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VIVALIA
La Clairière - Route des Ardoisières, 100, BE-6880 BERTRIX
Contact: IDELUX Projets publics
Julie COLLIN
Tél: +32 63231831 Fax: +32 63231895 E-mail: julie.collin@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=260723
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
VIVALIA - Désignation d'un bureau d'études pluridisciplinaires pour la réalisation d'un nouveau complexe hospitalier régional Centre Sud Luxembourg (Belgique)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Province de Luxembourg (Belgique)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 12 de l'annexe IIA de la loi du 15 juin 2006 : services d'architecture, services d'ingénierie, d'aménagements urbains et d'architecture paysagère.
Depuis sa création, le 01er janvier 2009, l'Intercommunale Vivalia a pour vocation de gérer et coordonner l'offre de soins de santé pour un bassin de soins comprenant la province de Luxembourg (Province et communes) et des communes du sud-namurois et de la Lorraine limitrophe (Zone Zoast) et répondre de la sorte aux besoins des patients, avec comme objectif d'élever et d'accroître la qualité des soins proposés.
Vivalia est constituée de 4 hôpitaux (6 sites hospitaliers) pour un total de 1.197 lits agréés. Elle se compose également de 4 MR-MRS (275 lits), d'une MSP (30 lits) et d'habitations protégées permettant la gestion de l'offre de soins de manière adaptée à la demande.
Le Conseil d'Administration de Vivalia a décidé la création d'un bi-site hospitalier « Centre -Sud et Marche », à savoir :
- la création d'un complexe Hospitalier Régional en Province de Luxembourg (Centre Sud) situé entre les hôpitaux actuels de Bastogne, Libramont et Arlon ;
- le maintien de l'offre de soin actuelle sur l'hôpital de Marche dans le cadre d'une collaboration rapprochée entre ces deux structures.
Ce nouveau complexe Hospitalier Régional - Centre Sud, regroupera l'ensemble des techniques spécialisées des services d'activité aigüe des hôpitaux d'Arlon, de Bastogne et de Libramont. On y concentrera notamment les urgences spécialisées, le SMUR (pour le sud), les soins intensifs, le quartier opératoire, l'hospitalisation, l'entité Mère-Enfant, ainsi que les services Médico-techniques spécialisés, en ce compris, l'endoscopie, la dialyse, les laboratoires de biologie clinique et d'anatomopathologie et les plateaux de consultations pluridisciplinaires avec radiothérapie, médecine nucléaire et Petscan, RMN et radiologie interventionnelle.
L'objet de ce marché public de services se rapporte à la désignation d'un bureau pluridisciplinaire qui aura pour mission de programmer, étudier et encadrer sa réalisation et le suivi de l'exécution du chantier de construction de ce nouveau complexe Hospitalier Régional Centre Sud. L'équipe pluridisciplinaire à désigner sera ci-après dénommée « auteur de projet » ou « le soumissionnaire ».
En première approche, le coût (grossièrement) estimé de la construction de ce nouveau Complexe Hospitalier (bâtiment et abords sur site) est de 210.000.000,00 ? HTVA, hors mobilier et équipements médicaux et hors frais généraux.
La mission porte sur l'étude et la réalisation du complexe hospitalier (y compris les parkings souterrains) mais également des abords directs liés à celui-ci (notamment accès au site, parkings aériens, aire héliportage, zone de promenade,.).
L'auteur de projet s'assurera également de la parfaite connexion du site à développer aux réseaux d'accès principaux et secondaires existants ou à créer ainsi que des différentes nécessités de raccordements (eau, gaz, électricité, fibre optique, égouttage,.). Pour ce faire, il assurera un travail de collaboration étroit avec les diverses instances et autorités compétentes ainsi qu'avec les auteurs de projet qui seront désignés pour la réalisation des infrastructures d'accès autoroutiers et mise à niveau des voiries secondaires d'accessibilité au site.
Le Conseil d'administration a opté pour l'implantation de ce complexe Hospitalier Régional-Centre Sud sur la commune de Habay (Belgique) et plus précisément sur le site de Houdemont, d'une superficie d'environ 50 hectares.
Compte tenu de l'ampleur du projet, la mission de l'auteur de projet se décompose en plusieurs tranches, comme spécifié au point 2. Description de la mission. Il est en effet nécessaire de procéder par tranches en raison du fait qu'à l'heure de la rédaction du présent cahier spécial des charges, le pouvoir adjudicateur ne peut assurer et donc engager la mise en ouvre complète du projet. En effet, celle-ci dépend de paramètres extérieurs tels que par exemple la maîtrise du foncier, l'obtention des subsides ou l'octroi du permis unique.
