Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Association Intercommunale IDELUX Projets publics
Drève de l'arc en ciel, 98, BE-6700 ARLON
Contact: IDELUX Projets publics
Magali HANNARD
Tél: +32 63231865 Fax: +32 63231895 E-mail: magali.hannard@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263219
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
HOUFFALIZE - Rénovation d'un centre récréatif : Houtopia
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Houtopia, Place de l'Eglise, 17 à 6660 Houffalize
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réaménagement indoor du site de Houtopia à Houffalize
Lot 1 : Fournir et placer les revêtements de sol, mettre en peinture les murs et les plafonds, réaliser et installer les meubles, les éléments de décors, les assises, les cloisons, assurer l'impression et le placement des graphismes, fournir et installer l'éclairage.
Lot 2 : développer, réaliser et placer les "exhibits" (hands-on spéciaux décrits dans le cahier des charges), exécuter toutes les tâches d'engineering correspondantes, développer et intégrer le contenu audiovisuel, fournir et placer le matériel audiovisuel, exécuter toutes les tâches d'engineering correspondantes, rédiger et traduire les éléments rédactionnels
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Parachèvement (menuiseries, peintures, revêtements de sol), mobilier scénographique, graphisme, éclairage
Lot 2: Exhibits mécaniques (hands-on), interactifs audiovisuels, matériel informatique et audiovisuels, rédactionnel; traductions
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Lot 1 & lot 2
A. Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugé dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
? Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; corruption, telle que défini à l'article 246 et 250 du Code pénal ;
? Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
? Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
B. Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
a. Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judicaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
b. Qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judicaire ou de tout autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
c. Qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
d. Qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
e. Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
f. Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation de marchés dans les secteurs classiques ;
g. Qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion, peut être apportée par :
? Pour A et B a., b. ou c. : la production d'un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
? Pour B e. et f. : une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
C. Le soumissionnaire se voit refuser l'accès à la procédure de passation d'un marché lorsqu'il a été chargé de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ce marché s'il retire de ces prestations un avantage qui empêche ou qui fausse les conditions normales de concurrence.
Toutefois, avant de rejeter pour ce motif sa demande de participation, le pouvoir adjudicateur invite le soumissionnaire, par lettre recommandée, à fournir par écrit les justifications pertinentes qui lui permettraient d'établir qu'il ne bénéficie pas d'un avantage au sens de l'alinéa 1er. Cette formalité ne s'impose pas si ces justifications ont été jointes à la demande de participation.
Pour être recevables, les justifications sont transmises au pouvoir adjudicateur dans les douze jours de calendrier à compter du lendemain de l'envoi de la lettre recommandée, à moins que celle-ci ne mentionne un délai plus long.
La preuve de l'envoi de ces justifications incombe au soumissionnaire concerné.
D. De même, est rejeté la demande de participation introduite par une entreprise liée à une personne qui a été préalablement chargée de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement du marché, si du fait de ce lien, cette entreprise bénéficie par ces prestations d'un avantage de nature à empêcher ou à fausser les conditions normales de la concurrence.
Par « entreprise liée » au sens du présent paragraphe, on entend soit tout entreprise sur laquelle une personne visée à l'alinéa 1er peut exercer directement ou indirectement une influence dominante, soit tout entreprise qui peut exercer une influence dominante sur cette personne ou qui, comme celle-ci, est soumis à l'influence dominante d'une autre entreprise, du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise :
1° détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise, ou
2° dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise, ou
3° peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.
Toutefois, avant de rejeter la demande de participation d'une entreprise liée, le pouvoir adjudicateur invite cette dernière, par lettre recommandée, à fournir, par écrit, les justifications pertinentes qui lui permettraient d'établir que cette entreprise ne bénéficie pas d'un avantage au sens premier du présent article.
Les justifications sont basées sur les liens de l'entreprise, sur son degré d'autonomie et sur toute autre circonstance probante. Elles établissent soit l'absence de toute influence dominante, soit si celle-ci est confirmée, qu'elle est sans effet sur le marché considéré.
Pour être recevables, les justifications sont transmises au pouvoir adjudicateur dans les douze jours de calendrier à compter du lendemain de l'envoi de la lettre recommandée, à moins que celle-ci ne mentionne un délai plus long.
La preuve de l'envoi de ces justifications incombe au soumissionnaire concerné.
Par la remise d'une offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans une situation d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire entrant en considération. A cet effet, il demandera au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans un délai indiqué par lui, les informations ou les documents permettant d'examiner la situation du soumissionnaire entrant en considération. Les informations ou les documents que le pouvoir adjudicateur peut lui-même réclamer gratuitement par voie électronique aux gestionnaires de données seront directement demandés par cette voir par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Lot 1
? Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 750.000 euros.
? La capacité financière et économique du candidat ou du soumissionnaire doit être justifiée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles, du domaine d'activités faisant l'objet du marché.
Lot 2
? Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 200.000 euros.
? La capacité financière et économique du candidat ou du soumissionnaire doit être justifiée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles, du domaine d'activités faisant l'objet du marché.
III.2.3. Capacité technique:
Lot 1 & lot 2
La preuve que le soumissionnaire a une expérience suffisante dans le domaine de l'objet du marché. Il doit présenter une liste d'au moins 3 références de marchés analogues (agencement d'espaces scénographiques et/ou d'espaces récréatifs indoors intégrant un travail de menuiserie) réalisés au cours des 3 dernières années. Chaque référence est prouvée par une attestation de l'autorité compétente ou de l'acheteur privé, ou à défaut par une déclaration du fournisseur. Pour chaque référence, le soumissionnaire doit marquer clairement les points suivants :
? Le destinataire avec mention de la personne de contact et ses données ;
? Le montant du marché ;
? La date du marché ;
? Une description du marché.
Une description de l'équipement technique dont dispose le soumissionnaire.
Une description de la composition de l'équipe : les noms, fonctions et cv des membres de l'équipe qui effectuera le travail, ainsi qu'un organigramme du fonctionnement de cette équipe.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/03/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/04/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/04/2017 - 10:00
Lieu:IDELUX Projets publics, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Lot 1 & lot 2
Une visite des lieux obligatoire sera organisée le 17 mars 2017 à 13h30. Inscription préalable auprès de Béatrice BOUILLON (beatrice.bouillon@idelux-aive.be) avant le 16 mars 2017 à 16h00. Les personnes inscrites devront se présenter à l'accueil de Houtopia, 17 Place de l'Église, 6660 Houffalize.
Commande du cahier des charges par mail : beatrice.bouillon@idelux-aive.be et envoi du CSC, annexes par We transfer.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/02/2017