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Ville de Binche
Rue Saint-Paul, 14, BE-7130 Binche
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réfection de la rue Carlo Mahy à Binche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Carlo Mahy à Binche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection de la voirie et des zone de stationnement.
Les travaux comportent la remise en état de la voirie dû aux déchaussements des pavés à la suite des inondations. Démolition de la fondation présente et réalisation d'une fondation en béton maigre. Démontage et remontage des pavés initiaux. Réalisation d'une nouvelle portion d'égoutage.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir:
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation;
b) un extrait récent du casier judiciaire;
c) une attestation récente émanant de l'administration de la T.V.A. dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe;
d) une attestation O.N.S.S. dont il résulte que l'entreprise est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/3/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
S'adresser auprès de M-Th. CIAMPI, Cellule Marchés Publics par mail à l'adresse mt.ciampi@binche.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/3/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/3/2017 - 10:00
Lieu:Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/2/2017