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Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Gestion Technique du Patrimoine (GTPL)
secrétariat GTPL
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation complète de l'aile B du bâtiment Maxwell (Sc03), à Louvain-la-Neuve
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Louvain-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation complète de l'aile B du bâtiment Maxwell (Sc03), à Louvain-la-Neuve.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-ouvre
Lot 2: Menuiseries intérieures D4
Lot 3: Menuiseries intérieures D5
Lot 4: Parachèvement
Lot 5: Electricité
Lot 6: Chauffage, ventilation et climatisation
Lot 7: Plomberie
Lot 8: Menuiseries extérieures en bois
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
De plus, est également exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011;
3. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :
 chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre;
 les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d'accès».
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Agréation :
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
Classe (selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre) et catégorie ci-dessous :
LOT 1 : Gros-ouvre
Classe : 2
Catégorie : D1
LOT 2 : Menuiseries intérieures D4
Classe : 1
Catégorie : D4
LOT 3 : Menuiseries intérieures D5
Classe : 1
Catégorie : D5
LOT 4 : Parachèvement
Classe : 1
Catégorie : D25
LOT 5 : Electricité
Classe : 2
Catégorie : P1
LOT 6 : Chauffage - ventilation
Classe : 2
Catégorie : D18
LOT 7 : Plomberie
Classe : 1
Catégorie : D16
LOT 8 : Menuiseries extérieures en bois
Classe : 2
Catégorie : D5
En cas d'attribution des lots 3 et 8, le soumissionnaire devra être agréé pour la classe relative au montant total cumulé des dits lots attribués.
- Pour le lot 5 : le soumissionnaire justifie disposer d'une main d'ouvre expérimentée et qualifiée permettant d'assurer la qualité du travail ainsi que le respect des délais imposés au CSC. Pour ce fait, le soumissionnaire joint donc la liste d'au moins 2 techniciens affectés au présent marché. Ces personnes devront justifier d'une expérience de câblage et de raccordement de tableaux électriques et informatiques d'au moins 5 ans.
- Pour le lot 6 : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours de 5 dernières années, minimum 3 chantiers portant sur l'installation de systèmes double-flux dans le secteur tertiaire pour un montant minimum de 150.000? HTVA. Chacune des références est accompagnée d'attestations de bonne exécution de type « attestation 4bis » disponible via le lien ci-dessous ou par l'attestation en annexe : http://economie.fgov.be/fr/binaries/Attestation_des_travaux_(form_4bis)_E64320_6-0_V1_F_tcm326-62536.doc) ou document en annexe.
- Pour le lot 8: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 5 dernières années, minimum 3 chantiers portant sur le remplacement de châssis en bois pour un montant minimum de 200.000? HTVA. Chacune des réréfences est accompagnée d'attestations de bonne exécution de type « attestation 4bis » disponible via le lien ci-dessous ou par l'attestation en annexe : http://economie.fgov.be/fr/binaries/Attestation_des_travaux_(form_4bis)_E64320_6-0_V1_F_tcm326-62536.doc) ou document en annexe.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé « Sélection qualitative ».
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/03/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/04/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/04/2017 - 14:00
Lieu:dans le local n° F020 du bâtiment SC18 situé Avenue Georges Lemaître 2, 1348 Louvain-la-Neuve.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Toutes les personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les documents sont invités à se faire connaitre par mail (avec références complètes du marché en objet du mail) à : secretaire-gtpl@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/02/2017