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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=257305
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
BMB/DGE-DBO/2016.0981 Tunnels et ouvrages d'art - Prestations de Nettoyage
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Le présent marché est un marché sujet à commandes.
Le présent cahier des charges a pour objet les prestations de nettoyage nécessaires au maintien en parfait état de propreté des ouvrages d'art et des tunnels (pour véhicules, piétons, cyclistes) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale. Ces prestations comprennent :
 Certains travaux de nettoyage des installations
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de:
En application de l'article 72 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Documents à joindre obligatoirement à l'offre :
Art. 72, 1° :
Obligations en matière de qualité des services (article 72, 1° et article 77)
Le soumissionnaire décrit les mesures qu'il prend pour s'assurer de la qualité de ses prestations et de son organisation en joignant à cet effet le(s) certificats(s) établi(s) par des organismes indépendants, attestant que le prestataire de services se conforme à certaines normes de garantie de la qualité (systèmes d'assurances qualité basés sur les séries des normes européennes EN ISO 9001 : 2000 et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45.000). Il joint en outre un exemplaire du document établi par sa société, relatif au contrôle de la qualité et aux procédures spécifiques en la matière qu'il compte appliquer dans le cadre du présent marché.
Art. 72, 3° :
Le prestataire de services fournit une liste des membres du personnel affecté aux prestations de nettoyage ainsi que leurs qualifications, sous forme d'une liste reprenant les points suivants :
- nom ;
- qualification ;
- expérience avec C.V. ;
- diplômes et formations ;
- certifications.
Le personnel proposé doit avoir les compétences techniques nécessaires afin de pouvoir intervenir pour les prestations de nettoyage.
Les preuves des diplômes, formations, et certifications doivent être jointes à l'offre.
Un junior a au moins 2 ans d'expérience utile et un sénior a au moins 6 ans d'expérience utile.
Art. 72, 5° :
Le prestataire de services fournit une déclaration mentionnant les effectifs moyens du prestataire de nettoyage et l'importance de ses cadres au cours des trois dernières années.
L'effectif moyen des ouvriers et des cadres pendant les trois dernières années devra être au moins égal à 15 dont 5 cadres. Les déclarations trimestrielles des cotisations de sécurité sociale relatives à ces trois années peuvent faire foi.
Art. 72, 6° :
Le prestataire de services fournit la liste des moyens matériels mis à disposition pour l'execution correcte des prestations prévues par ce cahier des charges.
- Des véhicules permettant le lavage mécanique automatisé avec des rouleaux ou brosses rotatives associé à des jets sous pression, permettant d'atteindre une vitesse de nettoyage supérieure à 3 km/h.
- Des véhicules permettant le brossage mécanique automatisé.
- Des véhicules permettant d'effectuer un rinçage a haute ou basse pression, permettant d'atteindre une vitesse de nettoyage supérieure à 3 km/h.
- Du matérielle permettant le débouchage des conduits d'égouts.
- Des véhicules permettant de travailler en hauteur ( a plusieurs personnes);
Liste non exhaustive;
Art. 72, 7° :
Le soumissionnaire doit fournir une liste des missions réalisées par lui au cours des 3 dernières années de nature similaire à celles faisant l'objet du marché (dans le domaine du nettoyage de tunnels routiers, ferroviaires, de métros, locaux industriels), indiquant notamment l'intitulé de la mission, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et les institutions publiques et/ou privées responsables de ces travaux, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, ainsi qu'une description de la manière dont la mission se rapproche de celle de la présente consultation en matière de compétences sollicitées.
Les preuves à joindre sont des procès-verbaux de réception définitive, des attestations ou certificats de bonne exécution délivrés par les autorités compétentes.
Le prestataire de nettoyage joindra une liste contenant pour chaque référence les renseignements suivants :
- nom et adresse du pouvoir adjudicateur et la personne de contact ;
- montant des services effectués ;
- localisation des services ;
- une description des services prestés par le prestaire de services lui-même.
Les références suivantes sont demandées : (Montants hors T.V.A.)
* soit 2 marchés de 200.000 euros
* soit 3 marchés de 150.000 euros
* soit 4 marchés de 100.000 euros
Les attestations de bonne exécution, signées par le(s) client(s), seront jointes également à l'offre.
Art. 72, 8° :
Le prestataire de services fournit une note (max. 4 pages) décrivant les moyens que le soumissionnaire compte mettre en ouvre afin de respecter les différents délais d'intervention prescrits et le système « qualité » que le soumissionnaire compte mettre en place pour assurer l'organisation et la traçabilité des opérations de nettoyage.
Art. 72, 10° :
L'indication de la partie du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter, hors TVA.
Dans ce cas, une liste doit être jointe, énonçant clairement les éventuels sous-traitants et les parties du marché qui leur seront sous-traitées, ainsi que les références de tous ces sous-traitants éventuels (nom, adresse, nature des prestations confiées).
