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Institut Saint-François-Xavier ASBL
Rue de Francorchamps, 12, BE-4800 VERVIERS
Contact: Bosson Luc
Tél: +32 476469880 Fax: +32 87293998 E-mail: directeur@sfxdeux.be
Adresse(s) internet:www.sfx2.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création de nouvelles classes, de blocs sanitaires, d'une cabine HT et aménagements divers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Francorchamps, 12
4800 Verviers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Création de nouvelles classes, de blocs sanitaires, d'une cabine HT et aménagements divers
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 1244470.66 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article 60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
* Obligations sociales
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
 Si le soumissionnaire est indépendant : Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
* Obligations fiscales
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
* Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la catégorie D et qu'ils rentrent dans la classe 5.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme
compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
Documents à fournir obligatoirement (en trois exemplaires)
Outre les documents prévus au cahier spécial des charges, les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre les documents suivants :
- le formulaire d'offre dûment complété et signé ;
- l'attestation de visite des lieux dûment complétée et signée ;
- le métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges dûment complété et signé ;
- en cas d'association momentanée ou de groupements d'entreprises, chaque associé ou membre du groupe joint à l'offre son numéro d'agréation ainsi que la convention qui organise la société momentanée ou le groupement d'entreprises ;
- les documents établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'AR du 15.07.2011)
- un original de l'attestation ONSS (relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres) ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ;
- l'attestation fiscale délivrée par le SPF finance (relatif à la situation actuelle) ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ;
- un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites (de moins de trois mois) ;
- le certificat d'agréation correspondant à la classe et catégorie relative à l'offre ;
- le cas échéant, engagement d'autres entités (art.74 de l'AR du 15.07.2011) ;
- pour les travaux de démolition et retrait d'amiante: l'agrément de « Société de désamiantage » du SPF Emploi est exigé pour le soumissionnaire ou son sous-traitant en charge du travail ;
- les documents demandés à l'article 30 de l'AR du 25.01.2001, à savoir :
o un document qui se réfère au plan sécurité et santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité et santé
o une note de calcul de prix séparée concernant le coût des mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/03/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/03/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/03/2017 - 10:00
Lieu:Rue de Francorchamps, 12 - 4800 Verviers
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/02/2017