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Infrabel - Direction Asset Management
Rue de France 85, BE-1060 Bruxelles
Contact: Vandenhove Isabel Maria
Tél: +32 25252396 Fax: +32 25253779 E-mail: isabel.vandenhove@infrabel.be
Adresse(s) internet:www.infrabel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Le fraisage des rails sur le réseau Infrabel pendant 4 ans.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
57/65/0/16/024 : Le fraisage des rails sur le réseau Infrabel - Appel aux candidatures.
éliminer les head checks et les squats par fraisage des rails, les volumes peuvent varier de 20 à 50 prestations par an.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La candidature doit être introduite en 2 exemplaires:
- 1 exemplaire en version papier,
- 1 exemplaire par mail à l'attention d'isabel.vandenhove@infrabel.be
Le cahier spécial des charges ne sera envoyé qu'après la sélection des candidatures
La sélection qualitative des candidats doit être basée sur leurs capacités économique, financière et technique.
Les documents suivants doivent être joints aux appel à la candidature :
1. Une documentation de présentation sur l'entreprise candidate, et, les éventuels sous-traitants
2. Une déclaration sur l'honneur signée (dont le modèle est disponible en annexe).
3. Toute autre document ou attestation utile que le candidat jugera utile de joindre au dossier
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat joint les documents suivants à sa demande de participation :
- Le candidat employant du Personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation, une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. (art. 67 § 1 du AR du 16/07/2012)
- Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. (art. 67 § 2 du AR du 16/07/2012)
- Pour un candidat belge, une attestation dont il résulte qu'il est en règle en matière du respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances. (art. 68 § 2 du AR du 16/07/2012)
- Le candidat d'un autre pays-membre joint à sa demande de participation, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. (art. 68 § 1 du AR du 16/07/2012)
- Le simple fait d'introduire une candidature vaut déclaration implicite sur l'honneur par le candidat qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion prévus aux §§ 1er et 2de l'AR de passation du 16/07/2012
- Si le candidat n'effectue pas lui-même les prestations, le sous-traitant doit satisfaire aux mêmes exigences en matière de capacités économique et financière et de capacités technique et professionnelle que celles imposées au prestataire de services.
III.2.3. Capacité technique:
1. Le candidat doit démontrer qu'il possède une expérience suffisante de services similaires en soumettant une liste de références des services rendus au cours des 3 dernières années pour le fraisage de minimum 200km de voies par année, dans les pays de l'Union Européenne ou la Suisse ou la Norvège.
Par référence, les données suivantes doivent être communiquées :
- numéro du marché
- lieu et période d'exécution
- nombre de km de rails traités
- adjudicateur: nom, numéro de téléphone et adresse mail.
2. une description des trains de fraisage exploités par le candidat. Le candidat doit posséder un train avec un rendement d'au moins 500 m / heure pour un laminage de matériaux de 1.8mm.
3. Une description de l'installation pour effectuer la mesure du courant de Foucault à avant et après le fraisage. Le train fraiseur doit être équipé le long des 2 côtés d'un tel système,
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/03/2017-10:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/03/2017-10:00
 Les documents du marché seront envoyés après sélection des candidats
 En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Professionals »
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus chez :
Tim Vernaillen,
I-AM.52,
Rue de France 85 ,
1060 Bruxelles
Tél.: + 32 525 44 57
e-mail: tim.vernaillen@infrabel.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:16/02/2017