Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Le présent avis constitue une mise en concurrence: Oui.
Société wallonne des eaux
Rue de la Concorde 41, BE-4800 Verviers
Contact:Madame Maryline DUKERS
Tél:+32 87342827 Fax:+32 87342805 E-mail:maryline.dukers@swde.be
Adresse(s) internet:
www.swde.be
II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:
SYSTEME DE QUALIFICATION "Rénovation bâtiments"
II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES:
Type de marché: Travaux.
II.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION:
Attention! Ce système de qualification ne concerne pas celui utilisé dans le cadre de marchés de travaux de construction d'ouvrage de génie civil et de bâtiments industriels ou d'exploitation. Il s'agit de deux systèmes différents.
AVIS D'EXISTENCE au sein de la société wallonne des eaux d'un système de qualification d'entreprises dans le cadre de marchés de rénovation de bâtiments. La consultation des firmes qualifiées sera fonction : 1) du montant du marché envisagé, 2) du lieu de réalisation des travaux. La catégorie d'agréation nécessaire sera impérativement la catégorie D ou E. La classe devra impérativement correspondre au montant du marché. Les modes de passation de marchés seront mentionnées dans les invitations à soumissionner et/ou dans les cahiers spéciaux des charges.
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Situation juridique - références requises (droit d'accès) : Le dossier de candidature doit être déposé en français:
- Compléter et renvoyer le formulaire de candidature (disponible sur demande au mail maryline.dukers@swde.be)
- Un extrait du casier judiciaire de la société ou un document équivalent délivré par le pays d'origine permettant d'apprécier la réalité des conditions prévues à l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 sur les marchés publics, ce document doit être récent (maximum 6 mois).
- Une attestation originale, délivrée par l'ONSS ou un organisme officiel similaire dans le pays où le soumissionnaire est établi, certifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participations (si l'attestation émane d'un pays étranger, celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français, certifiée conforme à l'original).
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi (si l'attestation émane d'un pays étranger, celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français, certifiée conforme à l'original). Ce document doit être récent (moins de 6 mois).
Capacité financière - références requises (critères de sélection) : * Le bilan et les comptes annuels approuvés (des trois dernières années) établis selon le schéma légal du pays d'origine.
* Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices avec sa ventilation en fonction des types de travaux réalisés par l'entreprise.
Capacité technique - références requises (critères de sélection) : - Un dossier précis et illustré de références récentes montrant le savoir-faire et l'expérience dans le domaine ainsi que des attestations de bonne exécution;
- les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et du responsable des travaux;
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des ouvrages;
- une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise des trois dernières années;
- le certificat d'agréation.
Agréation d'entrepreneurs (catégorie et classe) : Les catégories D ou E sont exigées.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Niveau(x) minimal(aux) - Capacité financière : Vérification des documents demandés
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique : Vérification des documents demandés
IV.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges on dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Durée du système de qualification:
Durée de validité: du 1/6/2017 au 30/6/2020 VI.2. AUTRES INFORMATIONS
1) Le système de qualification constitué est valable pour les marchés dont la procédure sera lancée du 1er juin 2017 jusqu'au 30 juin 2020.
2) Le formulaire de candidature est à demander auprès de Maryline DUKERS (0032-87) 34.28.27. Les dossiers de candidature devront impérativement parvenir au siège de la Société wallonne des eaux, Service Juridique & Achats, à l'attention de Maryline DUKERS, rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers pour le lundi 10 avril 2017 à 16h au plus tard.
3) Il ne doit pas être tenu compte des mentions reprises au point II.3 (du présent avis) relatifs à la classe d'agréation et à la fourchette de montants. En effet, les montants des marchés seront variables (de classe 1, classe 2, classe 3.). La classe d'agréation requise sera donc fonction du montant dudit marché, à savoir : a) classe 1 pour les marchés jusqu'à 135.000 euros, b) classe 2 pour les marchés jusqu'à 275.000 euros, c) classe 3 pour les marchés jusqu'à 500.000 euros, d) classe 4 pour les marchés jusqu'à 900.000 euros, e) classe 5 pour les marchés jusqu'à 1.810.000 euros, f) etc.
4) Il n'est pas fixé de nombre minimum et maximum de candidats à sélectionner mais le pouvoir adjudicateur conserve le droit de sélectionner, par décision motivée, les candidats les plus aptes.
5) Le présent avis sert de moyen de mise en concurrence.
6) Pour tout renseignement complémentaire la personne à contacter est Maryline DUKERS - Service Juridique & Achats (tél. 32-87/34 28 27).
7) Ce système, qui est valable jusqu'au 30/06/2020, sera révisable semestriellement, afin principalement de permettre aux entreprises qui le désirent de l'intégrer.
8) Le présent système de qualification sera soumis à un règlement interne découlant de notre politique qualité et environnement.
9) Les firmes reprises dans ce système de qualification seront soumises à un règlement d'évaluation.
10) LES FIRMES DEJA REPRISES DANS CE SYSTEME DE QUALIFICATION QUI NE VEULENT RIEN MODIFIER A LEUR CANDIDATURE NE DOIVENT EFFECTUER AUCUNE DEMARCHE.
11) LES DOCUMENTS MANQUANTS SONT SUSCEPTIBLES D'ENGENDRER UNE NON-SELECTION DU CANDIDAT.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/2/2017