Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Direction Infrastructure de Transport
rue du Gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Madame AC Bauduin
Tél: +32 27390688 Fax: +32 27342020 E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
6.14.1.1. Plan directeur et mission complète d'auteur de projet en vue de la restauration/rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - Marché de services - Procédure négociée avec publicité - Appel aux candidats
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur une mission complète d'auteur de projet, précédée de l'établissement d'un plan directeur détaillé. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
1. Tranche ferme
Cette tranche porte sur:
 les études préliminaires:
o Programme des essais ;
o Etudes patrimoniales, historiques, techniques ;
o Etude de la situation réglementaire et juridique ;
o Actualisation et objectivation du programme des besoins ;
o Analyse des moyens/contraintes de gestion/entretien ;
o Etude acoustique (partie 1);
o Etude de la restauration de l'orgue (partie 1) ;
o Inventaire sur la présence d'amiante ;
o Contrôle et complément des relevés topographiques ;
o Enquête concessionnaires et impétrants ;
o Synthèse des études préliminaires.
 l'établissement d'un plan directeur (études de variantes, assistance au choix, développement d'un plan directeur détaillé).
o Développement des variantes ;
o Assistance au choix ;
o Développement du plan directeur détaillé (en ce compris l'étude du phasage, l'estimation, les contraintes de gestion,.)
 la réalisation d'une video de présentation basée sur une modélisation 3D
2. Tranche conditionnelle
Cette tranche porte sur la mission complète d'auteur de projet en vue de la mise en ouvre du plan directeur approuvé, de l'avant-projet à l'assistance aux réceptions des travaux. La mission devra également inclure:
 les prestations relatives à la reglémentation par rapport à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB) en vigueur dans la Région Bruxelles-Capitale ;
 la gestion des circulations, contrôle d'accès et signalétique ;
 l'établissement d'un plan de gestion ;
 la réalisation d'un monitoring énergétique ;
 l'établissement et le suivi du plan « durabilité » ;
 l'étude acoustique (partie 2);
 l'étude de sécurité incendie;
 l'étude de la restauration de l'orgue (partie 2);
 la communication;
 .
L'ensemble de la mission devra être mené en étroite concertation avec les parties concernées, et notamment les représentants de la société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles, la Régie des bâtiments, la Communauté française, la SA School Invest, le CRB, le KCB/EhB, Bruxelles Développement Urbain, la Commission Royale des Monuments et sites, la « Commission Orgue ».
Considérant l'environnement bilingue dans lequel la mission devra être accomplie (loi sur l'emploi des langues et matière administrative et concertation étroite avec des acteurs des deux rôles linguistiques), une très bonne connaissance du français et du néerlandais par le prestataire de services et ses collaborateurs et/ou sous-traitants est indispensable.
Pour plus d'information, veuillez consulter l'avis de marché ('6 14 1 1_Avis de marché_Bericht tot aankondiging.pdf) gratuitement disponible en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be, en annexe de la présente publication.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour les candidatures introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une « situation d'exclusion » (voir ci-dessous). L'exclusion d'un des associés rend la candidature de l'association momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98). Les exigences concernant la capacité financière et technique (voir infra) peuvent par contre également être prouvées par un ou plusieurs associés pour toute l'association momentanée ou de fait (Circulaire 10.02.98).
Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Ces « autres entités » peuvent, en fonction de la situation, collaborer également avec un autre candidat ou pas:
- si le sous-traitant ou l'autre entité est en réalité un membre/participant du groupement sans personnalité juridique - par ex. une association momentanée - qui dépose l'offre, il ne peut collaborer qu'avec ce candidat;
- si le sous-traitant ou l'autre entité veut, uniquement à ce titre, participer au projet, il peut collaborer avec des candidats différents.
À transmettre en annexe 1 au dossier de candidature : en cas d'association momentanée, le candidat joint à son dossier la convention d'association conclue entre les différents membres de la société momentanée.
Dans l'hypothèse où le candidat souhaiterait, à ce stade, s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les références et compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au candidat dont il est le sous-traitant.
1. CONFLIT D'INTÉRÊTS - CIRCULAIRE 20.05.2014 DU SPF CHANCELLERIE
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet ('revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le candidat s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de sa demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de sélection du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre de la procédure de sélection.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Concrètement, cette sanction consiste à écarter la demande de participation.
2. DROIT D'ACCÈS (ART. 61-66 AR 15 JUILLET 2011)
Les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les participants qui posent ensemble leur candidature et ont l'intention, s'ils s'ont retenus, de créer un groupement sans personnalité juridique (art. 66 AR 15 juillet 2011).
Déclaration implicite sur l'honneur (art. 61, §4 AR '11)
Par le simple fait de sa participation à cette procédure, le candidat déclare et, ses associés déclarent, le cas échéant, ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés aux articles 61-66 AR 15 juillet 2011.
