AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Home Waremmien s.c.
Allée des Hortensias, 13, BE-4300 Waremme
Contact: Briers Raphaël
Tél: +32 19322690 Fax: +32 19330829 E-mail: homewaremmien@skynet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=262172
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rénovation de 51 appartements sociaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Allée des Hortensias 13 et 15 à 4300 Waremme
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Adjudication publique pour la rénovation de 51 logements répartis en 7 lots :
Lot 1 : Menuiseries extérieures
(Ce lot a déjà fait l'objet d'une adjudication et l'adjudicataire a été désigné)
Lot 2 : Chauffage-ventilation
(Ce lot a déjà fait l'objet d'une adjudication et l'adjudicataire a été désigné)
Lot 3 : Isolation
(Ce lot a déjà fait l'objet d'une adjudication et l'adjudicataire a été désigné)
Lot 4 : Electricité
(Ce lot a déjà fait l'objet d'une adjudication et l'adjudicataire a été désigné)
Lot 5 : Ascenseur
(Ce lot a déjà fait l'objet d'une adjudication et l'adjudicataire a été désigné)
Lot 6 : Menuiseries intérieures
(Ce lot a déjà fait l'objet d'une adjudication et l'adjudicataire a été désigné)
Lot 7 : Ferronnerie
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Ferronnerie
Description succincte:
L'estimation du lot n°7 s'élève à 138.831,20 ? H.T.V.A. - L'agréation exigée : catégorie D7 - Classe 2 -
(Enregistrement catégorie 00 ou 20 - facultatif) - Le délai d'exécution est de 150 jours de calendrier - Le prix
d'achat du dossier est de 40,00 ? T.V.A.C.
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 138831.20 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 138831.20 EUR.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Outre les critères d'exclusion énoncés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, la sélection des
entrepreneurs se fera sur base :
a) de l'agréation ;
b) de l'enregistrement (facultatif) ;
c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S. énoncées par l'article 62 de l'arrêté royal du 15
juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux
publics.
Les soumissionnaires originaires d'autres états membres de la Communauté européenne doivent, pour que leur
demande de participation puisse être prise en considération :
a) s'ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant
d'établir qu'ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative
à l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
b) s'ils sont dans l'impossibilité de fournir les documents cités aux points b) et c) ci-avant, joindre à leur demande
de participation tous les documents permettant d'établir qu'ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et
de sécurité sociale.
Conformément à l'article 61 §2 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'exclure du présent marché toutes personnes ou sociétés qui auraient reçu un ou plusieurs procès-verbaux de
carence auxquels elles n'auraient pas donné une suite favorable permettant le bon achèvement du chantier dans
un bref délai. Pour ce faire, le Home Waremmien se base sur les procès-verbaux de carence qu'il a déjà dressés,
mais se réserve également le droit de se baser sur des procès-verbaux dressés par tout autre pouvoir adjudicateur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Il sera joint à l'offre rédigée en français :
a) un extrait du casier judiciaire ;
b) le certificat de l'O.N.S.S. revêtu du tampon sec
de cette institution, éventuellement accompagné des
documents prévus à l'article 62 de l'arrêté royal du
15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics;
c) une déclaration bancaire;
d) une copie de l'assurance des risques professionnels;
e) une fiche signalétique par sous-traitant.
III.2.3. Capacité technique:
Il sera joint à l'offre rédigée en français :
a) la photocopie du certificat d'agréation ;
b) la photocopie du certificat d'enregistrement
(facultatif);
c) une fiche signalétique par sous-traitant;
d) le plan de sécurité de l'entreprise;
e) le calcul du coût de la sécurité.
Classe 2 , Catégorie: D7
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/03/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges ainsi que les documents le complétant peuvent être retirés, à partir du 20/02/2017, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS , allée des Hortensias 13 à 4300 Waremme. Aucun dossier ne sera transmis par voie postale. Le paiement est effectué en nos bureaux lors de l'enlèvement du dossier.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
24/03/2017 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
24/03/2017 - 09:00
Lieu: L'ouverture des offres aura lieu au siège de la société ; allée des Hortensias, 13 à 4300 Waremme
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1)Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par voie de procédure négociée sans publicité préalable
à une extension de marché (article 26, § 1, 2°, b), de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics ainsi qu'à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
2)Modalités liées à la sous-traitance:
Les éventuels sous traitants auxquels il sera fait appel pour l'exécution de ce marché devront présenter les mêmes
garanties que l'adjudicataire concernant la sélection qualitative (l'agréation devra, quant à elle, correspondre à la
part de marché sous-traitée).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/02/2017