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Commune de Comblain-au-Pont
Place Leblanc, 13, BE-4170 Comblain-au-Pont
Contact: Madame Isabelle Godfroid
Tél: +32 43699999 Fax: +32 43699992 E-mail: isabelle.godfroid@comblainaupont.be
Adresse(s) internet:www.comblainaupont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - RN654 - Commune Comblain-au-Pont : Réalisation de trottoirs le long de la N654 à Comblain-au-Pont (Quai du Vignoble, Quai de l'Ourthe, Place Neuforge, Quai de Cisaiwe" dans le cadre du « Plan Trottoirs »
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Comblain-au-Pont, Place Leblanc, 13 à 4170 Comblain-au-Pont
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de travaux passé en vue de l'exécution du plan trottoirs :
Plan trottoirs : l'Arrêté ministériel du 28 juin 2012 accordant à la commune de Comblain-au-Pont une subvention pour l'aménagement de trottoirs, ainsi qu'en exécution de l'Arrêté ministériel modificatif du 25 février 2014. Seule l'Administration (SPW - Direction des Déplacements doux et des projets spécifiques) pourra approuver le report de certains délais. Le cas échéant, l'autorisation du report ne pourra être notifiée que par la Commune ;
Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges sont réalisés sur la commune de Comblain-au-Pont le long de la N654 et auront pour but de réaliser des accotements et trottoirs côté habitations et commerces Quai de l'Ourthe ainsi que les trottoirs entre la place Neuforge et le quai Cisaiwe.
Remarque importante :
Le marché régit par le présent cahier spécial des charges se déroulera simultanément à l'exécution du marché conjoint intitulé « N654 - Comblain-au-Pont - Centre » dont le numéro de cahier des charges est O1.05.01-15F23.
Les parties prenantes à ce marché conjoint sont les suivantes :
- Le SPW pour la partie sécurisation de la traversée de Comblain-au-Pont ;
- L 'Administration communale de Comblain-au-Pont pour l'aménagement d'un pertuis ;
- La SPGE pour l'égouttage et le collecteur en rive gauche de l'Ourthe ;
- La CILE pour les déplacements et renouvellements des installations d'adduction et de distribution d'eau ;
- PROXIMUS pour les déplacements et renouvellements des installations ;
- RESA SA et Nethys SA - Secteur Electricité et Voo pour les déplacements et renouvellements des installations.
Les travaux comportent notamment :
Les états des lieux nécessaires ;
Les opérations topographiques nécessaires ;
- la signalisation de chantier nécessaire;
- les travaux préparatoires ;
- les terrassements, démontages et démolitions nécessaires à la réalisation des travaux ;
- l'aménagement des trottoirs tels que décrits aux documents d'adjudication ;
- l'évacuation des produits de démolition et de déblai non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature conformément à la législation en vigueur;
- l'entretien des travaux pendant la période de garantie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
?Extrait récent de casier judiciaire et attestation récente du Tribunal de Commerce compétent :
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
?Sécurité sociale :
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de la Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de cette situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
?Obligations à l'égard du Service Public Fédéral Finances (en abrégé SPF Finances) : le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances mentionnée à l'article 63 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. La vérification de cette situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en la matière.
?Obligations à l'égard de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances (en abrégé AGPR du SPF Finances) : le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation mentionnée à l'article 63 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, dont il résulte qu'il est en règle en matière de T.V.A. en tant qu'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. La vérification de cette situation en vertu de l'article 63 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en la matière.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61,§3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vertu de l'article 3,§1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, et de l'article 70 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour la ou les catégorie(s), sous-catégorie(s) et classe(s) demandées.
Catégorie E (Entreprises de génie civil), Classe 2
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour la ou les catégorie(s), sous-catégorie(s) et classe(s) demandées.
Catégorie E (Entreprises de génie civil), Classe 2
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/3/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 52.37 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents sont disponibles gratuitement via le site http://cloud.3p.eu/Downloads/1/509/8J/2016. Les candidats soumissionnaires souhaitant la version papier du dossier "RN654 - Commune de Comblain-au-Pont : Réalisation de trottoirs le long de la N654 à Comblain-au-Pont (Quai du Vignoble, Quai de l'Ourthe, Place Neuforge, Quai de Cisaiwe) dans le cadre du « Plan Trottoirs » en formulent la demande via l'adresse e-mail isabelle.godfroid@comblainaupont.be ET par courrier confirmant le mail. Les documents seront transmis après preuve du paiement de la somme de 52,37 EUR au compte n° 091-0004161-19 (IBAN : BE39-0910-0041-6119) de l'Administration communale de Comblain-au-Pont.
Les documents disponibles via le site http://cloud.3p.eu/Downloads/1/509/8J/2016 comprennent les documents spécifiques au marché. Ils comprennent également, sous la dénomination commençant par "RN 654 - Comblain - Marché conjoint -.", les documents relatifs aux travaux réalisés simultanément par le SPW DG01, CILE, AIDE, RESA et Commune de Comblain-au-Pont. Ces documents relatifs à ce marché conjoint ne font pas partie des documents pouvant être transmis par courrier.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/3/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Ces travaux seront réalisés dans le cadre d'une rénovation compléte de la traversée de la RN654 à Comblain-au-Pont. Ils s'inscriront dans un programme comprennant également un autre marché réalisé conjointement par l'AIDE, la CILE, le SPW - DGO1-51 Direction de routes de Liège et DGO1-53 : Direction des équipements électromécaniques de Liège, RESA et la Commune de Comblain-au-Pont.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/2/2017