Lire:
En application de l'article 72 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Documents à joindre obligatoirement à l'offre :
Art. 72, 1° :
Obligations en matière de qualité des services (article 72, 1° et article 77)
Le soumissionnaire décrit les mesures qu'il prend pour s'assurer de la qualité de ses prestations et de son organisation en joignant à cet effet le(s) certificats(s) établi(s) par des organismes indépendants, attestant que le prestataire de services se conforme à certaines normes de garantie de la qualité (systèmes d'assurances qualité basés sur les séries des normes européennes EN ISO 9001 : 2000 et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45.000). Il joint en outre un exemplaire du document établi par sa société, relatif au contrôle de la qualité et aux procédures spécifiques en la matière qu'il compte appliquer dans le cadre du présent marché.
Art. 72, 3° :
Le prestataire de services fournit une liste des membres du personnel affecté aux prestations de nettoyage ainsi que leurs qualifications, sous forme d'une liste reprenant les points suivants :
- nom ;
- qualification ;
- expérience avec C.V. ;
- diplômes et formations ;
- certifications.
Le personnel proposé doit avoir les compétences techniques nécessaires afin de pouvoir intervenir pour les prestations de nettoyage.
Les preuves des diplômes, formations, et certifications doivent être jointes à l'offre.
Un junior a au moins 2 ans d'expérience utile et un sénior a au moins 6 ans d'expérience utile.
Art. 72, 5° :
Le prestataire de services fournit une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de nettoyage et l'importance de ses cadres au cours des trois dernières années.
L'effectif moyen des ouvriers et des cadres pendant les trois dernières années devra être au moins égal à 15 dont 5 cadres. Les déclarations trimestrielles des cotisations de sécurité sociale relatives à ces trois années peuvent faire foi.
Art. 72, 6° :
Le prestataire de services fournit la liste des moyens matériels mis à disposition pour l'execution correcte des prestations prévues par ce cahier des charges.
- Des véhicules permettant le lavage mécanique automatisé avec des rouleaux ou brosses rotatives associé à des jets sous pression, permettant d'atteindre une vitesse de nettoyage supérieure à 3 km/h.
- Des véhicules permettant le brossage mécanique automatisé.
- Des véhicules permettant d'effectuer un rinçage a haute ou basse pression, permettant d'atteindre une vitesse de nettoyage supérieure à 3 km/h.
- Du matérielle permettant le nettoyage et le débouchage des conduits d'égouts.
- Des véhicules permettant de travailler en hauteur ( a plusieurs personnes);
Liste non exhaustive;
Art. 72, 7° :
Le soumissionnaire doit fournir une liste des missions réalisées par lui au cours des 3 dernières années de nature similaire à celles faisant l'objet du marché (dans le domaine du nettoyage de tunnels routiers, ferroviaires, de métros, locaux industriels), indiquant notamment l'intitulé de la mission, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et les institutions publiques et/ou privées responsables de ces travaux, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, ainsi qu'une description de la manière dont la mission se rapproche de celle de la présente consultation en matière de compétences sollicitées.
Les preuves à joindre sont des procès-verbaux de réception définitive, des attestations ou certificats de bonne exécution délivrés par les autorités compétentes.
Le prestataire de nettoyage joindra une liste contenant pour chaque référence les renseignements suivants :
- nom et adresse du pouvoir adjudicateur et la personne de contact ;
- montant des services effectués ;
- localisation des services ;
- une description des services prestés par le prestaire de services lui-même.
Les références suivantes sont demandées : (Montants hors T.V.A.)
* soit 2 marchés de 200.000 euros
* soit 3 marchés de 150.000 euros
* soit 4 marchés de 100.000 euros
Les attestations de bonne exécution, signées par le(s) client(s), seront jointes également à l'offre.
Art. 72, 8° :
Le prestataire de services fournit une note (max. 4 pages) décrivant les moyens que le soumissionnaire compte mettre en ouvre afin de respecter les différents délais d'intervention prescrits et le système « qualité » que le soumissionnaire compte mettre en place pour assurer l'organisation et la traçabilité des opérations de nettoyage préventif et correctif.
Art. 72, 10° :
L'indication de la partie du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter, hors TVA.
Dans ce cas, une liste doit être jointe, énonçant clairement les éventuels sous-traitants et les parties du marché qui leur seront sous-traitées, ainsi que les références de tous ces sous-traitants éventuels (nom, adresse, nature des prestations confiées).
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date:
Au lieu de: 20/01/2017 - 11:00
Lire: 10/02/2017 - 11:00
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date:
Au lieu de: 09/02/2017 - 11:00
Lire: 16/02/2017 - 11:00
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date:
Au lieu de: 09/02/2017 - 11:00
Lire: 16/02/2017 - 11:00
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Dans le cahier des charges erratum:
- la date d'ouverture a été adaptée au 16/02/2017
- certaines précisions ont été apportées aux art. 72,5°, 6° et 8° (p 33 à 36 en rouge)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/02/2017