Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Mouscron
Rue de Courtrai 63, BE-7700 MOUSCRON
Contact: Monsieur Jean-Paul Fourez
Tél: +32 56860501 Fax: +32 56860536 E-mail: at.com@mouscron.be
Adresse(s) internet:www.mouscron.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
VIDANGES ET DÉBOUCHAGES DES AVALOIRS, DES ÉGOUTS, DES FOSSES SEPTIQUES, DES BACS À GRAISSE, DES BASSINS D'ORAGE ET DES BACS DE DÉCANTATION
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Entité de Mouscron
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
VIDANGES ET DÉBOUCHAGES DES AVALOIRS, DES ÉGOUTS, DES FOSSES SEPTIQUES, DES BACS À GRAISSE, DES BASSINS D'ORAGE ET DES BACS DE DÉCANTATION
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société.
La demande doit être faite auprès du :
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
BOULEVARD DE WATERLOO, 115
1000 BRUXELLES
TEL 02/552 2747
FAX 02/552.2782
cjc-csr@just.gov.be
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires global doit atteindre au minimum 100.000 EUR / an sur les deux dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
 Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
 Une copie du certificat de la commission paritaire 121.
 Une copie du certificat d'agréation OWD.
Les soumissionnaires doivent avoir effectué des prestations similaires auprès d'au moins deux administrations/an sur les deux dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 70
Critère2: Délai d'exécution en cas d'intervention urgente (en heures), Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/3/2017 - 15:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/3/2017 - 13:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/3/2017 - 13:30
Lieu:Cabinet de Monsieur le Directeur Générall
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/2/2017