DUME - Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.01.2016
En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.01.2013, Les candidats étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Dans ce cas, seules les parties I, II, III et VI du DUME doivent être complétées.
Contrôle de la situation personnelle par le MO
Le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef des candidats qui sont sélectionnés. A cet effet, il demande aux candidats concernés de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier leur situation personnelle, et cela avant toute décision concernant la sélection.
Les renseignements ou documents qui permettent au MO d'examiner la situation personnelle des candidats et, le cas échéant, de leurs associés, seront demandés par le MO lui-même par des moyens électroniques auprès des gestionnaires des données, dans la mesure où ils sont accessibles gratuitement.
Conséquences de l'examen
Un candidat sera exclu de la participation à un marché s'il devait apparaître, lors de ce contrôle, que la déclaration sur l'honneur ou le DUME ne correspond pas à sa situation personnelle, ou le cas échéant à celle de l'un de ses associés, à la date ultime de réception de la candidature. Une telle exclusion est également possible si au cours de la procédure, il devait apparaître que la situation personnelle du candidat ou, le cas échéant, de l'un des ses associés, n'est plus en conformité avec la déclaration sur l'honneur. Dans ces deux hypothèses, le MO établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible de l'écartement de la demande de participation (ou de l'offre) du candidat (ou du soumissionnaire) exclu.
Concernant la preuve que les candidats ont rempli leurs obligations en matière de cotisations à la sécurité sociale
Les candidats ou le cas échéant leurs associés qui emploient du personnel qui est soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d'attestation ONSS à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le MO.
À transmettre en annexe 2a au dossier de candidature : les candidats étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n'est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu'ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
Participation aux études préalables et avantage (Art. 64 AR 15 juillet 2011)
L'article 64, §1 de l'AR du 15.07.2011 prévoit que le candidat (ou le soumissionnaire) se voit « refuser l'accès à la procédure de passation d'un marché lorsqu'il a été chargé de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ce marché, s'il retire de ces prestations un avantage qui empêche ou qui fausse les conditions normales de concurrence ».
L'article 64,§2 consacre une règle similaire pour les entreprises « liées » à une personne qui a été préalablement chargée de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement du marché.
À transmettre en annexe 2b au dossier de candidature : les candidats concernés sont invités à joindre à leur dossier les justifications pertinentes qui lui permettraient d'établir qu'ils ne bénéficient pas d'un tel avantage, et/ou qu'ils ne peuvent être considérés comme « entreprise liée » au sens de l'article 64§2.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE (ART. 67 AR 15 JUILLET 2011)
À transmettre en annexe 3 au dossier de candidature :
Le candidat joint à son dossier de candidature une déclaration sur l'honneur dont il ressort que le chiffre d'affaires annuel moyen des trois années qui précèdent l'année de la présente publication est supérieur à 3.000.000 ? HTVA.
S'il n'est pas satisfait à cette condition, le candidat n'est pas sélectionné.
CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE (ART. 67 AR 15 JUILLET 2011)
À transmettre en annexe 3 au dossier de candidature :
Le candidat joint à son dossier de candidature une déclaration sur l'honneur dont il ressort que le chiffre d'affaires annuel moyen des trois années qui précèdent l'année de la présente publication est supérieur à 3.000.000 ? HTVA.
S'il n'est pas satisfait à cette condition, le candidat n'est pas sélectionné.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
CAPACITÉ TECHNIQUE
Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité juridique et financière sont soumis à l'analyse de la capacité technique.
La capacité technique des candidats sera évaluée sur base de l'analyse des deux aspects suivants:
- la compétence de l'équipe chargée de l'exécution du marché (art. 68 et 71, 3° AR 15 juillet 2011) ;
- les références de projets similaires (art. 68, 72, 7° et art. 73 AR 15 juillet 2011).
1. ÉQUIPE CHARGÉE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ
Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
Exigences minimales quant à la compétence de l'équipe
Le candidat devra faire la preuve par les moyens décrits qu'il dispose dans son équipe d'au moins :
1. Un responsable de projet répondant aux conditions minimales suivantes :
- diplôme d'ingénieur de niveau universitaire ou diplôme d'architecte ;
- disposant de minimum 15 années d'expérience professionnelle pertinente dans la gestion de projets immobiliers ;
- démontrant par le biais d'une ou deux référence(s) son expérience dans l'établissement d'un Masterplan et dans la direction d'une mission complète d'auteur de projet (la coordination d'équipe pluridisciplinaire, suivi du planning, des budgets, .) pour un/des projet(s) immobilier(s) portant chacun sur des travaux de minimum 20.000.000 EUR HTVA;
- démontrant par le biais d'une référence son expérience dans la direction d'une mission complète d'auteur de projet (la coordination d'équipe pluridisciplinaire, suivi du planning, des budgets, .) pour un projet immobilier portant sur la restauration et/ou transformation d'un bien classé ou soumis à des mesures de protection patrimoniale similaires.
