Commune De Amay

Appel à demandes de participation - Restauration de l'orgue historique DILLENS (1710) de l'Eglise Saint-Mathieu à Flone


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Amay
Chaussée Freddy Terwagne 76, BE-4540 Amay
Contact: Madame Muriel Gouverneur
Tél: +32 85830836 Fax: +32 85830848 E-mail: muriel.gouverneur@amay.be
Adresse(s) internet:www.amay.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Restauration de l'orgue historique DILLENS (1710) de l'Eglise Saint-Mathieu à Flone
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Eglise Saint-Matthieu de Flône, Chaussée Romaine, 2 à 4540 Amay
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Restauration de l'orgue de l'ancienne église abbatiale St-Matthieu à Flône, daté de 1710 et monument classé patrimoine exceptionnel. Ce chantier inclut notamment des travaux de restauration intégrale et de stabilisation du buffet et de ses sculptures ; la restauration et reconstitution de tuyauteries du 18e siècle ; la restauration intégrale de sommiers et mécaniques selon leur état original ; la reconstitution d'une soufflerie cunéiforme. - APPEL A CANDIDATURE.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Renseignement sur la situation propre de l'entrepreneur :
1. Par le seul fait de participer à la procédure d'appel à candidature, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires ;
2. pour l'employeur belge,
- Être en règle de sécurité sociale, conformément à l'alinéa 5 de l'article 17 de l'A.R. du 08/01/1996. En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
- En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
- Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
3. pour l'employeur étranger, fournir :
- une attestation délivrée par l'Autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
- une attestation conformément au 1°) s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
En cas d'association d'entreprises, il sera joint à la candidature l'acte authentique ou seing privé avec mention précise de la personne représentant cette association. Tous les membres du groupement doivent avoir une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La preuve de la capacité économique et financière sera justifiée par la production
- de la preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (contrat et preuve de paiement validant l'assurance)
- d'une déclaration bancaire appropriée ;
* En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
- Être titulaire de l'agréation en catégorie D 23 classe 4 (classe basée sur l'estimation des travaux) : ce document pourra être consulté par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 20 par. 4 de l'AR du 08/01/1996 ou fournir la preuve que l'entreprise satisfait aux exigences de l'agréation dans cette catégorie et cette classe.
- Fournir des références démontrant que le soumissionnaire a mené à bonne fin, dans les dix dernières années, tous les différents types de travaux de facture d'orgues suivants :
* la restauration historique intégrale d'un orgue du 17e-18e siècle, au moins de taille moyenne (comportant un sommier alimentant au moins 10 jeux basés sur un 8 pieds ouvert), incluant la restauration selon son état d'origine d'une tuyauterie historique avec des travaux de soudure de bouches, et des reconstitutions sous forme de copie de parties manquantes de cette tuyauterie, ainsi que la restauration intégrale de sommier et mécaniques. Il doit impérativement s'agir d'une restauration selon un état « 17e-18e siècle » et non selon un état postérieur (au moins pour la partie présentée à titre de référence).
* la restauration d'un buffet d'orgue historique autoportant de taille correspondante ayant nécessité son démontage complet.
N.B. : Par « restauration historique » et « reconstitution historique » on entend des réalisations recourant principalement aux techniques de facture d'orgues des 17e-18e siècles, comme par exemple celles des assemblages par queues d'aronde, tenons/mortaises, etc, d'éléments spécialement ouvragés.
Par « buffet d'orgue autoportant », on désigne un buffet (généralement 4 faces) dont l'ossature porte également les organes internes de l'orgue (sommier(s), majeure partie de la mécanique, etc), par antonymie aux buffets constitués de boiseries rapportées à une charpente soutenant les parties instrumentales. Par « taille correspondante », on considère un buffet comportant au moins 2 niveaux, dont la tuyauterie principale est située dans le massif supérieur avec des tuyaux de façade d'au moins 6 pieds.
Le soumissionnaire pourra fournir toute référence complémentaire qu'il jugera pertinente à l'appui de sa candidature. Comme par exemple des références dans la construction d'orgues sur modèle historique de style en relation avec celui de Flône, voire même en chantier mais vérifiables, susceptibles d'également renseigner le pouvoir adjudicataire sur son aptitude à réaliser un chantier tel que le présent. Il doit démontrer en quoi cette (ces) référence(s) lui semble(nt) pertinente(s).
Ces références peuvent être rencontrées par un groupement d'entreprises ; dans ce cas il y a lieu de préciser les références de chacun des membres du groupe et la partie du chantier qui lui incombera.
Pour chaque référence, le soumissionnaire précisera : description succincte de l'orgue, nom du responsable de la conception technique et artistique générale, nom de l'harmoniste, coordonnées précises pour visite éventuelle, montant du travail (hors TVA), relevé des parties de travaux qui ont été confiées à des sous-traitants ainsi que leurs coordonnées si elles excèdent 20 % du total, ou 20 % de la partie « harmonisation ».
Le pouvoir adjudicataire et/ou son auteur de projet se réservent le droit de prendre tout renseignement susceptible de l'informer quant aux qualités techniques et artistiques des réalisations du soumissionnaire. Par « qualités techniques et artistiques », on vise non seulement celles de la réalisation matérielle mais aussi et surtout tous les paramètres tendant à permettre un haut niveau de possibilités d'expression musicale notamment par des organistes de premier rang.
- Fournir une déclaration mentionnant la qualification du personnel qui sera chargé de l'exécution de l'ouvrage : Le soumissionnaire doit compter dans son personnel interne ou externe, pour réaliser le présent chantier, un « maître facteur d'orgues » diplômé ou un facteur d'orgues pouvant prouver des compétences similaires, un tuyautier qualifié et un harmoniste qualifié, ce dernier devant l'être depuis 6 ans minimum et posséder une expérience dans les tuyauteries des 17e-18e s. Le soumissionnaire joindra en annexe la liste nominative avec leurs références.
- Fournir une déclaration d'équipement et d'atelier
Le soumissionnaire doit disposer d'un atelier avec équipement de facture d'orgues, doté d'une salle permettant d'y remonter l'orgue de Flône (près de 7 m de haut). Afin de permettre le contrôle des travaux par le fonctionnaire dirigeant et les agents désignés par le pouvoir adjudicateur ou le pouvoir subsidiant, aucun élément de l'orgue à restaurer ne peut être transporté à une distance qui ne soit pas joignable en 2 heures 30' de temps. Les soumissionnaires établis à plus grande distance devront fournir la preuve qu'ils disposent ou pourront disposer d'un tel atelier dans ce périmètre. Ils annexeront à cet effet un document officiel de l'Administration communale locale certifiant l'existence de cet atelier, avec mention de ses dimensions, des principales machines présentes, et du personnel y ouvrant.
Tous ces documents seront rédigés en français ou, s'ils sont établis dans une autre langue, seront accompagnés d'une traduction en français.
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: la valeur technique de l'offre, Poids: 60
Critère2: Prix, Poids: 30
Critère3: l'entretien, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:8/3/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/3/2017 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/2/2017

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