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Association Intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut
Rue du Commerce, 4, BE-6470 Rance
Contact: Monsieur Maxime Selves
Tél: +32 60459178 Fax: +32 60411794 E-mail: selves@aiesh.be
Adresse(s) internet:www.aiesh.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à remettre offre - Accord-Cadre Marché des Travaux - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Association Intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut, Rue du Commerce, 4 à 6470 Rance
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'enfouissement de ligne électrique MT et de terrassement pour la pose de cabine de distribution MT pour un montant estimé de 350.000 EUR annuel.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dan la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Des déclarations bancaires appropriées.
Niveau(x) minimal(aux): * Le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire doit être de minimum 200.000 EUR .
Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'existence et l'état de fonctionnement du matériel faisant l'objet de cette déclaration.
* Une déclaration mentionnant l'effectif global de la société, les techniciens ou les service techniques, qu'ils soient intégrés ou non à l'entreprise, dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
* Le candidat devra stipuler sa disponibilité et les délais d'intervention en cas d'appel urgent
* Pour les entreprises n'ayant jamais travaillé pour l'AIESH, une liste de travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis et exécutés au cours des trois dernières années pour des sociétés de distribution d 'énergie électrique et/ou de télédistribution, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution des maîtres d'ouvrage.
*Liste des sous-traitant pouvant être employé pour la réalisation de chantier
Niveau(x) minimal(aux): * Un minimum de 10 travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis et exécutés au cours des trois dernières années.
Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Pondération: 60
Critère 2: Nombre d'équipe pouvant être mise à disposition, Pondération: 10
Critère 3: Délai de Commencement, Pondération: 20
Critère 4: Qualité, Pondération: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/3/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/3/2017-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:14/2/2017