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La Maison des Hommes
Grand Place 7, BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515 Fax: +32 42757252 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de services - Marché stock de services (Accord-cadre avec un seul prestataire de services) - Dépannages et entretiens annuels des installations de chauffage et des chauffe-eaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à la Maison des Hommes
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché stock a pour objet la désignation d'un prestataire de services qui sera chargé d'effectuer les dépannages et l'entretien annuel des installations de chauffage et des chauffe-eaux fonctionnant au gaz ainsi que des ventilations et des adoucisseurs et ce, au sein des immeubles/logements appartenant à la Maison des Hommes. Il s'agit donc d'un accord-cadre avec un seul prestataire de services.
Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront :
- Soit le dépannage d'une installation de chauffage ou d'un chauffe-eau fonctionnant au gaz, d'une ventilation ou d'un adoucisseur.
- Soit l'entretien des installations de chauffage et des chauffe-eaux fonctionnant au gaz ainsi que des ventilations et adoucisseurs.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché est un marché « stock » ou « marché à bons de commande » c'est-à-dire un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des services en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La Maison des Hommes n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont elle aura besoin. Le nombre d'entretiens pour les chaudières indiqué à l'inventaire récapitulatif pourra augmenter ou diminuer au cours du marché en fonction du nombre de chaudières existantes (enlèvement en raison de la démolition du logement, placement car chaudière inexistante, remplacement car ancienne défectueuse,.). Il en va de même pour le groupe de froid CIAT et du groupe de pulsion et d'extraction GP GE LEMENS. A l'heure actuelle, ils sont deux mais leur quantité pourrait augmenter. Les dépannages seront commandés en fonction des besoins de la société, il est donc impossible de prévoir leur nombre.
Tous les postes sont prévus en quantités présumées (QP).
Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La Maison des Hommes. Dès lors, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
La Maison des Hommes a accès gratuitement par des moyens électroniques via l'application Télémarc-Digiflow à :
- une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.
- une attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances.
- une attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Les soumissionnaires sont donc dispensés de fournir :
- une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ;
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue (attestation non requise si le soumissionnaire n'est pas commerçant) ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l'offre.
Vu que La Maison des Hommes n'a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l'extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l'offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c'est le casier de celle-ci qui doit être fourni.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi ;
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
une copie de l'assurance couvrant les risques professionnels
la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre 2.000.000,00 EUR .
III.2.3. Capacité technique:
* Une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
* Les titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
Minimum requis pour ces critères : le soumissionnaire devra prouver qu'il dispose de personnel en suffisance pour pouvoir assurer l'ensemble des services.
Dans tous les cas, il devra disposer de 3 chauffagistes diplômés/agréés, ceux-ci représenteront 50% de son effectif (son personnel devra donc être composé de minimum 6 personnes). Le soumissionnaire devra joindre à son offre la preuve de l'obtention du diplôme/agrément pour les trois personnes qui seront chargées des prestations.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Minimum requis pour ce critère : une référence au minimum relative à une mission similaire c'est-à-dire une mission équivalente en quantité et en prix (prix global). Une attestation de bonne exécution devra être fournie pour cette référence.
* Un extrait du registre de commerce faisant apparaître la qualité d'exploitant d'installations techniques.
* Le certificat CERGA habilitant l'installateur.
Niveaux minimaux repris sous les critères concernés
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Le prix, Poids: 70
Critère2: La méthodologie pour les entretiens et les dépannages, Poids: 15
Critère3: La méthodologie de la gestion de son stock (pièces de rechange, chaudières,.), Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/4/2017 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 8.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Frais d'envoi : EUR 10,00
Le dossier sera transmis sur cd-rom.
Après commande écrite obligatoire par fax, E-mail ou recommandé, l'opérateur intéressé dispose de deux possibilités :
- soit l'enlèvement contre paiement au comptant au siège social les mardi et jeudi de 9.00 à 11.30 hr et de 13.00 à 16.30 hr,
- soit l'envoi par courrier recommandé avec supplément de 10,00 EUR de frais d'envoi. Pour information, l'envoi sera réalisé après réception du paiement bancaire sur le compte de la Maison des Hommes n° BE11 091-0016606-48.
Dernier paiement par virement accepté pour le 4 avril 2017 au plus tard et le dernier enlèvement du dossier le 6 avril 2017 au plus tard (contre paiement comptant).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/4/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/4/2017 - 10:00
Lieu:Grand Place 7, à 4400 Flémalle (Salle de réunion)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une ou plusieurs répétition(s) de marché de services similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 26, § 1, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/2/2017