Le marché est décomposé en sept tranches. La première tranche est ferme tandis que les suivantes sont conditionnelles et seront activées en fonction des choix posés, des opportunités financières ou autres. Ce fait doit être intégré par les soumissionnaires dans le taux d'honoraires figurant dans leur offre.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que si le marché est conclu, il portera sur l'ensemble du marché, mais le pouvoir adjudicateur ne sera engagé à la notification que pour la tranche ferme. Pour la comparaison des offres, le pouvoir adjudicateur tiendra donc compte de toutes les tranches. Toute offre qui ne porterait pas également sur les ou une des tranches conditionnelles sera considérée comme irrégulière et écartée. La confirmation d'une tranche conditionnelle est une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur qui peut être dictée par des considérations budgétaires, des validations administratives diverses ou autre. L'exécution d'une tranche conditionnelle est ainsi subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, portée à la connaissance de l'adjudicataire par courrier recommandé. Dans l'hypothèse où une tranche conditionnelle n'est pas confirmée par le pouvoir adjudicateur, l'auteur de projet ne pourra de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement dans la mesure où par la notification du marché, le pouvoir adjudicateur ne s'engage que sur l'exécution de la tranche ferme. L'auteur de projet ne pourra pas non plus faire valoir un droit à une indemnité pour la période d'attente éventuelle entre l'attribution du marché et l'ordre de démarrer une tranche conditionnelle, en cas de commande de ladite tranche.
Les tranches, détaillées au « point 2. Description de la mission », sont les suivantes :
- une tranche ferme relative à la définition de la programmation générale, fonctionnelle et détaillée du nouveau complexe hospitalier (voir le point 2.2. Programmation pour plus d'explications sur le contenu de la tranche) ;
- une première tranche conditionnelle relative à la modélisation architecturale comprenant l'esquisse du projet, un schéma organisationnel et une note d'orientation (voir le point 2.3. Esquisse pour plus d'explications sur le contenu de la tranche) ;
- une deuxième tranche conditionnelle relative à l'avant-projet (voir le point 2.4. Avant-projet pour plus d'explications sur le contenu de la tranche) ;
- une troisième tranche conditionnelle relative à l'établissement de l'Etude d'incidences sur l'environnement (voir le point 2.5. Etude d'incidences sur l'environnement pour plus d'explications sur le contenu de la tranche) ;
- une quatrième tranche conditionnelle relative à l'établissement du dossier de demande de permis unique (voir le point 2.6. Permis unique pour plus d'explications sur le contenu de la tranche) ;
- une cinquième tranche conditionnelle relative au projet (dossiers d'exécution, cahiers des charges des marchés de travaux) et au rapport d'attribution (voir 2.7. Projet et Rapport d'attribution du marché pour plus d'explications sur le contenu de la tranche) ;
- une sixième tranche conditionnelle relative à l'ordre de service et à la coordination des travaux (voir 2.8. Ordre de service, coordination, contrôle et direction des travaux pour plus d'explications sur le contenu de la tranche).
La composition de l'équipe devra permettre de mener à bien les missions suivantes :
- la mission de programmation générale, fonctionnelle et détaillée ;
- la mission complète d'architecture ;
- la mission d'architecture d'intérieur, notamment pour les parachèvements et le mobilier signalétique ;
- la mission de réalisation de l'étude d'incidences sur l'environnement liée au permis unique par un bureau agréé ;
- la mission complète de coordination et de planification des différents lots des marchés de travaux (construction manager). Il est à noter que le marché de travaux ne sera pas réalisé par une entreprise générale mais bien en différents marchés ou lots de travaux ;
- la mission de surveillance générale et de contrôle de l'exécution ;
- la mission de géomètre pour les levés topographiques et bornages ;
- la mission de responsable PEB ;
- la mission de coordinateur sécurité-santé ;
- les sondages, analyses et essais de sol ;
- la mission d'ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ;
- la mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que :
 électricité, éclairage et mises en lumière
 chauffage, production de chaleur et approvisionnement en combustibles
 systèmes de secours (UPS, groupe électrogène,.)
 sanitaires
 cuisines
 ventilation, traitement d'air, climatisation et génération de froid
 traitement d'eau, gestion des eaux usées et systèmes dépuration
 comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments
 sécurité incendie (extinction et détection)
 systèmes anti-intrusion ou effraction
 contrôle d'accès et mesures de protection du site
 vidéophonie
 téléphonie interne et externe
 télévision
 multimédia
 parlophonie
 sonorisation
 isolation et amortissement acoustique, systèmes anti-vibrations
 isolation thermique et étanchéité
 informatique (réseaux, serveurs, sécurité informatique,.) et wifi
 nouvelles technologies
 contrôle, instrumentation, automatisation, robotisation et domotique
 mobilier et mobilier technique
 signalétique
 systèmes de levage, ascenseurs, escaliers roulants et convoyeurs
 systèmes de stockage et de rangement
 flux techniques (télétubes,.)