2. Un auteur de projet répondant aux conditions minimales suivantes :
- diplôme d'ingénieur-architecte ou d'architecte (ou diplôme équivalent) ;
- inscription à l'Ordre des architectes ;
- disposant de minimum 10 années d'expérience professionnelle pertinente ;
- démontrant son expertise dans le domaine patrimonial par 3 références de missions complètes d'auteur de projet relatives à la restauration d'immeubles classés ou soumis à des mesures de protection patrimoniale similaires, pour un montant cumulé de minimum 8.000.000 EUR HTVA. Les trois références doivent avoir obtenu un permis d'urbanisme et au moins une référence doit porter sur des travaux réceptionnés provisoirement.
3. Un spécialiste « stabilité » répondant aux conditions minimales suivantes :
- diplôme d'ingénieur civil (ou diplôme équivalent);
- spécialisé dans le domaine de la stabilité et disposant de minimum de 5 années d'expérience professionnelle pertinente ;
- démontrant son expertise dans le domaine de la stabilité par minimum une référence relative à la conception et au suivi des travaux pour des interventions de stabilité sur un immeuble classé ou soumis à des mesures de protection patrimoniale et dont le montant des travaux s'élève à minimum 1.000.000 EUR HTVA.
4. Un spécialiste « techniques spéciales » répondant aux conditions minimales suivantes :
- diplôme d'ingénieur de niveau universitaire ;
- spécialisé dans le domaine des techniques spéciales (exemple : électricité, chauffage, climatisation, ventilation, économies d'énergie, construction passive, construction durable, etc.) et disposant de minimum de 5 années d'expérience professionnelle pertinente;
- démontrant son expertise dans le domaine de la « durabilité » par minimum une référence relative à la conception et au suivi des travaux pour la construction d'un bâtiment neuf ayant une consommation énergétique de chauffage de moins de 15 Kwh/m²/an et une référence pour la rénovation d'un bâtiment avec une consommation énergétique de chauffage de moins de 45 Kwh/m²/an. Minimum une des deux références doit porter sur un bâtiment affecté en tout ou partie à de l'équipement d'intérêt collectif, tel que défini au PRAS.
5. Un spécialiste en acoustique répondant aux conditions minimales suivantes :
- preuve du suivi d'une formation spécifique dans le domaine ;
- disposant de minimum 10 années d'expérience professionnelle pertinente ;
- démontrant son expertise pour des projets similaires par minimum une référence relative à l'étude acoustique et au suivi des travaux de construction et/ou rénovation d'un espace affecté à des représentations musicales (salles de concerts, .).
6. Un architecte paysagiste
- disposant soit d'un diplôme architecte paysagiste et de minimum 5 ans d'expérience professionnelle pertinente dans le domaine, soit de 10 ans d'expérience professionnelle pertinente dans le domaine;
Le candidat démontera en outre qu'un membre de l'équipe est agréé comme conseiller PEB.
Une même personne peut être présentée pour plusieurs des « rôles » imposés ci-dessus.
L'équipe répondant à ces conditions minimales peut être complétée par le candidat par la présentation d'une ou plusieurs personnes dont le savoir-faire et l'expérience pourront utilement être valorisées dans le cadre du classement des candidats (voir ci-dessous, au point IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer de la présente publication).
L'équipe ainsi complétée, présentée par le candidat, comptera maximum 8 personnes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas tenir compte des données relatives à des membres présentés en dépassement de ce plafond.
Critères d'évaluation en vue du classement des candidats
Les critères d'évaluation des équipes présentées sont définis ci-dessous, au point IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer de la présente publication.
Documents à fournir
1. Présentation de l'équipe chargée de l'exécution du marché
À transmettre en annexe 4 au dossier de candidature :
(maximum 6 pages au format A4 + les conventions et engagements écrits)
Une note descriptive détaillant la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette candidature et la répartition du rôle de chaque partenaire avec la plus-value de chaque compétence pour l'équipe (illustré par un organigramme). La note mentionne expressément le nom des bureaux et personnes présentées pour chacun des « rôles », imposés dans l'avis de marché et décrits ci-dessus.
En cas d'association de plusieurs prestataires de service, il sera spécifié le type d'association et les relations contractuelles entre les partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance, etc.).
Dans ce cas, il joint également la/les convention(s) d'association momentanée et/ou l'engagement formel du sous-traitant de participer à l'exécution du présent marché pour la tâche décrite comme à sa charge dans l'organigramme.
2. Engagement sur l'honneur
À transmettre en annexe 5 au dossier de candidature.
Le candidat joint un document écrit par lequel il s'engage à confier la réalisation des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
Pour ce faire, il joint un document écrit sur lequel il mentionne et signe la formule suivante : « Je soussigné,...., représentant légal de la société.., m'engage formellement à confier la mission prévue dans le marché 6.14.1.1. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) ....... dont les références personnelles sont jointes au présent document ».
