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Commune d'Ecaussinnes
Grand Place, 3, BE-7190 Ecaussinnes
Contact: Monsieur Olivier Van Liefferinge
Tél: +32 67794733 Fax: +32 67560746 E-mail: olivier.vanliefferinge@ecaussinnes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation des charpentes et couverture de l'Eglise Saint-Rémy à Ecaussinnes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecaussinnes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent dossier a pour objet la restauration des charpentes et couvertures de l'église Saint Remy d'Ecaussines ainsi
que son clocher et abat-sons.
La couverture est réalisée actuellement en ardoises naturelles posées aux clous et terminée par un faîtage réalisé en
zinc.
Dans le cadre de la restauration, il est prévu:
o le démontage complet de l'ensemble de la couverture existante ;
o la restauration en recherche du voligeage existant ;
o la fourniture et pose d'une nouvelle couverture en ardoises naturelles posées aux crochets ;
o la réalisation d'un faîtage en lignolet ;
o La vérification de l'ensemble des pièces de charpente et du clocher ;
o La vérification des bâtis des cloches ;
o La restauration des abat-sons;
o La réfection, si nécessaire, des têtes de maçonnerie pierre ou brique avant repose des zincs et couverture
o La restauration de la croix et du coq surmontant le clocher.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumission-naire est en règle avec ses obligations fiscales et au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, articles 62 et 63. Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compé-tentes conformément à l'article 60 de l'arrêté royal susmentionné.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63 §2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumission-naire dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera les causes d'exclusion visées par l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques uniquement dans le chef du soumissionnaire pressenti.
Le pouvoir adjudicateur demandera uniquement auprès de l'adjudicataire pressenti de lui fournir un extrait de casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre
- Une déclaration du chiffre d'affaires minimal moyen, supérieur au prix remis de l'offre, au cours des trois dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché
-une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre;
- La déclaration bancaire est datée de l'année 2017
- Une déclaration du chiffre d'affaires minimal moyen, supérieur au prix remis de l'offre, au cours des trois dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
-La liste des sous-traitants proposés par le soumissionnaire à l'approbation du pouvoir adjudicateur, est sous peine de nullité absolue jointe à l'offre pour les travaux qui ne sont pas réalisés par l'entrepreneur.
Le soumissionnaire joint à son offre, pour chaque sous-traitant proposé :
- Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant déclarant qu'il est d'accord d'être sous-traitant pour le marché conformément au cahier des charges.
- La preuve d'agréation dans la catégorie et la classe requises suivant la nature et le montant des travaux que le soumissionnaire envisage de lui confier ou équivalent européen pour les monuments historiques. A défaut de l'agréation, une liste de référence de travaux similaires à ceux qui leur seraient confiés et sur patrimoine histo-rique. Le pouvoir adjudicateur se réservant d'accepter cette liste.
- Une note spécifique reprenant les numéros d'articles du métré qui sont confiés à chaque sous-traitant.
- La liste des travaux réalisés par ceux-ci pour des travaux similaires avec mention du coût et du délai de réalisation précis et appuyée de certificats de bonne exécution.
- Pour rappel, les entrepreneurs, soumissionnaires et sous-traitants, doivent avoir la classe correspondant au montant de leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de refuser les sous-traitants ne répondant pas aux critères demandés.
- La chaîne de sous-traitance pour la même activité est INTERDITE.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe 6 au présent CSC). En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise ne sera pas admis par le Pouvoir adjudicateur.
Modalités de payement du prix
o L'entrepreneur qui fait appel à un sous-traitant informe ce sous-traitant, lors de la con-clusion du contrat avec ce dernier, des modalités en matière de paiement applicables au marché. Le sous-traitant a le droit de se prévaloir de ces modalités vis-à-vis de l'entrepreneur pour exiger de celui-ci le paiement des sommes dues à raison des tra-vaux effectués pour l'exécution du marché.
