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Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
rue de Namur 2 (3e étage), BE-4000 Liège
Contact: Simar Solange
Tél: +32 42383043 E-mail: procurement.batiments@liege.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=260508
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action sociale (C.P.A.S.) pour les travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité des installations de gaz à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville et du C.P.A.S. de Liège
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: bâtiments communaux situés sur le territoire de la Ville et du C.P.A.S.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 48
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action sociale (C.P.A.S.) pour les travaux de modernisation, de rationalisation et de mise en conformité des installations de gaz à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville et du C.P.A.S. de Liège
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 40000.00 et 240000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Articles 61 à 63 AR - Critères d'exclusion, obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l'article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres et vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion visées à l'article 61 AR.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour la sélection qualitative, les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D.17 et la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
Pour la sélection qualitative, les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D.17 et la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
III.2.3. Capacité technique:
Idem III.2.2.
Idem III.2.2.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/03/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/04/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Utilisation du forum
Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/
Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.
Ce forum est accessible du 22 FEVRIER 2017 au 30 MARS 2017
Conformément à l'article 52 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique sur l'application e-procurement.
Droit et modalités d'introduction et d'ouverture des offres
Le pouvoir adjudicateur décide d'imposer l'utilisation de moyens électroniques pour l'introduction des offres, conformément à l'article 52, 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Les offres sont, avant l'ouverture des offres, introduites électroniquement via l'application e-tendering accessible sur internet à l'adresse suivante : https://eten.publicprocurement.be/ et qui garantit le respect des conditions de l'article 52 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 en matière de signature électronique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/02/2017