Les personnes mentionnées dans l'organigramme ne pourront être remplacées qu'en cas de force majeure, par des personnes dont les compétences sont jugées équivalentes, ce dont le M.O. est seul juge.
3. CV et attestations
À transmettre en annexe 6 au dossier de candidature :
(maximum 2 pages au format A4 par personne - maximum 8 personnes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas tenir compte des CV supplémentaires transmis en dépassement de ce plafond).
- Le CV de chaque membre de l'équipe, établissant qu'il dispose des compétences et de l'expérience requise. Par la remise du dossier de candidature, le candidat s'engage sur l'honneur quant à la véracité des informations du dossier, en ce compris les expériences et références mentionnées dans les CV ;
- le cas échéant, la démonstration de l'équivalence du diplôme, formation ou agrément proposé avec ceux demandés par les documents du marché ;
- l'attestation de suivi des formations spécifiques décrites dans l'avis de marché ;
- l'agrément du conseiller PEB;
- la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
2. RÉFÉRENCES
Seuls les candidats qui répondent aux conditions minimum de capacité financière et économique et de capacité technique (composition de l'équipe) seront soumis à l'analyse des références.
Description des références
Le candidat joint à son dossier 3 références portant sur les domaines de compétence décrits ci-dessous. Une même référence peut être présentée pour plusieurs domaines de compétence.
Si plus de 3 références sont jointes, la Direction se réserve le droit de ne tenir compte que des 3 premières références présentées.
Les références présentées dans le présent chapitre peuvent être en tout ou partie identiques à celles présentées dans le cadre du chapitre «compétence de l'équipe ». Dans ce cas, le candidat veille à transmettre les documents demandés pour chaque chapitre, dans la bonne annexe.
1. Projet d'envergure
La référence doit au minimum répondre aux conditions suivantes :
- Référence exécutée par le bureau du « chef de projet » et/ou de « l'auteur de projet » présenté(s) au sein de l'équipe proposée par le candidat.
- mission complète d'auteur de projet ;
- relative à la rénovation et transformation (avec ou sans nouvelle construction) d'un ensemble immobilier, composé d'un ou plusieurs bâtiments ;
- d'une surface de plancher de minimum 9.000 m² ;
- affecté en tout ou partie à de l'équipement d'intérêt collectif, tel que défini au PRAS ;
- pour un montant de travaux égal ou supérieur à 20.000.000 EUR HTVA ;
- se trouvant à un stade d'avancement compris entre les niveaux suivants :
o ancienneté maximum : référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des trois dernières années (ou le cas échéant une de ses phases);
o niveau d'avancement minimum: référence portant sur des travaux ayant été réceptionnés provisoirement à la date de dépôt des dossiers de candidature (ou le cas échéant une de ses phases).
2. Patrimoine
La référence doit au minimum répondre aux conditions suivantes :
- référence exécutée par le bureau de « l'auteur de projet » présenté(s) au sein de l'équipe proposée par le candidat ;
- mission complète d'auteur de projet ;
- relative à la restauration d'un bâtiment classé et/ou sauvegardé (ou soumis à des mesures de protections patrimoniales équivalentes) ;
- comprenant des éléments de décors intérieurs et de l'enveloppe extérieure concernés par les mesures de protection patrimoniales ;
- pour un montant de travaux égal ou supérieur à 15.000.000 EUR HTVA ;
- se trouvant à un stade d'avancement compris entre les niveaux suivants :
o ancienneté maximum : référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des trois dernières années (ou le cas échéant une de ses phases);
o niveau d'avancement minimum: référence portant sur des travaux ayant obtenu un permis d'urbanisme.
3. Remembrement structurel
La référence doit au minimum répondre aux conditions suivantes :
- mission complète d'auteur de projet ;
- relative au remembrement et la réorganisation structurelle d'un ensemble immobilier existant, et visant e.a. l'optimalisation des circulations, accès et de l'agencement de plusieurs fonctions dans un tout cohérent ;
- pour un montant de travaux égal ou supérieur à 10.000.000 EUR HTVA ;
- se trouvant à un stade d'avancement compris entre les niveaux suivants :
o ancienneté maximum : référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des trois dernières années (ou le cas échéant une de ses phases);
o niveau d'avancement minimum: référence portant sur des travaux ayant obtenu un permis d'urbanisme.
Critères d'évaluation en vue du classement des candidats
Les critères d'évaluation des références présentées sont définis ci-dessous, au point IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer de la présente publication.
