Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Tenneville
Route de Bastogne, 1, BE-6970 Tenneville
Tél: +32 84450040 Fax: +32 84455437 
Adresse(s) internet:www.tenneville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation et aménagements de la salle Aux 4 Vents de Cens en maison rurale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Salle Aux Quatre Vents (Cens), Cens, 55 à 6972 Tenneville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Volume principal du bâtiment conservé; des travaux de transformation, de démolition et d'extension en hauteur doivent être réalisés; des extensions de part et d'autre de ce volume principal sont également à construire, et des travaux d'aménagements extérieurs (parking/accès/.) sont prévus.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :
- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.
- l'attestation de non-faillite.
- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.
En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :
- un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/3/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 125.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Le pouvoir adjudicateur ne procédera à l'envoi des divers documents qu'après réception du montant demandé.
Ce montant est à verser sur le compte BE46 0910 0051 4836 ouvert au nom de l'Administration communale de Tenneville.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/3/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/3/2017 - 11:00
Lieu:Administration Communale
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/2/2017