Révision des prix
o Si l'entrepreneur a recours à des sous-traitants, ceux-ci doivent se voir appliquer la révision de leurs prix suivant les modalités à fixer par le Roi et dans la mesure corres-pondant à la nature des prestations qu'ils exécutent.
La chaîne de sous-traitance pour la même activité est limitée à deux niveaux maximum.
- la preuve de leur inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) (firme belge), au Registre professionnel ou sur un registre analogue mis en place par un Etat-membre de l'Union européenne sur le territoire duquel ils ont leur établissement;
- une liste des principaux travaux similaires réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, au minimum de 3 et de difficulté techniques similaires. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Cette clause est d'application pour les sous-traitants proposés.
-une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques dont l'entre-prise pourra disposer pour l'exécution des travaux de rénovation, objet du marché. Cette déclaration reprend l'indication des titres d'études ou professionnels du ou des responsables de la conduites des travaux et de l'ensemble des ouvriers.
-La liste des sous-traitants proposés par le soumissionnaire à l'approbation du pouvoir adjudicateur, est sous peine de nullité absolue jointe à l'offre pour les travaux qui ne sont pas réalisés par l'entrepreneur.
Le soumissionnaire joint à son offre, pour chaque sous-traitant proposé :
- Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant déclarant qu'il est d'accord d'être sous-traitant pour le marché conformément au cahier des charges.
- La preuve d'agréation dans la catégorie et la classe requises suivant la nature et le montant des travaux que le soumissionnaire envisage de lui confier ou équivalent européen pour les monuments historiques. A défaut de l'agréation, une liste de réfé-rence de travaux similaires à ceux qui leur seraient confiés et sur patrimoine histo-rique. Le pouvoir adjudicateur se réservant d'accepter cette liste.
- Une note spécifique reprenant les numéros d'articles du métré qui sont confiés à chaque sous-traitant.
- La liste des travaux réalisés par ceux-ci pour des travaux similaires avec mention du coût et du délai de réalisation précis et appuyée de certificats de bonne exécution.
- Pour rappel, les entrepreneurs, soumissionnaires et sous-traitants, doivent avoir la classe correspondant au montant de leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de refuser les sous-traitants ne répondant pas aux critères demandés.
- La chaîne de sous-traitance pour la même activité est INTERDITE.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe 6 au présent CSC). En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vé-rifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise ne sera pas admis par le Pouvoir adjudicateur.
Modalités de payement du prix
o L'entrepreneur qui fait appel à un sous-traitant informe ce sous-traitant, lors de la con-clusion du contrat avec ce dernier, des modalités en matière de paiement applicables au marché. Le sous-traitant a le droit de se prévaloir de ces modalités vis-à-vis de l'entrepreneur pour exiger de celui-ci le paiement des sommes dues à raison des tra-vaux effectués pour l'exécution du marché.
Révision des prix
o Si l'entrepreneur a recours à des sous-traitants, ceux-ci doivent se voir appliquer la révision de leurs prix suivant les modalités à fixer par le Roi et dans la mesure corres-pondant à la nature des prestations qu'ils exécutent.
La chaîne de sous-traitance pour la même activité est limitée à deux niveaux maximum.
-une liste des principaux travaux similaires réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, au minimum de 3 et de difficulté techniques similaires. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Cette clause est d'application pour les sous-traitants proposés.
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/4/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 110.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Pour obtenir le dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante: moulinassocies@skynet.be ; Pour obtenir la version papier envoyer un mail à l'adresse moulinassocies@skynet.be en y annexant la preuve de paiement d'un montant de 110,00 EUR TVAC(frais d'envoi compris) au compte ouvert au nom de SPRL MOULIN & ASSOCIES n°BE 67 7326 5015 5887 - Communication à mentionner : Offre pour le CSC
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/4/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/4/2017 - 10:00
Lieu:Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 Ecaussinnes
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/2/2017