AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Binche
Rue Saint-Paul, 14, BE-7130 Binche
Tél: +32 64230511 Fax: +32 64230519 E-mail: info@binche.be
Adresse(s) internet:www.binche.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Marché stock fossés et ruisseaux 2017 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock fossés et ruisseaux 2017
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir :
a) un extrait récent du casier judiciaire ;
L'administration vérifiera par Digiflow :
a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects)
b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.
c) l'attestation de non-faillite
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie B1 classe 1 ou Catégorie C classe1
catégorie B1 ou C, classe 1
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
OU
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie B1 classe 1 ou Catégorie C classe1
catégorie B1 ou C, classe 1
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 1
OU
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/3/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
21/3/2017 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/2/2017