AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Tournai
Rue Saint-Martin 52, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur François ANDRE
Tél: +32 475752964 E-mail: francois.andre@tournai.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Conception, scénographie et mobilier de la maison de projets de la ville de Tournai - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Maison de projets, Rue Royale, 47 à 7500 Tournai
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du présent marché porte sur la conception, la scénographie et le mobilier de la maison de projets située au 47 rue Royale à Tournai (bail locatif).
L'adjudicataire sera en charge de :
- la conception de la maison de projets qui comprendra :
les plans d'aménagement définitif incluant l'aménagement intérieur et extérieur
la définition du mobilier à placer au sein de la cellule (non compris la fourniture des matériels informatiques, technologiques et de numérisation)
la rédaction du cahier des charges relatif à la fourniture des matériels informatiques, technologiques et de numérisation, le rapport d'analyse et le suivi d'exécution du marché de fourniture
le planning pour la phase de mise en ouvre
- la mise en oeuvre de la scénographie de la maison de projets qui comprendra :
la réalisation du chantier
la réalisation du chantier de relooking et de scénographie de la cellule commerciale
la garantie de la bonne tenue du planning proposé dans la phase conception
Enveloppe budgétaire fermée : 50.000,00 EUR HTVA (honoraires inclus).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
une attestation prouvant les bonnes relations du soumissionnaire avec sa banque
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
au moins 1 référence à des marchés de services relatifs à la conception et l'aménagement de maisons de projets ou projets similaires de type aménagement de cellules commerciales dans les 3 dernières années
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: Gestion des délais et méthodologie, Poids: 20
Critère3: La qualité de la note d'intention méthodologique rédigée par le soumissionnaire dans laquelle il y exposera clairement l'intervention proposée , Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:4/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Cahier des charges à téléchargers sur le site www.ideta.be dans la rubrique "Marchés publics" (en haut à droite de l'écran)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
5/4/2017 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les soumissionnaires prendront rendez-vous avec le gestionnaire de projet Thomas VIONNET - Agence intercommunale IDETA par mail à l'adresse suivante : vionnet@ideta.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/2/2017