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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Laetitia DINAUT
Tél: +32 71202753 E-mail: laetitia.dinaut@igretec.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services visant à attribuer la mission d'entretien des abords des stations d'épuration, de pompage et de démergement d'IGRETEC.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Hainaut - Arrondissement de Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services pour l'entretien des abords des stations d'épuration, de pompage et de démergement sur les sites IGRETEC
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1 - ZONE NORD
Description succincte:
Le marché de service à réaliser sur les sites du LOT 1 - ZONE NORD sont :
- les entretiens des abords des stations d'épuration, de pompage et de démergement (tontes, taille de massif, débroussaillage, travaux en régie, déneigement et salage à la demande, fauchage tardif).
Lot 2: LOT 2 - ZONE CENTRE
Description succincte:
Le marché de service à réaliser sur les sites du LOT 2 - ZONE CENTRE sont :
- les entretiens des abords des stations d'épuration, de pompage et de démergement (tontes, taille de massif, débroussaillage, travaux en régie, déneigement et salage à la demande, fauchage tardif).
Lot 3: LOT 3 - ZONE SUD
Description succincte:
Le marché de service à réaliser sur les sites du LOT 3 - ZONE SUD sont :
- les entretiens des abords des stations d'épuration, de pompage et de démergement (tontes, taille de massif, débroussaillage, travaux en régie, déneigement et salage à la demande, fauchage tardif).
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :
? par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire
central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
? par fax au numéro +32 2 552 27 82
? par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
- avoir un chiffre d'affaire moyen d'un montant minimum de 100.000 ? calculé sur base du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
Sont jointes à cette déclaration les fiches techniques relatives au matériel y mentionné.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
Avoir à disposition minimum :
- une tondeuse autoportée avec ramassage ;
- un tracteur horticole pour déneigement et épandage ;
- un broyeur de branche ;
- un épandeur d'engrais ou de sel ;
- une lame à neige ;
- une débroussailleuse professionnelle ;
- une tondeuse à essence ;
- une moto faucheuse ;
- un souffleur à dos
- un taille haie ;
- une tronçonneuse d'élagage ;
- une tronçonneuse d'abattage ;
- une perche d'élagage ;
- tous équipements de protection (chaussure-veste de signalisation, casque à visière,.) ;
- une remorque porte engin ;
- un désherbeur thermique.
2) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
- la présentation d'au moins 5 attestations de bonne exécution de services similaires (entretien des abords et déneigement - salage) au présent marché exécutés au cours des 3 années.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/04/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:- 10,00 ? TVAC (emporté)
- 15,00 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte
BE76 0910-0073-4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier AJ n° 2017/009 relatif au marché de services pour l'entretien des abords des stations d'épuration, de pompage et de démergement des sites IGRETEC».
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/04/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/04/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Des visites obligatoires groupées en compagnie d'un représentant d'IGRETEC responsable du dossier seront organisées. Durée de ces visites : toute la journée.
Cinq dates sont prévues pour cette visite :
 les 6 et 7 mars 2017 pour le lot 1 ;
 le 8 mars 2017 pour le lot 2 ;
 les 9 et 10 mars 2017 pour le lot 3.
Le lieu de rendez-vous est fixé à la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, Chaussée de Charleroi 401 à 6061 CHARLEROI à 9h00, départ vers les sites à 9h30.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/02/2017