Documents à fournir
À transmettre en annexe 7 au dossier de candidature :
(maximum 4 pages A4 par référence)
- Une liste des références similaires au programme du présent projet, mentionnant synthétiquement leur objet, montant, équipe, maître d'ouvrage et période d'exécution;
- Pour chacune des 3 références présentées, une brochure de maximum 4 pages A4 présentant:
 le domaine de compétence à laquelle la référence se rapporte (n° 1 à 3) ;
 une description du contenu de la référence (= le programme et les objectifs du maître d'ouvrage ainsi que le concept de l'auteur de projet) ;
 une motivation de sa pertinence au vu des conditions minimum imposées par l'avis de marché;
 une description succinte de l'organisation de la mission, précisant :
o la composition de l'équipe chargée du projet (bureaux associés et/ou sous-traitants) ;
o le contenu de la mission de chaque bureau (en ce compris s'il s'agissait d'une mission complète ou partielle, une mission d'auteur de projet, d'ingénieur TS, stabilité, .)
 l'identité du maître d'ouvrage du marché faisant l'objet de la référence avec mention de la (des) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées ;
 le montant hors TVA de la mission d'auteur de projet et du marché de travaux ;
 la période de réalisation (planning succinct reprenant les délais et dates des différentes phases, en ce compris les dates précises de réceptions provisoire et définitive des travaux, si celles-ci ont déjà eu lieu) ;
Le candidat doit mentionner à quel stade la référence se trouve lors de la remise de la demande de participation ;
 l'indication spécifique du lieu d'exécution des travaux faisant l'objet du marché d'auteur de projet ;
 Une ou plusieurs présentation(s) visuelle(s) du projet ;
 la justification des références présentées;
- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
La capacité technique des candidats sera évaluée sur base de l'analyse des deux aspects suivants:
- la compétence de l'équipe chargée de l'exécution du marché (art. 68 et 71, 3° AR 15 juillet 2011) ;
- les références de projets similaires (art. 68, 72, 7° et art. 73 AR 15 juillet 2011).
1. ÉQUIPE CHARGÉE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ
Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
Exigences minimales quant à la compétence de l'équipe
Le candidat devra faire la preuve par les moyens décrits qu'il dispose dans son équipe d'au moins :
1. Un responsable de projet répondant aux conditions minimales suivantes:
- diplôme d'ingénieur de niveau universitaire ou diplôme d'architecte ;
- disposant de minimum 15 années d'expérience professionnelle pertinente dans la gestion de projets immobiliers ;
- démontrant par le biais d'une ou deux référence(s) son expérience dans l'établissement d'un Masterplan et dans la direction d'une mission complète d'auteur de projet (la coordination d'équipe pluridisciplinaire, suivi du planning, des budgets, .) pour un/des projet(s) immobilier(s) portant chacun sur des travaux de minimum 20.000.000 EUR HTVA;
- démontrant par le biais d'une référence son expérience dans la direction d'une mission complète d'auteur de projet (la coordination d'équipe pluridisciplinaire, suivi du planning, des budgets, .) pour un projet immobilier portant sur la restauration et/ou transformation d'un bien classé ou soumis à des mesures de protection patrimoniale similaires.
2. Un auteur de projet répondant aux conditions minimales suivantes :
- diplôme d'ingénieur-architecte ou d'architecte (ou diplôme équivalent) ;
- inscription à l'Ordre des architectes ;
- disposant de minimum 10 années d'expérience professionnelle pertinente ;
- démontrant son expertise dans le domaine patrimonial par 3 références de missions complètes d'auteur de projet relatives à la restauration d'immeubles classés ou soumis à des mesures de protection patrimoniale similaires, pour un montant cumulé de minimum 8.000.000 EUR HTVA. Les trois références doivent avoir obtenu un permis d'urbanisme et au moins une référence doit porter sur des travaux réceptionnés provisoirement.
3. Un spécialiste « stabilité » répondant aux conditions minimales suivantes :
- diplôme d'ingénieur civil (ou diplôme équivalent);
- spécialisé dans le domaine de la stabilité et disposant de minimum de 5 années d'expérience professionnelle pertinente ;
- démontrant son expertise dans le domaine de la stabilité par minimum une référence relative à la conception et au suivi des travaux pour des interventions de stabilité sur un immeuble classé ou soumis à des mesures de protection patrimoniale et dont le montant des travaux s'élève à minimum 1.000.000 EUR HTVA.
4. Un spécialiste « techniques spéciales » répondant aux conditions minimales suivantes :
- diplôme d'ingénieur de niveau universitaire ;
- spécialisé dans le domaine des techniques spéciales (exemple : électricité, chauffage, climatisation, ventilation, économies d'énergie, construction passive, construction durable, etc.) et disposant de minimum de 5 années d'expérience professionnelle pertinente;
- démontrant son expertise dans le domaine de la « durabilité » par minimum une référence relative à la conception et au suivi des travaux pour la construction d'un bâtiment neuf ayant une consommation énergétique de chauffage de moins de 15 Kwh/m²/an et une référence pour la rénovation d'un bâtiment avec une consommation énergétique de chauffage de moins de 45 Kwh/m²/an. Minimum une des deux références doit porter sur un bâtiment affecté en tout ou partie à de l'équipement d'intérêt collectif, tel que défini au PRAS.
