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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@gob.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261478
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0960 - Design & Build: Rénovation des toitures des tunnels Reyers-E40 et de la station Diamant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerne la conception et la rénovation des ouvrages suivants :
1. Tunnel Reyers venant de la E40 vers Meiser ;
2. Tunnel Reyers venant de Meiser vers la E40 ;
3. Tunnel Reyers venant de la E40 vers Montgomery (Vergote) ;
4. Tunnel Reyers venant de Montgomery (Vergote) vers la E40 ;
5. Tunnel Reyers-Centre venant de la E40 vers l'avenue de Cortenbergh ;
6. Tunnel Belliard venant de l'avenue Belliard vers la E40 ;
7. Station de pré-métro Diamant.
Les tunnels 1 à 4 sont communément dénommés « petits tunnels Reyers ». Il faut par ailleurs entendre par :
- « tunnels Reyers Centre-E40 » ou « tunnels Centre-E40 » : le tunnel Reyers-Centre venant de la E40 vers l'avenue de Cortenbergh et le tunnel Belliard venant de l'avenue Belliard vers la E40
- « tunnel 1 » ou « tunnel A » : le tunnel Reyers venant de la E40 vers Meiser
- « tunnel 2 » ou « tunnel B » : le tunnel Reyers venant de Meiser vers la E40
- « tunnel 3 » ou « tunnel E » : le tunnel Reyers venant de la E40 vers Montgomery (Vergote)
- « tunnel 4 » ou « tunnel F » : le tunnel Reyers venant de Montgomery (Vergote) vers la E40
Les principaux travaux à réaliser dans le cadre du marché, tels qu'ils sont à ce stade envisagés, sont les suivants :
- Le remplacement des dalles de couverture des petits tunnels Reyers et de celles des ouvrages connexes nécessaires pour assurer la stabilité des structures ;
- Les ouvrages de génie civil nécessaires à l'élargissement des voiries de surface le long des trémies des tunnels 1, 2 et 4 ;
- La rénovation et le remplacement d'une partie des équipements électromécaniques, y compris la conception des installations ;
- Les travaux en surface comprenant:
(1) L'aménagement de voiries provisoires ;
(2) La remise en pristin état des jardinets privatifs reposant sur la dalle de couverture du tunnel Montgomery (Vergote) vers la E40.
- Le renforcement des toitures des tunnels Reyers-Centre et Belliard et de la station Diamant, précédé le cas échéant de leur réparation ;
- La réparation de l'intrados du radier inférieur des tunnels Reyers-Centre et Belliard.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'adapter ultérieurement cette description. Les offres remises par les soumissionnaires devront donc se baser sur les indications des documents du marché.
Les nouvelles étanchéités de l'ensemble des ouvrages souterrains compris dans la zone de projet sont comprises dans le marché (v. plan A-1-01).
Compte tenu du fait que les travaux doivent être réalisés dans un environnement urbain dense, il est impossible de supprimer à la fois la circulation en surface et dans les tunnels. Le pouvoir adjudicateur a dès lors prévu un phasage des travaux qui devra être respecté par les soumissionnaires.
Le marché est passé sous la forme d'un contrat DB (Design & Build) et porte sur la conception et la réalisation des travaux précités.
En ce qui concerne les prestations techniques, le marché portera sur les différentes missions suivantes :
- Mission technique 1 : génie civil, y compris renforcement non-destructif ;
- Mission technique 2 : conception ;
- Mission technique 3 : équipements électromécaniques.
A ce titre, le marché comprend notamment les études suivantes :
- Etudes et missions de conception ;
- Etudes d'exécution des ouvrages, des équipements et des renforcements d'ouvrages.
L'exécution immédiate et le respect du délai d'exécution du marché design & build sont un enjeu capital pour le pouvoir adjudicateur.
