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SOINS CHEZ SOI
rue de Stalle 65/4, BE-1180 Bruxelles
Contact: Ballant Catherine Claire
Tél: +32 24214775 Fax: +32 24289044 E-mail: catherine.ballant@soins.chez.soi.skynet.be
Adresse(s) internet:www.soinschezsoi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rue de Stalle, 162 à 1180 Bruxelles: marché de travaux pour aménagement des bureaux de l'asbl Soins Chez Soi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement des bureaux de l'asbl Soins Chez Soi dans des locaux existants au premier étage de la Rue de Stalle, 162 à 1180 Bruxelles. Les travaux concernent principalement tous les parachèvements intérieurs ainsi que les installations de techniques spéciales.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation personnelle des opérateurs économiques, et, le cas échéant, exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.Pièce justificative à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visé par l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15/07/11 Pièce justificative N°1 : Déclaration sur l'honneur : conditions d'accès. Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés par l'article 61, §1er peuvent avoir accès au présent marché. A cette fin, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, approuvée par la loi du 17 février 2002 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Un exemple de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent CSC. En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement à ces conditions d'accès et en fournir individuellement la déclaration sur l'honneur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Vérification que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par les articles 61 §2, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15/07/11 En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement aux critères énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives y relatives. Pièce justificative N°2 : Sécurité sociale (art. 61, §2, 5° et art. 62 AR 15/07/11) : Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires établis en Belgique : Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière. Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent,joint à son offre une attestation de moins de 6 mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l'organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait. Pièce justificative N°3 : Obligations fiscales (art. 61, §2, 6° et 63 AR 15/07/11) Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires établis en Belgique : Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière. Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire joindra pour cela à son offre, une bonne copie d'une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi. Pièce justificative N°4 : Non-faillite (art. 61, §2, 1° et 2° AR 15/07/11) Le soumissionnaire ne peut se trouver en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation
SOINS CHEZ SOI- AVIS DE MARCHE 2017.02.07 SCS-document Page 3 sur 4judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. De même, le soumissionnaire ne peut pas avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Pour les soumissionnaires établis en Belgique : Pour les soumissionnaires de nationalité belge, le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière. Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire joindra à son offre une bonne copie d'une attestation, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine et dont il résulte que ces exigences supra sont satisfaites
III.2.3. Capacité technique:
Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l'évaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l'exécution de l'objet du marché et conformément à l'article 69 de l'arrêté royal du 15/07/11. Pièce justificative N°5 : Liste des principaux travaux exécutés (art. 69, 7° AR 15/07/11)Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur reprenant la liste illustrée (une photographie par projet) des travaux exécutés similaires à l'objet du présent marché. La liste des travaux est en outre complétée par trois références portant sur l'exécution de travaux d'aménagement de bureaux d'un montant minimum de 200.000,00 euros HTVA chacune, exécutés au cours des 5 dernières années. A titre informatif, comme indiqué à l'article 74 AR 15/07/2011 : « Un candidat ou un soumissionnaire peut se prévaloir, pour un marché déterminé, des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Il doit cependant apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités ». Pour chacune des trois références, le soumissionnaire joindra à son offre une présentation en max. 4 pages A4 : -Brève description des travaux, -Les coordonnées du client / maître de l'ouvrage, -Les coordonnées de l'architecte et des bureaux d'études, -La superficie brute concernée par les travaux, -Le coût initial et final des travaux, hors TVA, ainsi que sa justification éventuelle, -Le planning initial et final des travaux ainsi que sa justification éventuelle, -Minimum quatre photographies significatives du bien. La présentation des trois références est complétée par une attestation de bonne exécution établie et signée par le maître de l'ouvrage. Cette attestation est soit signée par l'autorité compétente s'il s'agit de livraisons à des autorités publiques, soit signée par la personne privée s'il s'agit de travaux exécutés pour des personnes privées. Attention: -Le soumissionnaire ne remettant pas ces 3 références respectant les termes précités se verra exclu. -Un CD-ROM ou autre support informatique contenant une version numérique en qualité d'impression de l'ensemble des documents justificatifs n°5.C.Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire possède une agréation en tant qu'entrepreneur conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travauxLes travaux de la présente entreprise sont classés dans la catégorie D. L'administration considère qu'ils entrent dans la classe 2. Pièce justificative N°6 : Agréation de l'entrepriseLe soumissionnaire fournira une attestation prouvant qu'il est en règle avec ses obligations en la matière. L'attention du soumissionnaire est attirée sur l'élément suivant : l'agréation des sous-traitants est exigée, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégorie et 75.000,00 EUR s'ils sont rangés en catégorie.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/03/2017 - 00:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Dossier de plans et cahiers des charges en 1 exemplaire au format papier : 100 ?
Dossier de plans et cahiers des charges en 1 exemplaire sur cd-rom au format .pdf : gratuit
Le dossier format papier doit être commandé 5 jours ouvrables avant son retrait. Le paiement est préalable en espèces au centre d'exploitation du pouvoir adjudicateur ou par virement au compte de l'asbl Soins Chez Soi avec la communication : « achat du dossier 1034 SCS ». Après paiement, le dossier peut être retiré au siège d'exploitation de Soins Chez Soi, Avenue Wansart, 12 bte 10 à 1180 Uccle.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/03/2017 - 00:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/03/2017 - 00:00
Lieu:siège d'exploitation = avenue Wansart, 12 bte 10 à 1180 uccle
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
visite des lieux : Compte tenu de la spécificité du marché, une visite des lieux obligatoire est prévue. La date de celle-ci ainsi que les modalités pratiques y afférentes sont à convenir avec Madame Catherine Ballant. Une attestation de participation sera remise au terme de la visite. Cette attestation devra être jointe à l'offre. Les modalités de participation sont mentionnées dans les clauses administratives
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/02/2017