5. Un spécialiste en acoustique répondant aux conditions minimales suivantes :
- preuve du suivi d'une formation spécifique dans le domaine ;
- disposant de minimum 10 années d'expérience professionnelle pertinente ;
- démontrant son expertise pour des projets similaires par minimum une référence relative à l'étude acoustique et au suivi des travaux de construction et/ou rénovation d'un espace affecté à des représentations musicales (salles de concerts, .).
6. Un architecte paysagiste
- disposant soit d'un diplôme architecte paysagiste et de minimum 5 ans d'expérience professionnelle pertinente dans le domaine, soit de 10 ans d'expérience professionnelle pertinente dans le domaine;
Le candidat démontera en outre qu'un membre de l'équipe est agréé comme conseiller PEB.
Une même personne peut être présentée pour plusieurs des « rôles » imposés ci-dessus.
L'équipe répondant à ces conditions minimales peut être complétée par le candidat par la présentation d'une ou plusieurs personnes dont le savoir-faire et l'expérience pourront utilement être valorisées dans le cadre du classement des candidats (voir ci-dessous, au point IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer de la présente publication.).
L'équipe ainsi complétée, présentée par le candidat, comptera maximum 8 personnes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas tenir compte des données relatives à des membres présentés en dépassement de ce plafond.
Critères d'évaluation en vue du classement des candidats
Les critères d'évaluation des équipes présentées sont définis ci-dessous, au point IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer de la présente publication.
Documents à fournir
1. Présentation de l'équipe chargée de l'exécution du marché
À transmettre en annexe 4 au dossier de candidature :
(maximum 6 pages au format A4 + les conventions et engagements écrits)
Une note descriptive détaillant la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette candidature et la répartition du rôle de chaque partenaire avec la plus-value de chaque compétence pour l'équipe (illustré par un organigramme). La note mentionne expressément le nom des bureaux et personnes présentées pour chacun des « rôles », imposés dans l'avis de marché et décrits ci-dessus.
En cas d'association de plusieurs prestataires de service, il sera spécifié le type d'association et les relations contractuelles entre les partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance, etc.).
Dans ce cas, il joint également la/les convention(s) d'association momentanée et/ou l'engagement formel du sous-traitant de participer à l'exécution du présent marché pour la tâche décrite comme à sa charge dans l'organigramme.
2. Engagement sur l'honneur
À transmettre en annexe 5 au dossier de candidature.
Le candidat joint un document écrit par lequel il s'engage à confier la réalisation des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
Pour ce faire, il joint un document écrit sur lequel il mentionne et signe la formule suivante : « Je soussigné,...., représentant légal de la société.., m'engage formellement à confier la mission prévue dans le marché 6.14.1.1. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) ....... dont les références personnelles sont jointes au présent document ».
Les personnes mentionnées dans l'organigramme ne pourront être remplacées qu'en cas de force majeure, par des personnes dont les compétences sont jugées équivalentes, ce dont le M.O. est seul juge.
3. CV et attestations
À transmettre en annexe 6 au dossier de candidature :
(maximum 2 pages au format A4 par personne - maximum 8 personnes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas tenir compte des CV supplémentaires transmis en dépassement de ce plafond).
- Le CV de chaque membre de l'équipe, établissant qu'il dispose des compétences et de l'expérience requise. Par la remise du dossier de candidature, le candidat s'engage sur l'honneur quant à la véracité des informations du dossier, en ce compris les expériences et références mentionnées dans les CV ;
- le cas échéant, la démonstration de l'équivalence du diplôme, formation ou agrément proposé avec ceux demandés par les documents du marché ;
- l'attestation de suivi des formations spécifiques décrites dans l'avis de marché ;
- l'agrément du conseiller PEB;
- la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
2. RÉFÉRENCES
Seuls les candidats qui répondent aux conditions minimum de capacité financière et économique et de capacité technique (composition de l'équipe) seront soumis à l'analyse des références.
Description des références
Le candidat joint à son dossier 3 références portant sur les domaines de compétence décrits ci-dessous. Une même référence peut être présentée pour plusieurs domaines de compétence.
Si plus de 3 références sont jointes, la Direction se réserve le droit de ne tenir compte que des 3 premières références présentées.
Les références présentées dans le présent chapitre peuvent être en tout ou partie identiques à celles présentées dans le cadre du chapitre «compétence de l'équipe ». Dans ce cas, le candidat veille à transmettre les documents demandés pour chaque chapitre, dans la bonne annexe.
1. Projet d'envergure
La référence doit au minimum répondre aux conditions suivantes :
- Référence exécutée par le bureau du « chef de projet » et/ou de « l'auteur de projet » présenté(s) au sein de l'équipe proposée par le candidat.