Les aspects de communication relatifs aux travaux sont également un élément essentiel du marché et une condition de réussite de celui-ci.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, peuvent être exclus de la participation au présent marché. Chaque soumissionnaire doit en outre satisfaire aux exigences de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une déclaration sur l'honneur (selon le modèle présent en annexe 2 au présent guide).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre - avant transmission à la commission d'agréation - pour les soumissionnaires et/ou membres des consortiums ne disposant pas de l'agréation, si les pièces à joindre à l'offre en vue de leur transmission à la commission d'agréation ne font pas apparaitre l'existence d'une cause d'exclusion.
Le pouvoir adjudicateur se réserve de même le droit d'exiger des soumissionnaires et/ou membres des consortiums la production des pièces nécessaires pour établir la véracité de la déclaration sur l'honneur fournie, en vue de prendre une décision relative à la sélection du soumissionnaire. Si besoin, le pouvoir adjudicateur prendra directement contact avec les autorités compétentes pour s'enquérir de la situation personnelle des soumissionnaires.
Lorsque l'offre émane d'un consortium, ce qui précède est valable pour tous et chacun des membres du consortium. L'exclusion de l'un des membres du consortium donnera lieu à l'exclusion de tout le consortium.
Si un soumissionnaire, en vue de justifier de sa participation au présent marché, se réfère aux capacités économique, financière et/ou technique (ou à la qualité) d'autres entités, les causes d'exclusion s'appliquent également à ces entités et le soumissionnaire doit également fournir la preuve que ces entités ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion précitées par une déclaration sur l'honneur émanant de ces entités (voir également le point 2.1.2. ci-avant)
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à toutes les questions et/ou de fournir tous renseignements et documents que le pouvoir adjudicateur demande en vue de vérifier si le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d'exclusion. Le refus de répondre aux questions posées ou de fournir les renseignements et/ou documents peut entraîner le rejet de l'offre du soumissionnaire concerné.
S'il s'avère au cours de la procédure d'attribution qu'un soumissionnaire, un membre d'un consortium ou l'une des entités visés ci-avant vient à se trouver dans une situation pouvant donner lieu à l'exclusion, cette exclusion pourra toujours être décidée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire démontrera qu'il dispose de la capacité financière suffisante pour exécuter le marché en établissant qu'il dispose de l'agréation en classe requise.
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux qui font l'objet du présent marché public sont classés sous les catégories suivantes :
 pour la mission technique 1 « génie civil » : E(8)
 pour la mission technique 2 « démolition » : G5(5)
Pour attester de ce que la législation relative à l'agréation est respectée, les soumissionnaires doivent obligatoirement joindre à leur offre:
(a) soit une attestation d'agréation fournie par les autorités compétentes et relative à l'(aux) entrepreneur(s) qui va(vont) exécuter les travaux ;
(b) soit les preuves requises par l'article 3 § 1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (et l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux).
(c) (soit les certificats ou les preuves de l'inscription sur une liste officielle prévus par l'article 70, al. 2, 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec les agréations requises.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires potentiels sur le fait que, conformément à l'article 4, §1er, 1° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et aux obligations internationales de la Belgique, l'octroi d'une agréation requiert de ressortir de l'un des pays membres de l'accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) entré en vigueur le 1er janvier 1996.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent démontrer qu'ils disposent d'une capacité technique adéquate pour exécuter la mission conformément aux articles 68 et 69 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. La preuve d'une connaissance et d'une expérience suffisante doit être démontrée par la production des références suivantes, réalisées dans les 3 dernières années :
(a) Génie civil
Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre un portfolio de :
- Minimum 1 et maximum 2 références de démolition d'un ouvrage souterrain en milieu urbain, concernant des travaux de démolition d'un montant égal ou supérieur à 1,5 millions d'euros hors taxes.
- Minimum 1 et maximum 2 références de construction du génie civil d'un ouvrage souterrain de génie civil en milieu urbain, concernant des travaux d'un montant égal ou supérieur à 6 millions d'euros hors taxes (valeur des travaux de génie civil).
Ces deux aspects - démolition et construction - peuvent faire l'objet de la même référence. Dans ce cas, le soumissionnaire indique clairement que la référence porte sur les deux aspects et indique également clairement la part du montant des travaux relatif à chaque domaine.
