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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services "à bons de commande" pour des missions de désobstruction de collecteurs et déversoirs d'orage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services ayant pour objet :
- le pompage et l'aspiration des sédiments ;
- la désobstruction et le nettoyage des ouvrages ;
- l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau ;
- le transport et le traitement des déchets provenant des ouvrages de collecte.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par
le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir
adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures
suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour
l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation
du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation
d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir
adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce
dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier
judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande
faite au soumissionnaire.
Par conséquent, il est demandé aux soumissionnaires étrangers de joindre à leur offre les éléments suivants :
1) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité
sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire
employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à sa demande de
participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant
compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas,
il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon
les dispositions légales du pays où il est établi.
Ce document est requis également pour le soumissionnaire qui emploie du personnel visé tant par l'article 62 § 1er
de l'A.R. du 15 juillet 2011 (assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant
la sécurité sociale des travailleurs) que par l'article 62 § 2 (personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union
européenne) ;
2) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, le candidat
ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il
résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi
conformément à l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011;
7/ 15 BE001 21/10/2016 - Numéro BDA: 2016-532758 Formulaire standard 2 - FR
Marché de services "à bons de commande" pour des missions de désobstruction de
collecteurs et déversoirs d'orage
3) Afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61§ 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° de
l'A.R. du 15 juillet 2011 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute
situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales),
le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité
judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne
concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les
pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance
conformément à l'article 60, §3 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une
capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le
soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
o 200.000 ?/an
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une
capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le
soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
o un effectif moyen annuel de 10 personnes
o personnel d'encadrement de 3 personnes
2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
o camion hydrocureur combi répondant aux
caractéristiques minimales détaillées dans la partie Clauses techniques 1.4.
3) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
o 4 références relatives à des prestations similaires (similaire en termes de prestations de curage de réseaux d'assainissement) au cours des trois dernières années
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/04/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents peuvent être obtenus à partir du 23/02/17 au prix coûtant de :
- 10 ? TVAC emporté)
- 13 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte
BE76 0910-0073-4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier AJ n° 2017/006
relatif à la désobstruction de collecteurs et déversoirs d'orage ».
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/04/2017 - 11:00
Lieu:Station d'épuration, Chaussée de Charleroi 401 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/02/2017