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Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Avenue des Arts 14, BE-1210 Bruxelles
Contact: Ludwig Van Der Perre
Tél: +32 14330000 E-mail: l.vd.perre@nirond.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263087
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de l'installation de dosage de l'IPM
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réalisation de l'installation de dosage de l'IPM.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le guide de sélection ci-joint.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de la procédure d'attribution, à quelque stade que ce soit de celle-ci, le candidat/soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers de la Communauté, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4. blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de la procédure d'attribution, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat/soumissionnaire :
1. qui se trouve en état de faillite ou de liquidation, a cessé ses activités ou qui a obtenu un concordat judiciaire, ou se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
2. qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
3. qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement passé en force de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle ;
4. qui a commis une faute grave en matière professionnelle ;
5. n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotations de Sécurité Sociale, conformément aux dispositions de l'article 62 ;
6. qui n'est pas en règle avec le paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7. s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ou qui n'a pas fourni ces informations.
L'évaluation relative aux motifs d'exclusion obligatoire ou facultative susmentionnés est dans un premier temps réalisée sur la base d'une déclaration sur l'honneur produite par le Candidat (par chaque membre qui fait partie de la Demande de participation) (cf. annexe 3).
Lorsqu'un Candidat, pour justifier sa capacité financière et économique et/ou sa capacité technique, fait valoir les capacités de Sous-traitants désignés, les causes d'exclusion s'appliquent également à ces entités et le Candidat est tenu de produire une déclaration propre pour ces entités.
En s'inscrivant à ce Marché, chaque Candidat, chaque membre d'un Association commerciale momentanée, chaque Sous-traitant désigné affirme qu'il ne se trouve pas dans une situation d'incompatibilité telle que visée à l'article 64.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Dans le cadre des conditions de sélection relatives à la capacité financière et économique, le candidat doit démontrer sa solvabilité (s'il s'agit d'une ACM, au moins l'un des membres).
Conformément à l'article 67 de l'AR du vendredi 15 juillet 2011, les candidats prouveront leur capacité financière et économique par :
a) une déclaration bancaire et une déclaration de la société concernant le chiffre d'affaires global annuel. La capacité financière sera évaluée sur la base du chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices.
b) les comptes annuels (uniquement les bilans et comptes de résultats, sans explications ni autres annexes) pour les 2 (deux) derniers exercices. Les candidats qui se trouvent dans une situation financière manifestement précaire ne peuvent pas être sélectionnés.
S'il s'agit d'une ACM, chaque membre de celle-ci fournira les informations demandées.
Un candidat peut se prévaloir, pour la capacité financière et économique, de la capacité d'un ou plusieurs Sous-traitants.
La moyenne du chiffre d'affaires annuel atteindra minimum 7.500.000 EUR.
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 71 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité technique des candidats doit être prouvée à l'aide des références suivantes :
1. Au moins trois références pertinentes d'un budget d'investissement comparable (à partir de 1 M?) qui concernent des fournitures similaires, étayées par des attestations de bonne exécution. Par « similaires », on entend : des projets d'un contenu technique comparable, d'une complexité technique comparable, etc. Le candidat transmet à cette fin les informations suivantes pour chaque référence :
 son identification ;
 la partie (de droit public ou privé) pour laquelle les travaux ont été réalisés ;
 une description du projet, mentionnant les parties qui ont été réalisées par le candidat (éventuellement accompagnée de photos) ;
 les raisons pour lesquelles il juge cette référence pertinente.
L'Adjudicataire démontre que la référence a été réalisée à la satisfaction du client, de préférence en joignant un témoignage de bonne exécution contenant les informations suivantes :
 le montant (montant total et montant réalisé par le candidat et ses sous-traitants éventuels),
 la période et le lieu d'exécution,
 la preuve que les fournitures ont été réalisées selon les règles de l'art et ont été menés à bien de manière régulière.
Il sera tenu compte uniquement de projets de référence dont la réception provisoire a eu lieu après le dimanche 1 janvier 2012. Le nombre de références pertinentes ajoutées est illimité.
2. Le candidat joint à sa demande de participation les documents requis qui démontrent que son entreprise et ses sous-traitants disposent de procédures QA/QC (aspects de gestion documentaire, de suivi de la qualité et d'amélioration de la qualité), d'une stratégie de sécurité et d'une politique environnementale. La preuve peut être fournie sous forme de certifications (ISO, VCA.) dont il dispose ou d'autres documents.
Dans la mesure où il est stipulé ci-dessus qu'au moins une série de référence est à joindre, cette exigence doit être considérée comme une condition minimale pour être sélectionné. Chaque demande de participation est passée au crible « séparément », en fonction des critères de sélection minimaux précités. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit discrétionnaire d'accepter ou non les références soumises sur la base de leur pertinence. Les références qui ne sont pas accompagnées des montants demandés ne sont pas acceptées.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/03/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/03/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/02/2017