 .
 législations, normes, standards ou impositions particulières à prendre en compte dans la conception des bâtiments et équipements (laboratoires, commerces, hôpitaux, logements, écoles, pollution, sécurité, appareils et machines, etc.):
Ces domaines de spécialisation (liste non exhaustive) couvriront aussi bien les aménagements des bâtiments que des abords.
Il est à préciser que la mise en place d'une GTC (Gestion Technique Centralisée) sécurisée et complète pour l'ensemble des techniques sera intégrée au projet, ainsi qu'une comptabilité énergétique complète (eau, mazout, électricité, gaz,.). De plus, la compatibilité de certaines technologies transversalisées sera assurée (contrôle d'accès,.).
Par ailleurs, le procédé et la modélisation BIM - OPEN BIM complet et combiné pour les plans d'architecture et de techniques spéciales devra être utilisé.
L'auteur de projet veillera donc à s'entourer de toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet.
L'auteur de projet s'engage à mobiliser chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire et ce à tous les stades de l'évolution et des tranches du projet, sauf dérogation spécifique accordée par le maître d'ouvrage. A noter que le bureau agréé pour l'étude d'incidences ne sera quant à lui intégré aux réunions de travail qu'à partir du moment où la tranche conditionnelle 3 sera activée (cette tranche pourra être activée à tout moment dans le processus). Dès ce moment, il sera attendu un travail de collaboration important dans les réunions de travail liées au développement du projet entre le bureau agréé et les autres membres de l'équipe.
Toutes ces missions seront sous la responsabilité et coordonnées par la personne mandatée pour représenter l'équipe pluridisciplinaire à désigner, ci-après dénommée « auteur de projet ». Ce référent s'assurera de la bonne exécution des différentes tâches à mener par tout intervenant et sera le point de contact unique du pouvoir adjudicateur avec lequel il travaillera en étroite collaboration.
En cas d'attribution, le référent mentionné dans l'offre (dont le CV détaillé sera annexé à l'offre) sera réellement affecté au projet, et ce jusqu'à son terme, sauf en cas de force majeure. Ce référent sera secondé d'une personne relais pouvant assurer le suivi en toute circonstance. Cette personne relais sera également mentionnée dans l'offre et son CV détaillé annexé à l'offre, tout comme celui du référent.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
En outre, la situation des soumissionnaires quant au droit d'accès et aux critères de sélection qualitative peuvent être revus avant l'attribution du marché conformément à l'article 58, §5 de l'AR du 15 juillet 2011 afin de vérifier que leur situation ne s'est pas dégradée, sans qu'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité financière et économique par la fourniture des documents suivants :
1. une déclaration bancaire appropriée, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 et joint au présent cahier spécial des charges. En cas d'association/groupement, une déclaration sera fournie pour chaque membre.
2. une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. En cas d'association/groupement, une déclaration sera fournie pour chaque membre.
Minimums exigés :
- Chiffre d'affaires : le minimum exigé pour être sélectionné est de 15.000.000 EUR/an. En cas d'association/groupement, il s'agit d'un chiffre d'affaires minimum cumulé à atteindre annuellement.
- Chiffre d'affaires dans le chef de l'architecte ou des architectes associés : le minimum exigé pour être sélectionné est de 9.000.000 EUR/an. Il s'agit d'un chiffre d'affaires minimum cumulé à atteindre annuellement.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :
N.B : en application de l'article 74 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, un soumissionnaire, peut pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises aux dispositions du droit d'accès.
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Le soumissionnaire précisera dans le formulaire d'offre la forme juridique de la structure proposée (société, association momentanée).
1. Pour la mission d'architecture : la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années précédant la date de publication de l'avis de marché :
- d'au moins deux projets d'infrastructures hospitalières (hospitalisation aigue et services médico-techniques). Le montant du coût total des travaux doit être supérieur ou égal à 100.000.000 EUR HTVA pour une des références et à 30.000.000 EUR HTVA pour l'autre référence. Les montants s'entendent hors équipements médicaux ;
- d'au moins deux projets gérés dans le cadre de la législation applicable aux marchés publics (quel que soit le domaine). Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 1.000.000 EUR HTVA pour chaque référence.
