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Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
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Contact: Vanneylen Julie Josée
Tél: +32 5259875 Fax: +32 5253079 E-mail: julie.vanneylen@infrabel.be
Adresse(s) internet:www.infrabel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Fourniture de shelters
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture de shelters
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur I'honneur, dûment signee et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans I'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de I'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013. ll est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'afticle 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur I'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de padicipation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédent la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants vous sont demandés :
-L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par I'organisme de sécurité sociale ou il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
-Une attestation récente "Dettes fscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
-Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une declaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
-Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
-Une déclaration sur l'honneur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit montrer un chiffre d'affaire de plus de 600000?/an dans la vente de shelters <15 m² (à panneaux sandwich) en polyester ou métallique pour les 3 dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit démontrer l'existence d'un système de contrôle de qualité interne (ISO 9001 ou interne)
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/03/2017-12:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/2017-12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/02/2017