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Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
Boulevard Zoé Drion, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Jean-Louis Magonet
Jean-Louis Magonet
Tél: +32 71924876 E-mail: jean-louis.magonet@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:www.chu-charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une crèche de 96 places
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Marine à Lodelinsart
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une crèche de 96 places à proximité de l' hôpital Marie Curie à Lodelinsart.
Travaux composés de 3 lots:
-Lot 1 : Gros-oeuvre
-Lot 2 : Electricité
-Lot 3 : HVAC
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-oeuvre
Description succincte:
Concerne tous les travaux de construction du bâtiment, ses parachèvements y compris le mobilier intégré ainsi que les abords, places de parking et autres.
Lot 2: Electricité
Description succincte:
Concerne tous les travaux relatifs à l'electricité, que cela soit du courant faible ou du courant fort.
Lot 3: HVAC
Description succincte:
Concerne tous les travaux de chauffage, de ventillation mais également tous les travaux relatifs aux installations sanitaires.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application des Art. 58 à 79 de l'AR1, le maitre de l'ouvrage procédera à une sélection des soumissionnaires préalable à l'attribution sur base des critères de droit d'accès énoncés ci-après.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion repris à l'Art. 61 §1 de l'AR1 sera exclu de la participation à ce marché, à quelque stade que ce soit de la procédure.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion repris à l'Art. 61 §2 de l'AR1 pourra être exclu de la participation à ce marché, à quelque stade que ce soit de la procédure.
Sera exclu, le soumissionnaire qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
En outre, sera exclu à quelque stade que ce soit de la procédure, l'Adj. ou le(s) sous-traitant(s), s'il devait apparaître que l'Adj. ou le(s) sous-traitant(s) a fait l'objet d'une notification en exécution des articles 49/1 ou 49/2 du Code pénal social en raison d'un manquement à ses obligations (grave sous-rémunération ou occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal).
Pour vérifier ces cas d'exclusion, le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre :
? Art 61 §1 et § 2 - 1°,2°, 3° AR1 :
o un extrait du casier judiciaire datant de 6 mois maximum avant la date de dépôt de l'offre du soumissionnaire ou, à défaut, un document équivalent récent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
? Art 61 §2 - 5° et 62 §1 et 2 AR1:
o L'entrepreneur belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs :
 une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale pour l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre.
o L'entrepreneur étranger :
 une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception de l'offre qu'il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays) et,
 le cas échéant, une attestation de l'ONSS, conformément à ce qui est demandé supra pour le soumissionnaire belge, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
? Art 61 §2 - 6° et 63 AR1:
o Pour les entrepreneurs belges :
 une attestation 'Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics' délivrée par le SPF Finances Administration générale de la Perception et du Recouvrement - Centre de Perception - NOGA Tour A 17ème étage - Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 43 - 1030 Bruxelles et établissant au plus tard la veille du jour fixé pour l'ouverture des offres, sa situation pour le trimestre de référence par rapport à la date du marché. Le trimestre de référence est l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres.
o Pour les entrepreneurs étrangers :
 les équivalents des documents susmentionnés, selon la législation de l'Etat où l'entrepreneur est établi ;
 lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur, sous serment, ou solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques (association momentanée, groupement de fait,.), aucun des associés ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion susmentionnés et la preuve doit en être rapportée pour chacun des associés conformément aux dispositions susmentionnées concernant les causes d'exclusion (cfr. Art. 66 AR1).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Dans le cas présent et conformément à la circulaire du 01.10.2014 de la Région Wallonne, la capacité économique et financière du soumissionnaire sera démontrée, dans un premier temps, si ce dernier est agréé dans les catégories et classes reprises à l' article précédent ( 21 ),
les remarques clôturant cet article restant d'application.
Dans un deuxième temps, la capacité économique et financière sera analysée sur base du dernier bilan financier qui devra être joint à l'offre.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux niveaux d'exigences minimales de sélection qualitative ci-après décrites.
Le niveau minimal de capacité est acquis si le soumissionnaire obtient une cote supérieure ou égale à 12 suivant la méthode décrite ci-après.
22.0 Préambule :
- Avant examen, chaque soumissionnaire est nanti de la cote maximum, soit 20.