- mission complète d'auteur de projet ;
- relative à la rénovation et transformation (avec ou sans nouvelle construction) d'un ensemble immobilier, composé d'un ou plusieurs bâtiments ;
- d'une surface de plancher de minimum 9.000 m² ;
- affecté en tout ou partie à de l'équipement d'intérêt collectif, tel que défini au PRAS ;
- pour un montant de travaux égal ou supérieur à 20.000.000 EUR HTVA ;
- se trouvant à un stade d'avancement compris entre les niveaux suivants :
o ancienneté maximum : référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des trois dernières années (ou le cas échéant une de ses phases);
o niveau d'avancement minimum: référence portant sur des travaux ayant été réceptionnés provisoirement à la date de dépôt des dossiers de candidature (ou le cas échéant une de ses phases).
2. Patrimoine
La référence doit au minimum répondre aux conditions suivantes :
- référence exécutée par le bureau de « l'auteur de projet » présenté(s) au sein de l'équipe proposée par le candidat ;
- mission complète d'auteur de projet ;
- relative à la restauration d'un bâtiment classé et/ou sauvegardé (ou soumis à des mesures de protections patrimoniales équivalentes) ;
- comprenant des éléments de décors intérieurs et de l'enveloppe extérieure concernés par les mesures de protection patrimoniales ;
- pour un montant de travaux égal ou supérieur à 15.000.000 EUR HTVA ;
- se trouvant à un stade d'avancement compris entre les niveaux suivants :
o ancienneté maximum : référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des trois dernières années (ou le cas échéant une de ses phases);
o niveau d'avancement minimum: référence portant sur des travaux ayant obtenu un permis d'urbanisme.
3. Remembrement structurel
La référence doit au minimum répondre aux conditions suivantes :
- mission complète d'auteur de projet ;
- relative au remembrement et la réorganisation structurelle d'un ensemble immobilier existant, et visant e.a. l'optimalisation des circulations, accès et de l'agencement de plusieurs fonctions dans un tout cohérent ;
- pour un montant de travaux égal ou supérieur à 10.000.000 EUR HTVA ;
- se trouvant à un stade d'avancement compris entre les niveaux suivants :
o ancienneté maximum : référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des trois dernières années (ou le cas échéant une de ses phases);
o niveau d'avancement minimum: référence portant sur des travaux ayant obtenu un permis d'urbanisme.
Critères d'évaluation en vue du classement des candidats
Les critères d'évaluation des références présentées sont définis ci-dessous, au point IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer de la présente publication.
Documents à fournir
À transmettre en annexe 7 au dossier de candidature :
(maximum 4 pages A4 par référence)
- Une liste des références similaires au programme du présent projet, mentionnant synthétiquement leur objet, montant, équipe, maître d'ouvrage et période d'exécution;
- Pour chacune des 3 références présentées, une brochure de maximum 4 pages A4 présentant:
 le domaine de compétence à laquelle la référence se rapporte (n° 1 à 3) ;
 une description du contenu de la référence (= le programme et les objectifs du maître d'ouvrage ainsi que le concept de l'auteur de projet) ;
 une motivation de sa pertinence au vu des conditions minimum imposées par l'avis de marché;
 une description succinte de l'organisation de la mission, précisant :
o la composition de l'équipe chargée du projet (bureaux associés et/ou sous-traitants) ;
o le contenu de la mission de chaque bureau (en ce compris s'il s'agissait d'une mission complète ou partielle, une mission d'auteur de projet, d'ingénieur TS, stabilité, .)
 l'identité du maître d'ouvrage du marché faisant l'objet de la référence avec mention de la (des) personne(s) de contact et ses (leurs) coordonnées ;
 le montant hors TVA de la mission d'auteur de projet et du marché de travaux ;
 la période de réalisation (planning succinct reprenant les délais et dates des différentes phases, en ce compris les dates précises de réceptions provisoire et définitive des travaux, si celles-ci ont déjà eu lieu) ;
Le candidat doit mentionner à quel stade la référence se trouve lors de la remise de la demande de participation ;
 l'indication spécifique du lieu d'exécution des travaux faisant l'objet du marché d'auteur de projet ;
 Une ou plusieurs présentation(s) visuelle(s) du projet ;
 la justification des références présentées;
- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/04/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/04/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. DOCUMENTS A INTRODUIRE PAR LES CANDIDATS
Le dossier du candidat est composé des éléments suivants (résumé) :
- Introduction avec données de contact ;
- annexe 1 : convention d'association momentanée et/ou engagement formel du sous-traitant ;
- annexe 2 : documents relatifs au droit d'accès ;
- Le cas échéant, attestation ONSS en cas de travailleurs étrangers (2.A), et/ou déclaration quant à la participation aux études préalables (2.B) ;
- annexe 3 : engagement relatif au chiffre d'affaires ;
- annexe 4 : présentation de l'équipe ;
- annexe 5 : engagement sur l'honneur de confier la mission à l'équipe proposée ;
- annexe 6 : CV et attestations ;
- annexe 7 : liste des références et fascicules de présentation des références ;
- annexe 8 : tableau récapitulatif dûment complété (voir annexe C de l'avis de marché gratuitement disponible en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be);
- annexe 9 : note motivée en vue du classement des candidatures ;
- Un CD-Rom avec une copie du dossier de candidature papier en format PDF.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas d'information manquante ou incomplète, la Direction se réserve le droit, soit de faire compléter le dossier de candidature dans le respect du principe d'égalité, en application de l'article 72 §4 de l'AR du 08/01/1996, soit :
- relativement à une condition de recevabilité, de considérer la condition comme non remplie et d'écarter la candidature.
