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SPAQuE
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Installation et raccordement d'une centrale photovoltaïque de 750 kWc sur le site des Nouveaux Ateliers Mécaniques à Morlanwelz
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: 32 Rue des Hayettes à 7140 Morlanwelz
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent cahier spécial des charges porte sur un marché de travaux ayant pour objet l'installation au sol d'une centrale photovoltaïque à panneaux photovoltaïques fixes de 750 kWc sur le site de la décharge des Nouveaux Ateliers Mécaniques à Morlanwelz.
La centrale à mettre en ouvre est de type « clef en main » et intègre de ce fait la conception, la construction, l'installation, le raccordement au réseau, la mise en service et la maintenance durant la période de garantie de ladite centrale afin de permettre la production d'électricité en vue de sa revente à un fournisseur d'électricité et de l'obtention des certificats verts correspondants.
L'installation devra satisfaire aux spécifications techniques décrites au présent cahier spécial des charges ainsi qu'aux critères exigés par les différents acteurs externes cités dans ce document, tels que par exemple et de manière non-exhaustive : les organismes de régulations et de certifications extérieurs, les fournisseurs d'électricité, les gestionnaires de réseaux.
Les travaux prévus au présent cahier spécial des charges consistent principalement :
 En la construction des fondations nécessaires au support des modules ;
 En l'installation des modules et onduleurs ;
 En la fourniture et la pose des câbles et raccordements tant sur la partie « courant continu DC » que sur la partie « courant alternatif AC » ;
 En la mise à la terre de l'ensemble des équipements ;
 En le raccordement de la centrale photovoltaïque au réseau de distribution, y compris l'installation d'une cabine de tête Haute Tension (HT) ;
 En le raccordement de la station d'épuration au TGBT situé dans le bâtiment d'exploitation afin d'autoconsommer une partie de l'électricité produite ;
 En l'installation d'un système de surveillance (acquisition de données et télégestion) ;
 En la mise en place d'un système de sécurité complet (clôtures, alarmes.);
 En la réalisation d'aménagement divers, tels la construction d'un bâtiment d'exploitation et d'une cabine de tête ainsi que la réalisation d'empierrements.
De manière détaillée, le présent marché comprend notamment :
 La réalisation des terrassements, fondations et autres travaux de génie civil nécessaires à l'implantation des équipements ;
 Les essais et la mise au point des équipements électriques ;
 Le câblage électrique complet, les tableaux de commande ainsi que l'armoire de télégestion ;
 La mise en ouvre de la protection contre la foudre ;
 La fourniture et le montage des accessoires de sécurité et de protection nécessaires pour assurer la conformité au RGPT, au Code sur le bien-être au travail, au RGIE et aux prescriptions du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité ;
 La fourniture et le montage des accessoires et compteurs exigés par la CWaPE pour l'obtention du certificat de garantie d'origine (CGO) et l'octroi des certificats verts (CV) et labels de garantie d'origine (LGO) ;
 La formation des préposés du pouvoir adjudicateur chargés de la gestion de l'installation après sa mise en service et de deux stagiaires installateurs électriciens du centre de compétences FOREM environnement de Mons ;
 La fourniture de l'outillage et des pièces de rechange nécessaires à l'entretien de l'ensemble du matériel électrique ;
 La remise en état du site et, en particulier, l'évacuation de tous les déchets et emballages liés à l'activité de l'adjudicataire et le réensemencement des surfaces enherbées dégradées ;
 Toutes les opérations de coordination auprès de la CWaPE, du distributeur d'électricité et d'autres instances éventuellement nécessaires afin de permettre la mise en service de la centrale ;
 La maintenance des installations durant la période de garantie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, par le seul fait de sa participation, le soumissionnaire déclare
qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion prévus aux §1 et §2 de l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne
un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour
des Entreprises (BCE). Les attestations consultées sont les suivantes :
 Attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
 Attestation fiscale ;
 Situation juridique (non-faillite ou situation semblable) enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et non
assujetti à la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
doivent fournir un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné, attestant qu'ils sont en règle
vis-à-vis de leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions
légales du pays où ils sont établis ; et ce, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres.
Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire communique impérativement en
annexe de son offre et sous peine de nullité de celle-ci
les documents suivants:
-Une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre
d'affaires annuel global et son chiffre d'affaires annuel
relatif à des travaux de nature similaire à ceux
prévus au présent marché, au cours des trois derniers
exercices écoulés (suivant modèle fourni en annexe du
présent cahier spécial des charges).
-Une attestation bancaire émanant d'un organisme
renommé sur la place financière européenne, attestant
de sa capacité à assurer l'exécution du marché suivant
modèle établi conformément à l'annexe 3 de l'AR du
15/07/2011 fourni en annexe du présent cahier spécial
des charges.
- Pour que son offre soit qualifiée, le soumissionnaire
devra faire état d'un chiffre d'affaires moyen annuel
sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière
d'installation de panneaux photovoltaïques, supérieur
à 750.000 euros hors TVA.
Dans le cas d'une société momentanée, c'est le
chiffre d'affaires moyen annuel cumulé des différents
associés, calculé sur les 3 derniers exercices écoulés,
en matière d'installation de panneaux photovoltaïques,
qui sera pris en considération.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire communique impérativement en
annexe de son offre et sous peine de nullité de celle-ci
les documents suivants:
-Une liste détaillée avec qualification des personnes qui
seront chargées du suivi du chantier.
-Une liste détaillée avec qualification des personnes
qui seront chargées de la maintenance de l'installation
durant la période de garantie.
-La preuve de l'accomplissement de travaux similaires
durant les 5 derniers exercices écoulés (suivant
modèle fourni en annexe du présent cahier spécial des
charges).
-Le gestionnaire de chantier aura une expérience
minimale de deux (2) ans dans la gestion de projets
photovoltaïques. Son Curriculum Vitae sera joint dans
l'offre ainsi que les références et puissances des
projets déjà réalisés. Le gestionnaire de chantier
devra avoir réalisé et suivi des projets d'envergure
et avoir mené à bien au minimum l'installation et
le raccordement d'une centrale photovoltaïque de
puissance supérieure à 200 kWc.
-L'équipe qui sera chargée de la maintenance de
l'installation durant la période de garantie sera
composée au minimum de deux (2) techniciens ayant
une expérience minimale de deux (2) ans dans la
pose et l'entretien de centrales photovoltaïques. Leur
Curriculum Vitae sera joint dans l'offre ainsi que les
références des projets déjà suivis.
-Seuls seront qualifiés les soumissionnaires pouvant
démontrer qu'ils ont installé au minimum deux
centrales photovoltaïques d'une puissance supérieure
à 200 kWc au cours des 5 dernières années.
-Classe d'agréation minimale: Classe 5 : jusqu'à
1.810.000 EUR, Catégorie: P1, P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/04/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/04/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/04/2017 - 10:00
Lieu:38/1 Boulevard d'Avroy 4000 Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite obligatoire du site, guidée par un représentant du pouvoir adjudicateur, est organisée le vendredi
03/03/2017 à 10h00. Le rendez-vous est donné à l'entrée du site (32 Rue des Hayettes à Morlanwelz).
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché sont uniquement et gratuitement téléchargeables
sur le présent portail.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/02/2017