2. Pour la mission de stabilité : la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années précédant la date de publication de l'avis de marché :
- d'au moins deux projets d'infrastructures hospitalières (hospitalisation aigue et services médico-techniques). Le montant du coût total des travaux (tous domaines couverts) doit être supérieur ou égal à 100.000.000 EUR HTVA pour une des références et à 30.000.000 EUR HTVA pour l'autre référence. Les montants s'entendent hors équipements médicaux.
3. Pour la mission de techniques spéciales : la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années précédant la date de publication de l'avis de marché :
- d'au moins deux projets d'infrastructures hospitalières (hospitalisation aigue et services médico-techniques). Le montant du coût total des travaux (tous domaines couverts) doit être supérieur ou égal à 100.000.000 EUR HTVA pour une des références et à 30.000.000 EUR HTVA pour l'autre référence. Les montants s'entendent hors équipements médicaux.
4. Pour la mission de programmation générale, fonctionnelle et détaillée : la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années précédant la date de publication de l'avis de marché:
- d'au moins une étude de programmation générale, fonctionnelle et détaillée, réalisée pour un bâtiment hospitalier (extension ou hôpital complet) présentant les caractéristiques suivantes :
 institution d'hospitalisation aigue,
 superficie utile supérieure à 20.000 m²,
 services minimum inclus dans l'étude : bloc opératoire, urgences, soins intensifs, service de radiologie.
5. Pour la mission de responsable PEB : la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années précédant la date de publication de l'avis de marché :
- d'au moins deux projets de bâtiment tertiaire destinés à l'accueil du public (commerces, bureaux, santé, enseignement, infrastructures collectives destinées aux sports, aux loisirs, aux transports,.). Le montant du coût total des travaux doit être supérieur ou égal à 50.000.000 EUR HTVA.
6. Pour la mission de coordination sécurité santé : la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années précédant la date de publication de l'avis de marché :
- d'au moins deux projets de bâtiment tertiaire destinés à l'accueil du public (commerces, bureaux, santé, enseignement, infrastructures collectives destinées aux sports, aux loisirs, aux transports,.). Le montant du coût total des travaux doit être supérieur ou égal à 50.000.000 EUR HTVA.
Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant de l'investissement concerné et les coordonnées du maître de l'ouvrage concerné.
Pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera également remplir par le maître d'ouvrage du projet concerné, le formulaire repris en annexe « Attestation de bonne exécution ». Un formulaire différent est autorisé dans la mesure où les informations reprises dans notre modèle s'y retrouvent. Le stade de réalisation doit être impérativement précisé dans l'attestation de bonne exécution ainsi que la date à laquelle les travaux liés aux études précitées seront terminés.
Pour les missions d'ingénieur d'étude de stabilité et en techniques spéciales, de responsable PEB et de coordinateur sécurité santé, la preuve de la bonne exécution est apportée si le projet est en cours de réalisation (travaux en cours).
Pour la mission d'architecture, la preuve de la bonne exécution est apportée si le projet est en cours de réalisation et a atteint au moins la phase du gros ouvre fermé.
Pour la mission d'étude générale, fonctionnelle et détaillée, l'étude doit être terminée et validée par le pouvoir adjudicateur.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que si l'ouvrage a atteint le stade « réception définitive », cette référence sera prise en considération à condition que la date de la réception définitive se situe dans la période de référence des 3 ans à dater de la publication de l'avis de marché.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire certifie qu'il dispose dans son équipe des compétences nécessaires à la parfaite intégration de la législation belge et de toutes les normes en vigueur applicables au présent projet, ainsi que des exigences imposées par la législation belge relative aux marchés publics (et à sa jurisprudence). Ceci pour l'ensemble des documents produits et des actes posés dans le cadre de sa mission.
Si une lacune de compétence au sein de l'équipe pluridisciplinaire venait à être constatée, le soumissionnaire s'engage à prendre, dans les plus brefs délais et sans incidence financière pour le pouvoir adjudicateur, les mesures ad hoc pour s'entourer des compétences nécessaires à la parfaite réalisation de l'ouvrage.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Taux d'honoraires, Poids: 40
Critère2: Organisation de l'équipe pluridisciplinaire et approche globale, Poids: 25
Critère3: Service urgences : programme technique et fonctionnel, Poids: 25
Critère4: Planning, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/04/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/04/2017 - 11:00
Lieu:Vivalia « La Clairière » 100, route des ardoisières à 6880 Bertrix : salle Sigmund Freud - salle du rez-de-chaussée de l'Administration centrale
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Commande uniquement par mail à l'adresse suivante : beatrice.bouillon@idelux-aive.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/02/2017