- Chaque critère qualitatif évoqué ci-après entraîne une diminution de la cote du soumissionnaire dès lors qu'il n'est pas respecté par celui-ci.
- Le poids « négatif » d'un critère non respecté est indiqué avec la définition de celui-ci.
N.B : Le présent article doit pouvoir s'appliquer à des soumissionnaires se présentant seuls ou sous forme de société momentanée.
Par facilité de langage et d'écriture, la suite du présent texte sera basée sur l'hypothèse de la société momentanée.
Le cas de l'entrepreneur soumissionnant seul sera donc évoqué sous forme d'exception.
22.1 Analyse des bilans : capitaux propres et capital social :
Pour le dernier bilan, il sera comparé les capitaux propres (rubrique 10/15) et le capital social (rubrique 10).
22.1.1 Tous les membres ont leurs capitaux propres supérieurs à leur capital social : pas de pénalité.
22.1.2 Un ou plusieurs membres ont leurs capitaux propres compris entre 51 et 99% de leur capital social : 4 points de pénalité par membre se trouvant dans cette situation.
Dans le cas d'un entrepreneur soumissionnant seul, la pénalité est de 8 points.
22.1.3 Un membre au moins ou l'entrepreneur soumissionnant seul a ses capitaux propres inférieurs à 51% de son capital social, quel que soit le capital social des autres membres : 20 points de pénalité.
22.2 Analyse des bilans : Fond de roulement :
Dans le dernier bilan, il sera vérifié si le fond de roulement de chaque membre de la société momentanée (ou du soumissionnaire seul) est positif.
Le fond de roulement est égal à l'actif circulant ( rubrique 29/58) moins les dettes à un an au plus (rubrique 42/48 + rubrique 492/3).
En cas de non-respect de ce critère par 1 seul membre de la société, la pénalité sera de 2 points.
En cas de non-respect de ce critère par plusieurs membres de la société et dans le cas d'un entrepreneur soumissionnant seul, la pénalité sera de 6 points.
22.3 Analyse des bilans : capitalisation :
Dans le dernier bilan, il sera vérifié si chaque membre de la société momentanée (ou le soumissionnaire seul) est suffisamment capitalisé.
Il est considéré qu'un membre est suffisamment capitalisé dès lors que le quotient de ses capitaux propres (rubrique 10/15) par ses dettes à plus d'un an (rubrique 17) est supérieur ou égal à 1.
En cas de non-respect de ce critère par un seul membre de la société, la pénalité sera de 2 points.
En cas de non-respect de ce critère par plusieurs membres de la société et dans le cas d'un entrepreneur soumissionnant seul, la pénalité sera de 4 points.
Pour le lot 1 : Gros-oeuvre , catégorie D classe 6 ou plus.
Pour le lot 2 : Electricité , catégorie P1 classe 3 ou plus.
Pour le lot 3 : HVAC , catégorie D17 ou D18 classe 4 ou plus.
III.2.3. Capacité technique:
Dans le cas présent et conformément à la circulaire du 01.10.2014 de la Région Wallonne, la capacité technique du soumissionnaire sera démontrée si ce dernier est agréé :
- pour le lot 1 : en catégorie D classe 6 ou plus.
- pour le lot 2 : en catégorie P1 classe 3 ou plus
- pour le lot 3 : en catégorie D 17 ou D 18 classe 4 ou plus
Remarques importantes :
1. les classes citées ci avant ont été fixées sur base des estimations établies par l'auteur de projet. Si le montant de l'offre déposée par un soumissionnaire pour n'importe quel lot conclu que seulement la classe inférieure était requise, la capacité technique de ce soumissionnaire spécifique sera bien démontrée s'il est agréé dans cette classe inférieure. A contrario, si le montant de l'offre déposée par un soumissionnaire pour n'importe quel lot conclu que la classe supérieure était requise, la capacité technique de ce soumissionnaire spécifique ne sera bien démontrée que s'il est agréé dans cette classe supérieure.
2. En ce qui concerne le lot 1, complémentairement à l'agréation requise, la capacité technique du soumissionnaire sera démontrée :
a. soit en fournissant les références de minimum 2 chantiers de construction de bâtiments en bois semblables à celui envisagé ici, dont il a assuré la réalisation avec sa propre main-d'ouvre ou avec un sous-traitant non producteur des produits mis en place.
