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INASEP
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Contact: Monsieur Paul DUBROWSKI
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Remplacement de trapillons sur le collecteur de Massembre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: COMMUNE HASTIERE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Un partie des trappillons se trouvant sur le collecteur de Massembre se situe en zone de Marais.
Le but des travaux est de changer les trappillons existant par des trappillons étanches empêchant l'eau d'entrer dans les chambres de visite par l'extérieur.
Les anciens trappillons seront stockés pour une récupération par Inasep.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* -dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur dans les 48 heures conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur disposant d'un accès à Digiflow/Telemarc aura accès aux documents suivants relatifs aux différents soumissionaires: attestation ONSS, attestation de non faillite, attestation relative aux dettes fiscales, attestation relative à l'agréaion
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément à l'article 3 de l'AR du 15 juillet 2011
500.000 EUR de chiffre d'affaire sur l'année écoulée
Agréation requise: A (Entreprises de dragage), Classe 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 1
E (Entreprises de génie civil), Classe 1
E1 (Egouts collecteurs ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par les autorités compétentes. Lorsque le maitre d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
10 références
Agréation requise: A (Entreprises de dragage), Classe 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
C1 (Travaux d'égouts courants ), Classe 1
E (Entreprises de génie civil), Classe 1
E1 (Egouts collecteurs ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/3/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/3/2017
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite sur site sera organisée.
Une invitation sera envoyée avec le CSC
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/2/2017