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Intercommunale ORES Assets scrl
route du grand peuplier 4, BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Contact: Monsieur Bernard Delanois
Tél: +32 64232307 Fax: +32 64232301 E-mail: bernard.delanois@ores.net
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Marché de travaux de Mobilier Fixe dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment du siège social d'ORES scrl à Gosselies.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Gosselies siège social, Avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché concerne l'exécution des travaux de Mobilier fixe (desk d'accueil, armoires, plan de travail « tablette haute et basse intégrée », banquette intégrée, .) pour le nouveau bâtiment du siège social d'ORES scrl sur le site de l'Aéropôle (Avenue Jean Mermoz) à Gosselies.
La période d'exécution du marché renseignée au point "II.3" est estimée et sera précisée dans le Cahier Spécial des Charges.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Montant total estimé sur la durée du marché : 714.000 Euros HTVA.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat ou le groupement de candidats doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier comprenant les documents suivants :
1. Recours à la capacité de Tiers :
Conformément aux articles 12 et 72 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012, un candidat peut faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Dans ce cas, dans son dossier de demande de participation, le candidat :
-identifie ces entités (renseignements complets tels que demandé au point 2. Identification)
-indique pour quelle part du marché il a l'intention de faire valoir les capacités de ces entités
-prouve au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires en produisant un engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat tout au long de l'exécution du marché et à réaliser effectivement la prestation.
Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012. De ce fait, les vérifications et attestations visées sous les points 5 et 6 seront également effectuées/doivent également être transmises au pouvoir adjudicateur pour chacune des entités concernées.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Compte tenu de la nature du marché, le pouvoir adjudicateur interdit à un candidat de faire valoir les capacités d'autres entités lorsque le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières sur la base de l'article 21 de la loi.
2. Identification du candidat :
2.1.Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire)
2.2.Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées par le marché considéré
2.3.Forme juridique, date de création ou de constitution
2.4.N° d'immatriculation à la TVA
2.5.N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
3. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure :
3.1.Coordonnées complètes de la Direction
3.2.Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec le pouvoir adjudicateur
3.3.Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
4. Note descriptive :
Le candidat présente une note descriptive qui détaille les éléments suivants :
- l'effectif de la société (chantier & administratif) sur base d'un organigramme décrivant la structure interne de l'entreprise
- les sous-traitants déjà identifiés
- les moyens (charroi, engins et matériel de chantier,.)
5. Causes d'exclusion :
Sera exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion figurant à l'article 66 § 1 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Peut être exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui se trouve dans un des cas d'exclusion visé à l'article 66 § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
=> Pour les candidats belges
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de la situation des candidats belges au regard des situations visées à l'article 66, §2,1°, 2°, 5° et 6° de l'arrêté royal du 16 juillet 2012. Par conséquent, les candidats concernés sont dispensés de la communication des renseignements y relatifs visés à l'article 66 §3 et 67 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Le pouvoir adjudicateur demandera les renseignements ou documents suivants par voie électronique et en consigne le résultat dans le dossier administratif:
 la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises (BCE).
 l'attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS.
 l'attestation fiscale délivrée par le SPF finances (TVA, impôts.).
Le candidat qui se trouve dans une situation de dettes fiscales/sociales supérieures à 3.000 EUR doit prouver d'initiative qu'il dispose d'un plan de paiement qu'il respecte strictement (attestation émanant du SPF finances/ONSS) ou qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 EUR près à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses cotisations sociales ou dettes fiscales. Il joint ces documents d'initiative à sa demande de participation.
Le candidat qui relève de la sécurité sociale des travailleurs indépendants doit produire une attestation établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale via la production d'une attestation originale de sécurité sociale la plus récente émanant de l'INASTI, portant au moins sur l'avant-dernier trimestre échu par rapport à la date limite de réception des demandes de participation.
Si le candidat est un groupement, le pouvoir adjudicateur procède de même pour chacun des associés faisant partie du groupement ou, si le candidat souhaite faire valoir la capacité économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, pour chacune des entités concernées.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier tout au long de la procédure, que le candidat et, le cas échéant, chacun des associés du groupement ou chacune des entités concernées, ne se trouve pas dans un cas d'exclusion tel que visé à l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
=> Pour les candidats non belges
En vue d'établir qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion tel que visé à l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012, le candidat fournit les documents suivants:
A. Attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Attestation de paiement des obligations fiscales délivrée dans le cadre des marchés publics selon les dispositions légales du pays où il est établi et datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réception des demandes de participation.
Remarque pour les points A et B: lorsqu'un tel document n'est pas délivré par le pays en question il peut être remplacé par une déclaration sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée du pays d'origine ou de provenance. Dans le pays d'origine où un tel serment n'existe pas, il peut être remplacé par une déclaration solennelle. L'autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l'authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle.
C. Attestation de non faillite datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des demandes de participation établissant que le candidat:
n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
n'a pas fait l'aveu de sa (leur) faillite ou ne fait(ne font) pas l'objet d'une procédure de faillite ou de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de tout autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Remarque: lorsqu'un tel document n'est pas délivré par le pays en question il peut être remplacé par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
6. Causes d'exclusion: Autres attestations
Peut être exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui se trouve dans un des cas d'exclusion visé à l'article 66 § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Afin de vérifier que le candidat ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée à l'article 66 §2, 3° et 4° de l'AR passation, le candidat fournira les documents suivants:
A. Extrait du casier judiciaire de la société
Le candidat joint un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) de la société qui peut être obtenu sur place au Service Public Fédéral Justice Casier Judiciaire Central, boulevard de Waterloo au N° 80 ou au N° 115 si la demande se fait par courrier postal, BE - 1000 BRUXELLES (Tél: 02/552.27.53 - Fax: 02/552.27.82).