- Minimum 1 et maximum 2 références de renforcement structurel non-destructif d'un ouvrage de génie civil souterrain en milieu urbain, concernant des travaux de renforcement d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros hors taxes.
(b) Conception
Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre un portfolio de :
- Minimum 1 et maximum 2 références de missions complètes d'études de stabilité relatives à la construction d'un ouvrage de génie civil souterrain en milieu urbain, comprenant la rédaction du cahier des charges des travaux y afférents.
Au minimum une de ces références de conception devra concerner des travaux d'un montant d'au moins 6 millions d'euros hors taxes (valeur des travaux de génie civil concernés) ;
- Minimum 1 et maximum 2 références d'études relatives au renforcement structurel non-destructif d'un ouvrage de génie civil en milieu urbain, comprenant la rédaction du cahier des charges des travaux y afférents.
Au minimum une de ces références de conception devra concerner des travaux de renforcement d'un montant d'au moins 1 million d'euros hors taxes (valeur des travaux de renforcement concernés).
(c) Equipements électromécaniques
Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre un portfolio de :
- Minimum 1 et maximum 2 références d'études d'installation d'équipements électromécaniques d'un tunnel routier.
Au minimum une de ces références devra atteindre le montant de 1,5 millions d'euros hors taxes (valeur des fournitures et de la pose des équipements).
- Minimum 1 et maximum 2 références de fourniture et de placement d'équipements électromécaniques d'un tunnel routier, dans le cadre d'une rénovation d'ouvrage.
Au minimum une de ces références devra atteindre le montant de 1,5 millions d'euros hors taxes (valeur des fournitures et de la pose des équipements).
Il faut entendre par « milieu urbain » une zone plus ou moins comparable à celle qui existe sur et autour des ouvrages compris dans le marché, c'est-à-dire une zone présentant une concentration élevée d'urbanisation, d'infrastructures, d'équipements et de services, dans laquelle plusieurs artères de circulation passent et se croisent et dans laquelle différents types d'usagers de la route (véhicules privés, transports en commun, piétons, etc.) partagent l'espace public.
Chaque référence doit être détaillée par les soumissionnaires selon le modèle joint en annexe 3 au guide de soumission. La description des références doit donc préciser, outre une courte description du projet, les montants correspondants, les dates et les lieux d'exécution, les destinataires publics ou privés ainsi que la pertinence de chaque référence pour le projet formant l'objet du présent marché. En cas de prestations réalisées dans le cadre d'un consortium, la description précisera le rôle effectivement joué par le soumissionnaire dans le projet.
Les soumissionnaires joignent, pour au moins chacune des références exigées à titre de minimum, une attestation de bonne exécution établie par les maîtres d'ouvrages ou les maîtres d'ouvres, certifiant que les travaux et/ou services ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans l'hypothèse où le soumissionnaire présenterait plus de 2 références par mission technique, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte que des 2 premières.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/03/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/03/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/03/2017 - 11:00
Lieu:Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilté, 5ème étage - local 5.351, CCN - rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur a prévu une visite des lieux obligatoire préalablement à la remise des offres. Cette séance aura lieu le 23 février 2017 à 10h00, à l'entrée 1 de la station Diamant (v. plan B-13 du cahier des charges).
Le nombre de personnes présentes à cette séance est limité à 3 par soumissionnaire. Les soumissionnaires sont par ailleurs invités à transmettre une copie de la carte d'identité et le titre des personnes participantes au plus tard le 21 février 2017 à l'adresse vthibert@sprb.brussels.
Lors de cette séance, les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions orales. L'ensemble des questions et des réponses sera reporté dans un procès-verbal communiqué aux soumissionnaires.
Sauf avis contraire du pouvoir adjudicateur, les informations fournies lors de cette séance de présentation sont supposées conformes aux dispositions du cahier des charges. En cas de contradiction, le cahier des charges prime.
Sous peine de nullité absolue de leur offre, les soumissionnaires devront y joindre une attestation de présence à cette séance de présentation et de visite des lieux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/02/2017