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Le présent avis constitue une mise en concurrence: Oui.
Société wallonne des eaux
Rue de la Concorde 41, BE-4800 Verviers
Contact:Madame Maryline DUKERS
Tél:+32 87342827 Fax:+32 87342805 E-mail:maryline.dukers@swde.be
Adresse(s) internet:
www.swde.be
II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:
SYSTEME DE QUALIFICATION "RESEAUX"
II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES:
Type de marché: Travaux.
II.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION:
AVIS D'EXISTENCE d'un système de qualification, qui expire au 31 janvier 2018, au sein de la société wallonne des eaux. Le présent système de qualification est utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau. Détails du système : le système est subdivisé en catégories et sous-catégories, dressé en fonction des conditions requises pour l'octroi d'une classe déterminée prévue par la législation sur l'agréation des entrepreneurs. Dans le cadre de l'exécution des marchés, les entrepreneurs pourront faire l'objet d'une cotation. Le système de qualification comprend quatre catégories (montants) et pour deux d'entre-elles, huit sous-catégories correspondant aux huit succursales de la SWDE (zones géographiques): 1° Les travaux d'un montant de 0 à EUR 275.000 situés sur : a) le territoire de la Succursale Escaut-Lys-Dendre; b) le territoire de la Succursale Haine; c) le territoire de la Succursale Senne-Dyle-Gette; d) le territoire de la Succursale Sambre; e) le territoire de la Succursale Vesdre-Amblève; f) le territoire de la Succursale Meuse aval; g) le territoire de la Succursale Meuse amont et Oise; h) le territoire de la Succursale Lesse-Ourthe-Semois; 2° Les travaux d'un montant de 275.000 à EUR 500.000 situés sur : a) le territoire de la Succursale Escaut-Lys-Dendre; b) le territoire de la Succursale Haine; c) le territoire de la Succursale Senne-Dyle-Gette; d) le territoire de la Succursale Sambre; e) le territoire de la Succursale Vesdre-Amblève; f) le territoire de la Succursale Meuse aval; g) le territoire de la Succursale Meuse amont et Oise; h) le territoire de la Succursale Lesse-Ourthe-Semois; 3° Les travaux d'un montant de 500.000 à EUR 900.000 situés sur le territoire de la Région wallonne. 4° Les travaux de plus de EUR 900.000 situés sur le territoire de la Région wallonne. La liste de répartition des communes selon les différentes succursales est disponible sous format PDF sur simple demande à Maryline DUKERS (maryline.dukers@swde.be). Tous les entrepreneurs sélectionnés dans une des catégories ou sous-catégories précitées seront, au fur et à mesure du lancement des marchés, invités à soumissionner. La lettre d'invitation à soumissionner précisera le mode de passation, les critères d'attribution, les modalités d'achat des documents du marché et les modalités de remise d'offres. Rappel : le candidat à l'exécution d'un marché public de travaux devra posséder l'agréation requise. Celle-ci est déterminée par le montant dudit marché.
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Situation juridique - références requises (droit d'accès) : Le dossier de candidature doit être déposé en français:
- Une lettre de candidature indiquant de façon précise la ou les catégories ou sous-catégories pour lesquelles l'entreprise se porte candidate ainsi que les zones géographiques pour lesquelles elle dépose une candidature.
- Un extrait du casier judiciaire de la société ou un document équivalent délivré par le pays d'origine permettant d'apprécier la réalité des conditions prévues à l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 sur les marchés publics, ce document doit être récent (maximum 6 mois).
- Une attestation originale, délivrée par l'ONSS ou un organisme officiel similaire dans le pays où le soumissionnaire est établi, certifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participations (si l'attestation émane d'un pays étranger, celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français, certifiée conforme à l'original).
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi (si l'attestation émane d'un pays étranger, celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français, certifiée conforme à l'original). Ce document doit être récent (moins de 6 mois).
Capacité financière - références requises (critères de sélection) : * Le bilan et les comptes annuels approuvés (des trois dernières années) établis selon le schéma légal du pays d'origine.
* Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices avec sa ventilation en fonction des types de travaux réalisés par l'entreprise.
Capacité technique - références requises (critères de sélection) : - Un dossier précis et illustré de références récentes montrant le savoir-faire et l'expérience dans le domaine de la pose de canalisations de transport d'eau en sous-catégorie C2 ainsi que des attestations de bonne exécution.
- les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et du responsable des travaux de pose de canalisations;
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des ouvrages;
- une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise des trois dernières années.
- le certificat d'agréation en sous-catégorie C2.
Agréation d'entrepreneurs (catégorie et classe) : La sous-catégorie C2 est exigée.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Niveau(x) minimal(aux) - Capacité financière : Vérification des documents demandés
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique : érification des documents demandés
IV.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges on dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Durée du système de qualification:
Durée de validité: du 1/6/2017 au 31/1/2018 VI.2. AUTRES INFORMATIONS
1) Le présent avis concerne l'avis d'existence d'un système de qualification en vigueur au sein de la SWDE, valable pour les marchés dont la procédure sera lancée du 1er juin 2017 jusqu'au 31 janvier 2018.
2) Précisions relatives au point II.5) : Concernant les fourchettes : Le système de qualification reprend quatre fourchettes clés : 1) de 0 à 275.000 euros 2) de 275.000 à 500.000 euros 3) de 500.000 à 900.000 euros 4) plus de 900.000 euros Concernant l'agréation : Classes d'agréation requises pour les marchés de travaux jusqu'à : a) 135.000 euros = classe 1 b) 275.000 euros = classe 2 c) 500.000 euros = classe 3 d) 900.000 euros = classe 4 e) 1.810.000 euros = classe 5.
3) Il n'est pas fixé de nombre minimum et maximum de candidats à sélectionner mais le pouvoir adjudicateur conserve le droit de sélectionner, par décision motivée, les candidats les plus aptes.
4) Le présent système de qualification sera soumis à un règlement interne découlant de notre politique qualité et environnement.
5) Les firmes reprises dans ce système de qualification seront soumises à un règlement d'évaluation.
6) Pour tout renseignement complémentaire, la personne à contacter est Maryline DUKERS - Service Juridique & Achats (tél. 32-87/34 28 27).
7) Ce système, qui est valable jusqu'au 31/01/2018, sera révisable semestriellement, afin principalement de permettre aux entreprises qui le désirent de l'intégrer.
8) Les firmes désirant entrer dans le système de qualification doivent transmettre leur dossier de candidature, pour le lundi 10 avril 2017 à 16h au plus tard, à l'adresse suivante : SWDE, Service Juridique & Achats (à l'attention de Maryline DUKERS), rue de la Concorde 41, à 4800 Verviers.
9) LES FIRMES DEJA REPRISES DANS CE SYSTEME DE QUALIFICATION QUI NE VEULENT RIEN MODIFIER A LEUR CANDIDATURE NE DOIVENT EFFECTUER AUCUNE DEMARCHE.
10) LES DOCUMENTS MANQUANTS SONT SUSCEPTIBLES D'ENGENDRER UNE NON-SELECTION DU CANDIDAT.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/2/2017