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Le Foyer Namurois SCRL
Rue des Brasseurs 87/1, BE-5000 Namur
Contact: Monsieur Thomas Thaels
Tél: +32 81254999 Fax: +32 81257313 E-mail: thomas.thaels@le-foyer-namurois.be
Adresse(s) internet:http://www.le-foyer-namurois.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des ascenseurs
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: NAMUR
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien des ascenseurs
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :
- Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures.
- L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
- Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de services comprenant une mission d'entretien ascenseurs lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
- En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités financières du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre
attestation et assurance requises
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation des capacités financières du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- une certification ISO 9001
- le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de maintenance et de dépannage réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire (dépannage et entretien ) indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. Un minimum de quatre références est exigé.
- en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
- pour permettre de juger de son savoir-faire, de son efficacité et de sa fiabilité, le soumissionnaire produira un document prouvant qu'il dispose d'un service de garde organisé susceptible d'intervenir 24 heures sur 24 tous les jours de l'année samedis, dimanches et jours fériés suivant clauses administratives du CSC
attestations ou engagements requis
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/3/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Le cahier spécial des charges ainsi que les autres documents du marché sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail à pierre.hupe@le-foyer-namurois.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/3/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/3/2017 - 11:00
Lieu:Le Foyer Namurois - Rue des Brasseurs 87/1 - 5000 - Namur - Salle de réunion, rdc
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/2/2017