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Commune de Frameries
1, Rue Archimède, BE-7080 Frameries
Tél: +32 65611211 Fax: +32 65677122 E-mail: ac.frameries@frameries.be
Adresse(s) internet:www.frameries.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement de menuiseries extérieures à l'école de La Victoire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole de la Victoire, 10, Rue de la Victoire à 7080 Frameries
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de menuiseries extérieures à l'école de La Victoire
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
néant
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
minimum 2
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/3/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 2,50
Virement bancaire ou bancontact sur le compte BE78091012916486
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/3/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/3/2017 - 10:30
Lieu:Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire a pour obligation d'effectuer une visite des lieux, accompagné du maître d'ouvrage préalablement à sa remise de prix. Cette démarche lui permettra de prendre connaissance de tous les détails de finitions exigés, et ainsi adapter ses prix en connaissance de cause.
A l'issue de cette réunion, une attestation de visite des lieux sera délivrée à l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage.
Personne de contact : Monsieur FRANCOIS Alain: 065/61-12-72 -0476/68.25.94.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/2/2017