Est considéré comme bâtiment semblable à celui envisagé ici, les bâtiments dont la structure portante, les parois et les planchers auront été réalisés entièrement en bois et dont le coût de construction, tout compris, est supérieur à 2 500 000 ? htva et honoraires.
Ces bâtiments auront été construits après le 1er janvier 2011 et réceptionnées avant le 31 décembre 2016.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique par référence indiquant, obligatoirement :
- l'objet du marché
- le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final
- la date de la réception provisoire
- le lieu des travaux réalisés.
Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le P.A. et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans ce cas le soumissionnaire devra donner les coordonnées complètes de son fournisseur d'éléments en bois et apporter la preuve que ce dernier :
- Fabriquera et mettra en place des éléments en bois certifié CE
- Utilisera du bois « éco-certifié » selon le référentiel PEFC, FSC ou équivalent.
- A les certificats de fabrication de bois lamellé-collé requis.
- Développe un chiffre d'affaires supérieur à 1 000 000 ? htva au cours des années 2014, 2015 et 2016.
b. Soit en précisant les coordonnées du sous-traitant fabricant et poseur avec qui il se propose de réaliser les travaux. Dans ce cas, le soumissionnaire apportera la preuve que ce sous-traitant fabricant:
- Fabriquera et mettra en place des éléments en bois certifié CE
- Utilisera du bois « éco-certifié » selon le référentiel PEFC, FSC ou équivalent.
- A les certificats de fabrication de bois lamellé-collé requis.
- Développe un chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 ? htva au cours des années 2014, 2015 et 2016.
Le soumissionnaire prendra ses dispositions pour que ce sous-traitant lui fournisse, aux fins d'être jointes à son offre :
- De 0 à 4 fiches répondant au descriptif fait au point a ci-avant :
- De 0 à 4 fiches répondant au descriptif fait au point a ci-avant également mais les travaux n'étant pas relatifs à des bâtiments dont le coût global d'exécution est supérieur à 2 500 000 ? htva mais bien à des bâtiments dont la partie « structure bois » représente un budget supérieur à 500 000 ?, structure bois ayant bien sur été fabriquée et montée par le sous-traitant concerné.
- Le nombre total de fiches sera égal à 4.
Lors de l'exécution, le soumissionnaire déclaré adjudicataire ne pourra recourir à un autre fournisseur ou à un autre sous-traitant qu'à la condition que les remplaçants proposés remplissent les conditions reprises ci-avant.
Pour rappel, tout sous-traitant doit être agréé en catégorie et classe correspondant aux travaux réalisés par lui.
3. En ce qui concerne le lot 3, la catégorie D17 ou D18 a été retenue car au niveau de l'estimation il n'était pas possible de déterminer précisément la catégorie prédominante de ce lot.
4. En ce qui concerne le lot 3, complémentairement à l'agréation requise, la capacité technique du soumissionnaire devra être démontrée en fournissant les références de minimum 4 chantiers de travaux de construction de bâtiments accueillant du public pour lesquels un surface supérieure à 500 m² de chauffage par le sol aura été installée, dont l'exécution s'est déroulée après le 1er janvier 2011 et pour lesquels la réception provisoire a été accordée avant le 31 décembre 2017.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique par référence indiquant, obligatoirement :
- l'objet du marché
- le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final
- la date de la réception provisoire
- le lieu des travaux réalisés.
Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le P.A. et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le lot 1 : Gros-oeuvre , catégorie D classe 6 ou plus.
Pour le lot 2 : Electricité , catégorie P1 classe 3 ou plus.
Pour le lot 3 : HVAC , catégorie D17 ou D18 classe 4 ou plus.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/03/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Paiement uniquement par virement au compte ouvert au nom de l'ISPPC n°091-0123029-62 avec la référence CDC Crèche
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/03/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/03/2017 - 11:00
Lieu:CHU Marie Curie, 140, chaussée de Bruxelles, 6042 , Lodelinsart, salle de réunion de la Direction, 3eme étage, bloc D
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Tous les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents ne seront délivrés que sur rendez-vous à prendre auprès de Mr Magonet (071/924873) ou Mr Lupsin (0471/012012) et sur présentation de la preuve de paiement
Documents disponibles à partir du 10/02/2017
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/02/2017