Remarque: Les candidats non-belges, fourniront un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays.
B. Attestation sur l'honneur
La société candidate joint une attestation sur l'honneur, datée et signée, dans laquelle elle atteste qu'elle ne se trouve pas dans un cas d'exclusion au sens de l'article 66,§1er de l'AR du 16 juillet 2012 et qu'elle n'a pas commis de faute grave en matière professionnelle, telle que : "La société candidate atteste sur l'honneur qu'elle ne se trouve pas dans un cas d'exclusion au sens de l'article 66,§1er de l'AR du 16 juillet 2012 et qu'elle n'a pas commis de faute grave en matière professionnelle".
7. Demande de participation par un groupement de candidats :
En cas de demande de participation déposée par un groupement de candidats, les informations et documents repris aux points 2 à 6 ci-avant doivent être fournis pour chaque membre du groupement de candidats. Le groupement de candidats fournira l'engagement de chacun d'entre eux à mettre les moyens nécessaires à disposition du groupement tout au long de l'exécution du marché.
Par le dépôt de sa demande de participation, le candidat s'engage à pouvoir lire les informations transmises lors de la demande de prix sur CD-ROM (Excel, Power Point, Word, Acrobat Reader).
III.2.2. Capacité économique et financière:
8. Déclaration sur l'honneur
Une déclaration sur l'honneur présentant le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (2014-2015-2016) en travaux de mobilier fixe.
Le chiffre d'affaires annuel moyen de ces trois exercices devra s'élever à minimum 714.000 EUR HTVA.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
9. Agréation
L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
L'agréation requise pour le présent marché est : catégorie D5 (Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois) - Classe 4
A cette fin, le soumissionnaire joint à sa demande participation:
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
10. Références
Le candidat communique trois références de travaux couvrant chacune l'objet du marché.
Les travaux donnés en référence doivent avoir été réceptionnés provisoirement entre le 1/01/2012 et la date de réception des candidatures mentionnée dans la présente publication.
Chacune de ces références devra atteindre un montant minimum de 570.000,00 EUR HTVA en milieu autre qu'industriel (c'est-à-dire relatif à des logements groupés, hôtels, bureaux, hôpitaux, maisons de repos,.).
Chacune de ces références devra être corroborée par une attestation de bonne exécution dûment signée par le Maître de l'Ouvrage qui précise que le marché a été réalisé selon les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin.
Pour chaque référence renseignée dans son dossier, le candidat doit fournir une note explicative de maximum une face A4 décrivant : les coordonnées complètes du maître de l'ouvrage/la nature des travaux réalisés/ le milieu dans lequel les travaux ont été réalisés/le montant des travaux/la période d'exécution/la date de réception provisoire.
11. VCA
Le candidat doit être certifié selon les critères VCA* ou équivalents. Il transmet une copie de ladite certification qui doit être en cours de validité à la date limite de réception des demandes de participation.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/3/2017-10:00
Chaque élément demandé aux points III.2.1, III.2.2. et III.2.3 doit faire l'objet d'une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d'application"); une absence de la mention "pas d'application" est considérée comme élément manquant.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
Etre classés dans un classeur à anneaux comportant des intercalaires numérotés. Chaque intercalaire reprend une des rubriques de la structure définie ci-dessus;
La demande de participation est le cas échéant signée par la ou les personnes compétentes ou habilitées à engager le candidat. Cette règle s'applique à toutes les personnes qui introduisent une demande de participation commune et qui ont l'intention de déposer une offre en tant que groupement sans personnalité juridique;
Chacune des feuilles est paraphée et numérotée;
Les documents officiels ne pouvant être fournis dans une des langues nationales sont accompagnés d'une traduction en français. Lorsqu'une traduction est demandée, elle prime à l'égard du pouvoir adjudicateur en cas de contestation;
La demande de participation sera également remise sous format électronique (CD ou clé USB) contenant l'ensemble des éléments du dossier de demande de participation. Chaque élément (Points 1 à 11 de la section III.2) sera remis dans un fichier distinct;
Le dossier de demande de participation est soit envoyé par la poste, soit déposé au Service Achats pendant les heures de bureau: du lundi au jeudi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h30; le vendredi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h00. Ce dossier devra être livré sous enveloppe marquée CANDIDATURE avec la référence du marché Réf: WTMOFGO18 et adressé à ORES scrl - Service Achats, à l'attention de M. Bernard DELANOIS, route du Grand Peuplier 4 à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES contre un accusé de réception revêtu du cachet de la Cellule Marchés Publics précisant la date et l'heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive d'une demande de participation, cette dernière sera prise en considération pour autant qu'elle ait été déposée à la poste sous pli recommandé au plus tard le quatrième jour de calendrier précédent le jour fixé pour la réception des demandes de participation.
Pourra être exclu tout candidat qui se sera rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent avis de marché.
Le Pouvoir Adjudicateur tient à préciser que sera interdite la remise d'une offre commune par plusieurs candidats et/ou groupements de candidats sélectionnés.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:21/2/2017