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FSMA
Rue du Congrès, 12-14 , BE-1000 BRUXELLES
Contact: Monsieur Egwin Schoolmeesters
Tél: +32 22205370 Fax: +32 22205891 E-mail: buy@fsma.be
Adresse(s) internet:www.fsma.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Entretien et réparations des systèmes et installations techniques des bâtiments de la FSMA
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Contrat d'entretien pour l'entretien et les réparations des systèmes et installations techniques des bâtiments de la FSMA.
Le marché comprend l'exécution de travaux d'entretien et de réparation (remplacement de pièces défectueuses, levée de dérangements ou résolution de pannes) au niveau :
- de l'ensemble de l'installation HVAC (chauffage, ventilation, refroidissement) ;
- des installations électriques (électricité et éclairage,.) ;
- des sanitaires (traitement de l'eau, toilettes, .) ;
- divers (installations de pompage des eaux usées, évacuation des matières fécales et des eaux pluviales, désenfumage, .).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les dispositions ci-dessous sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique déposent ensemble une candidature et à (aux) entité(s) à laquelle/auxquelles le candidat fait appel (le(s) sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette/ces entité(s) est déterminante pour sa sélection.
Par le seul fait de participer à ce marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté Royal du
15 juillet 2011 relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Travailleurs en séjour illégal
En application de l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Par le seul fait de participer à ce marché, le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'occupe pas et qu'il n'occupera pas, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Dettes sociales ou fiscales
* En application des articles 60 et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à sa candidature. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle via l'application Digiflow /télémarc.
Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à sa candidature une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des candidatures, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* En application des articles 60 et 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le candidat joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures. Si le candidat est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle via l'application Digiflow/télémarc.
Tout candidat ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection, qu'il possède, à la fin de la période visée
à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. À cette fin, le candidat est tenu de joindre à sa candidature la preuve de telles créances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : solvabilité (> 20 %), liquidité (> 1), capitaux propres (positifs), fonds de roulement (positif), et une perte reportée (inférieure à 50 % du capital + réserves).
Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de 3 de ces ratios ne seront d'office pas retenues.
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III.2.3. Capacité technique:
Une description des équipements techniques du candidat : machines, matériaux et outils, produits à utiliser
Une description des mesures qu'il prend en vue de garantir la qualité
Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les qualifications d'études et professionnelles du candidat ou du personnel d'encadrement de l'entreprise et en particulier des responsables de la prestation de services.
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Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 2
D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 2
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Qualité, Poids: 25
Critère3: Méthode de travail et sécurité, Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/3/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/3/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/2/2017