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College DA VINCI
Avenue des Tourterelles 28, BE-1360 PERWEZ
Contact: Madame Ariane VANDERMEULEN
Fax: +32 81659077 E-mail: collegedavinciadm@gmail.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Collège DA VINCI - Construction de nouveaux batiments scolaires et adaptation d'un batiment existant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: avenue des Tourterelles 28 à 1360 PERWEZ
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Désignation d'un bureau pluridisciplinaire pour la construction de bâtiments scolaires et l'adaptation d'un bâtiment existant
Commentaire : Désignation d'un bureau pluridisciplinaire constitué d'un bureau d'architecture, d'un bureau d'études (ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales (HVAC-Électricité-Sanitaires- Ascenseurs PMR -contrôle d'accès-Sécurité, etc.), d'un conseiller en environnement PEB et d'un coordinateur de sécurité relatif à la construction de bâtiments scolaires en plusieurs phases et l'adaptation d'un bâtiment existant. Les bâtiments devront être construits et aménagés dans le respect des normes maximales physiques et financières fixées par l'Arrêté du gouvernement du 06.02.2014 (Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux)
Un dossier complet devra être réalisé afin d'obtenir les subsides accordés par la Fédération Wallonie Bruxelles et l'accord du fonds de garantie des bâtiments scolaires.
Programme :
L'implantation générale comprendra les accès depuis la rue Monseigneur Namêche, l'avenue Jadot et l'avenue des Tourterelles, les parkings personnel et enseignants, les classes, les laboratoires, des locaux collectifs : salle multimédia, bibliothèque, . (liste non exhaustive)
Composition des bâtiments à terme :
Phase 1 : Bâtiment 1 - situation : le long de l'avenue Jadot
 10 classes de 25 élèves
 1 laboratoire physique
 1 laboratoire chimie/biologie
 1 local artistique
 2 locaux de sciences humaines
 Bloc sanitaire
 1 local éducateur
 1 salle multimédia : local informatique (+ local serveur) + bibliothèque
 Prévoir un chemin d'accès vers les bâtiments existants.
Phase 2 : Bâtiment 2 - situation ? le long de la rue Monseigneur Namêche ; en lieu et place des modules actuellement en location
 10 classes de 25 élèves
 Salle de gym + sanitaires, douches, vestiaires garçons et filles
 1 local éducateur
 Cour de récréation pouvant accueillir 650 élèves
 Préau
 Abris vélos
 Planifications des abords et accès aux différents bâtiments.
Phase 3 : Transformation des bâtiments existants - situation ? avenue des Tourterelles
 Locaux administratifs :
- Un grand bureau de direction communiquant avec le secrétariat
- Un secrétariat de direction
- Un bureau éducateur
- Un local économat
- Une salle des professeurs pouvant accueillir 60 personnes comprenant un espace pour les photocopieuses
- Un local pour service entretien
- Un local PMS/infirmerie
- 10 classes
- Un réfectoire
 Aire de parcage et abords.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les deux documents dont question ci-dessous doivent être joints à l'offre sous peine d'exclusion.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur est tenu de procéder à la vérification de la situation en demandant au soumissionnaire retenu les documents couverts par la déclaration sur l'honneur.
Le soumissionnaire pressenti devra donc produire, en sus de l'attestation ONSS :
- Une attestation du greffe du tribunal du commerce,
- Une attestation en matière de TVA,
- Une attestation en matière d'impôts,
- Un extrait du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire conforme à l' AR du 15 juillet 2011
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, portant sur un montant minimum de 4 millions d' EUR
voir ci-dessus
III.2.3. Capacité technique:
La liste des principaux services (minimum trois) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics avec deux certificats de bonne exécution de marché de service d'architecture ( auteur de projet) relatifs à des travaux de construction de bâtiments scolaires et de transformation de bâtiments scolaires et/ou de bâtiments publics administratifs
En cas d'association momentanée, l'offre contiendra au minimum deux certificats relatifs à des services d'architecture réalisés par chaque associé.
voir ci-dessus
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Vision, méthodologie, plan d'aménagement et estimation, Poids: 80
Critère2: Honoraires, Poids: 25
Critère3: Planning et études, Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Peut être enlevé auprès du bureau de la direction du Collège DA VINCI, sur rendez-vous - 0478/255864 ou 0478700909.
Il peut également être transmis par voie postale, sur demande écrite par courriel uniquement, en y joignant la preuve de paiement du cahier spécial des charges et des frais d'expédition sur le compte BE61 0689 0059 5517 ouvert au nom du Collège da Vinci, pour un montant de 20 EUR , en communication CSC Marché public de services - auteur de projet - Collège da Vinci
Courriel : collegedavinciadm@gmail.com
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/4/2017 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/4/2017 - 15:00
Lieu:College DA VINCI, Local Newton, avenue des Tourterelles 28 à 1360 PERWEZ
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/2/2017