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Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien préventif et curatif des groupes de traitement d'air (groupes de pulsion et groupes d'extraction) sur le site de Louvain-la-Neuve.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Louvain-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des groupes de traitement d'air (groupes de pulsion et groupes d'extraction) pour les bâtiments académiques et de l'administration sur le site de Louvain-la-Neuve.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
De plus, est également exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011;
3. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :
 chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre;
 les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d'accès».
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires global sur les deux derniers exercices devra être de minimum 300.000,00? HTVA par année.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- par l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. Parmi ces derniers, les compétences au sein de l'équipe affectée au présent marché doivent comprendre au minimum :
o Un technicien de Catégorie 3 minimum, c'est-à-dire ouvrier qui possède la connaissance approfondie du métier qui ne s'acquiert qu'à la faveur d'un apprentissage sérieux, soit à l'atelier ou sur un chantier, soit dans une école professionnelle et exerce celui-ci depuis 3 ans au moins avec habileté et un rendement normal.
o Un technicien de Catégorie 1 minimum, c'est-à-dire ouvrier qui entame sa carrière professionnelle et qui ne dispose pas du diplôme requis après avoir suivi l'enseignement à temps plein, ainsi que celui qui a suivi avec fruit une formation dans le cadre de l'apprentissage industriel.
Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au marché, ces informations sont encodées de manière complète dans le formulaire prévu en annexe 3 du présent cahier spécial des charges auquel seront joints les CV de chaque personne.
- par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ces effectifs moyens annuels devront être de minimum 50 effectifs;
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé « Sélection qualitative ».
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/03/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/03/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/03/2017 - 14:00
Lieu:dans le local n° F020 du bâtiment SC18 situé Avenue Georges Lemaître 2, 1348 Louvain-la-Neuve.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Toutes les personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les documents sont invités à se faire connaitre par mail (avec références complètes du marché en objet du mail) à : secretaire-gtpl@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/02/2017