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Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon
Rue du Joncquois, 118, BE-7000 MONS
Contact: Leroy Nicolas
Tél: +32 65359700 E-mail: nicolas.leroy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263229
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Installations de signalisation lumineuse et d'éclairage routier situées sur le réseau non structurant des provinces du Hainaut et du Brabant wallon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les fournitures et les travaux pour l'établissement d'installations de signalisation lumineuse et d'éclairage de routes appartenant au réseau non structurant situées dans la zone géographique constituée par les provinces du HAINAUT et du BRABANT WALLON.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que:
- à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
- Conformément à l'article 62 § 1 de l'arrêté royal précité, les soumissionnaires employant exclusivement du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Conformément à l'article 62 § 2 de l'arrêté royal précité, les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, non assujetti à la loi du 27 juin 1969, doivent joindre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, ils sont en règle à cette date avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour prouver sa capacité financière, le soumissionnaire doit fournir l'un des deux documents suivants :
une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.07.2011 (modèle en annexe B du présent cahier des charges)
ou
une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.534) (modèle en annexe C du présent cahier des charges).
III.2.3. Capacité technique:
Pour prouver sa capacité technique, le soumissionnaire doit fournir:
1. une liste d'au moins 3 marchés d'installation et/ou d'entretien d'équipements électriques et électromécaniques exécutés au cours des cinq dernières années d'un montant minimum de 1.500.000 ? TVAC par marché, et pour lesquels la sous-traitance n'a pas dépassé 30 % du marché.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les certificats de bonne exécution de ces marchés. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
En cas de société momentanée, au moins un des membres de la société doit pouvoir remplir les conditions définies au point 1 ci-avant.
2. une déclaration mentionnant le personnel ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et/ou BA5 selon RGIE, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du soumissionnaire, étant entendu qu'au moins une personne doit détenir ces aptitudes et qualifications précitées.
3. La liste et la description du matériel qui sera utilisé pour le relevé des données nécessaires à l'introduction des installations dans un système de documentation GIS. Ce matériel sera notamment capable fournir des coordonnées GPS d'une précision de +/- 5 cm.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/04/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/04/2017 - 11:00
Lieu:rue du Joncquois 118 (3ème étage), 7000 MONS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be.
La durée de validité du marché est de minimum 18 mois et de maximum 30 mois.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/02/2017