans à partir de la date de dépôt de l'offre).
Cette référence doit être appuyée d'un certificat de bonne exécution - formulaire 4bis présent en
annexe - signé par le pouvoir adjudicateur (pas par le bureau d'études ni l'entrepreneur général pour un
sous-traitant).
Si une référence fournie est une référence en association, l'entreprise démontrera que sa part dans cette
référence répond aux critères énoncés ci-dessus.
En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ici ensemble, démontreront
que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur considère, en vertu des délais octroyés pour les travaux à réaliser, que le présent
marché relève des capacités usuelles des entreprises de la classe 8. Cependant, en vertu de l'article 3 §4 de
l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991
organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un
marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Pour les soumissionnaires étrangers, la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs
agréés dans leur pays d'établissement pour des travaux de mêmes nature, classe et catégorie que ceux visés
par le marché. Le cas échéant, le soumissionnaire fait application de l'article 70 de l'AR du 15/07/2011 et de
l'article 3, §1, 2° de la loi du 20/03/91.
Attestation d'agréation
Catégorie du soumissionnaire : D
Sous-catégorie D1 ou au moins un D1 parmi l'association
Classe 6 ou pour les associations momentanées au min. 2 classes 6.
catégories et classes suivantes :
- Pour les travaux d'étanchéité de toiture : catégorie D8 classe 4.
- Pour la réalisation des façades - bardages - et des menuiseries extérieures - châssis et vitrage :
catégories D14 ou D20 classe 6.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 4
D14 (Vitrerie), Classe 6
D20 (Menuiserie métallique), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: La qualité du matériel et des matériaux présentés dans les fiches techniques, Poids: 25
Critère3: Le respect impératif des délais d'exécutions. Le bâtiment doit impérativement être livré le 15 septembre 2017, Poids: 20
Critère4: L'engagement à démarrer les travaux dès que possible dans le respect des délais légaux, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/4/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/4/2017 - 14:00
Lieu:Asbl EPSYLON, Salle Pastur, Avenue Jacques Pastur 47 à 1180 Uccle
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/2/2017