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Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Avenue des Arts 14, BE-1210 Bruxelles
Contact: De Clerck Steven
Tél: +32 2121001 E-mail: w.bastiaens@nirond.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=262706
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de préparation du terrain du site de dépôt en surface à Dessel
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les grandes lignes des travaux prévus sont :
 la réalisation des travaux préparatoires : installation du chantier, études d'exécution, état des lieux, déracinement d'arbres et plantation, relevés topographiques du terrain ;
 la réalisation des travaux de terrassement nécessaires :
o le déblaiement de la terre arable ;
o le nivellement/la surélévation du terrain ;
o le creusement des bassins d'infiltration ;
o l'abaissement temporaire de la nappe phréatique pendant les travaux (à hauteur des bassins) ;
 l'installation de géotextiles et d'éléments visant à renforcer le sol, comme des gabions ;
 l'aménagement de divers caniveaux à câbles et de gaines avec des puits d'inspection en béton ;
 l'installation de la clôture définitive autour du site (uniquement la clôture, les équipements de sécurité seront installés ultérieurement) ;
 l'aménagement des conduites d'utilité publique pour le futur site ;
 les plantations ;
 tous les aspects administratifs (dossier de construction, plans, fiches techniques.).
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de la procédure d'attribution, à quelque stade que ce soit de celle-ci, le candidat/soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers de la Communauté, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4. blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de la procédure d'attribution, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat/soumissionnaire :
1. qui se trouve en état de faillite ou de liquidation, a cessé ses activités ou qui a obtenu un concordat judiciaire, ou se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
2. qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
3. qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement passé en force de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle ;
4. qui a commis une faute grave en matière professionnelle ;
5. qui n'a pas respecté ses obligations relatives au paiement de ses cotisations à la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
6. qui n'est pas en règle avec le paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7. qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Dans le cadre des conditions de sélection relatives à la capacité financière et économique, le candidat doit démontrer sa solvabilité (s'il s'agit d'une ACM, au moins l'un des membres).
Conformément à l'article 67 de l'AR du vendredi 15 juillet 2011, les candidats prouveront leur capacité financière et économique par :
a) une déclaration bancaire et une déclaration de la société concernant le chiffre d'affaires global, et ce pour les trois (3) dernières années. Celui-ci doit atteindre en moyenne 10 000 000 ? par an ;
b) les comptes annuels (uniquement les bilans et comptes de résultats, sans explications ni autres annexes) pour les 2 (deux) derniers exercices. Les candidats qui se trouvent dans une situation financière manifestement malsaine ne peuvent pas être sélectionnés.
S'il s'agit d'une ACM, chaque membre de celle-ci fournira les informations demandées.
Chiffre d'affaires global, pour les trois (3) dernières années. Celui-ci doit atteindre en moyenne 10 000 000 ? par an.
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 69 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité technique des candidats doit être prouvée à l'aide des références suivantes :
1. Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et/ou du cadre de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsable(s) de la conduite des travaux. Le candidat doit prouver qu'il disposera d'un nombre suffisant de personnel cadre qui maîtrise le français ou le néerlandais et qui pourra être affecté au projet pendant la période de réalisation.
2. Au moins 3 références pertinentes d'un budget d'investissement comparable qui concernent des travaux similaires, étayées par des attestations de bonne exécution. Par « similaires », on entend : des projets d'un montant d'investissement comparable, d'une complexité technique comparable, etc. Les attestations comprennent :
 le montant (montant total et montant réalisé par le Candidat et ses sous-traitants éventuels),
 la période et le lieu d'exécution des travaux,
 la preuve que les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art et ont été menés à bien de manière régulière.
Il sera tenu compte uniquement de projets de référence dont la réception provisoire a eu lieu après le jeudi 31 décembre 2011. Le candidat joint un maximum de références et d'attestations de bonne exécution.
3. Par une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
4. Le candidat joint à sa demande de participation les documents requis qui démontrent que son entreprise et ses sous-traitants disposent de procédures QA/QC (aspects de gestion documentaire, de suivi de la qualité et d'amélioration de la qualité), d'une stratégie de sécurité et d'une politique environnementale. La preuve peut être fournie sous forme de certifications (ISO, VCA.) dont il dispose ou d'autres documents.
5. Par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit discrétionnaire d'accepter ou non les références soumises sur la base de leur pertinence. Les références qui ne sont pas accompagnées des montants demandés ne sont pas acceptées. Aucune précision en la matière ne sera demandée.
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: G
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/03/2017 - 13:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/03/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/02/2017