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Université catholique de Louvain
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Opérations de décontamination et de démolition internes au bâtiment 54 "Claude Bernard" sur site de Woluwe-Saint-Lambert
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Opérations de décontamination et de démolition internes au bâtiment 54 "Claude Bernard" sur site de Woluwe-Saint-Lambert.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
De plus, est également exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir annexe 1 de ce cahier);
3. Une attestation originale de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier, attestation dénommée « Attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics». La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants:
- Agréation:
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 : classe 1 selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre. Catégorie D4.
- Certificat d'agrément:
Le certificat d'agrément de l'entreprise prouvant qu'elle est agréée par le ministre fédéral de l'emploi, conformément à l'AR du 28/03/2007, relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.
Les éventuels sous-traitants auxquels ferait appel le soumissionnaire sont tenus au respect des conditions énoncées ci-dessus et l'offre devra contenir les documents demandés ci-avant, ainsi que ceux mentionnés au point 1.6.1.2. du CSC (III 2.1 du présent avis de marché)
Classe: 1, Catégorie: D4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/03/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/04/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/04/2017 - 10:00
Lieu:ADPI/GTPW Rue Martin V 40 bte B1.44.04
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les documents sont invités à se faire connaitre par mail (avec références complètes du marché en objet du mail) à: secretaire-gtpw@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/02/2017