- relativement à un critère d'appréciation des références ou de l'organigramme, de n'accorder aucun point pour ledit critère.
2. DÉLAIS ET FORMES DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les demandes de participation sont formulées en néerlandais ou en français (art. 53 AR 15 juillet 2011).
Un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché (art. 54, §1 AR 15 juillet 2011).
Les candidatures sont introduites au plus tard le 20.04.2017 à 11h00 comme suit :
- soit par dépôt direct au MO contre accusé de réception (voir point A ci-dessous) ;
- soit par courrier recommandé (voir point A ci-dessous) ;
- soit par voie électronique via e-tendering (voir point B ci-dessous).
Au moins jusque dans les dix jours avant la date d'échéance prévue pour le dépôt des candidatures, les candidats peuvent poser leurs questions par courrier électronique à l'adresse suivante : adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Le cas échéant, le MO compilera ces questions, y répondra et publiera un avis rectificatif par le biais d'e-notification (https://enot.publicprocurement.be).
2.1. CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS NON ÉLECTRONIQUES
Les candidatures doivent arriver à la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sise rue du Gouvernement Provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles.
Les candidatures seront : soit envoyées par recommandé à la poste (déposées à la poste au plus tard 4 jours calendrier avant la date d'échéance du dépôt des candidatures), soit déposées directement.
La candidature est établie en double exemplaire (un original et une copie) et fournie dans deux enveloppes fermées (*) séparément à l'attention de M. Cédric BOSSUT (Directeur), avec sur la face extérieure de chaque enveloppe ainsi que sur la première page de la candidature, la mention suivante:
(1.) "Candidature marché de services: N°6.14.1.1. - Plan directeur et mission complète d'auteur de projet en vue de la restauration/rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - ORIGINAL" ou
"Candidature marché de services: N°6.14.1.1 - Plan directeur et mission complète d'auteur de projet en vue de la restauration/rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - COPIE"
(2.) les coordonnées correspondantes du candidat.
(*)En cas d'envoi de l'offre par recommandé, l'adjudicataire met l'original et la copie dans une seule et unique enveloppe.
2.2. CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES
La candidature introduite par des moyens électroniques est conforme aux dispositions de l'art. 52 de l'AR du 15 juillet 2011.
REMARQUES IMPORTANTES:
- Les candidatures électroniques doivent être déposées via le site Internet https://eten.publicprocurement.be. L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé.
- La candidature doit toujours contenir la signature électronique avancée ainsi qu'un certificat qualifié du représentant légal (ou du mandataire) du candidat. Une signature écrite scannée n'est pas une signature électronique recevable.
- Le format des documents introduits par des moyens électroniques est le format PDF ou un format similaire. Le format maximal de chaque document est de 80 MB. En cas de dépassement, le soumissionnaire peut scinder le document en deux ou plusieurs fichiers distincts. Dans tous les cas, l'ensemble des documents de la candidature ne peut pas dépasser 350 MB.
- Les candidats peuvent introduire leur demande de participation par des moyens électroniques, ainsi qu'une copie de sauvegarde établie sur un support électronique (par exemple, une clé USB ou un CD-Rom) ou sur papier.
Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention " copie de sauvegarde " et est introduite par envoi à la poste ou en dépôt direct à la Direction Infrastructure de Transport contre accusé de réception. Le document doit parvenir à la Direction dans les délais imposés pour l'introduction des candidatures.
Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de la demande de participation ou de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles de l'AR du 15 juillet 2011 qui sont applicables aux candidatures.
- En application du principe de l'unicité de la candidature, le dépôt d'une même partie de la candidature par voie électronique et sur papier n'est pas autorisé (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde). Dans cette hypothèse, et dans la limite de la partie de la candidature introduite deux fois, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte que de la partie introduite sur support papier.
- Lorsque certains documents ne peuvent pas ou difficilement être introduits par moyens électroniques, le soumissionnaire peut déposer une partie de sa candidature sur papier et une autre partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même candidature. L'ensemble des documents doit être introduit avant la date limite prévue pour le dépôt des candidatures
- En soumettant tout ou partie de sa candidature par voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk e-Procurement au numéro +32 (0)2 790 52 00.
De plus, des formations à destination des entreprises peuvent être organisées par des formateurs accrédités par le SPF Organisation et Personnel. La liste des formateurs est disponible au lien suivant http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/eprocopleidingen
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/02/2017