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Asbl le Bercail
Rue Saint Nicolas 554, BE-4000 Liège
Contact: Asbl le Bercail
Mme. D. FRAIPONT
Tél: +32 42247536 E-mail: direction.bercail@gmail.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261881
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Dossier UREBA - Marché de travaux pour le remplacement de châssis (lot n°1) et d'une chaudière (lot n°2).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Saint-Nicolas n°554-556
B- 4000 LIEGE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Dossier UREBA - Marché de travaux pour le remplacement de châssis (lot n°1) et d'une chaudière (lot n°2).
LOT n°1 : Remplacement de châssis
LOT n°2 : Remplacement d'une chaudière
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot n°01 - Remplacement de châssis
Description succincte:
Remplacement de châssis en PVC
Quantité ou etendue:52 pièces à démonter, évacuer et remplacer
Lot 2: LOT n°2 : Remplacement d'une chaudière
Description succincte:
Remplacement d'une chaudière (gaz) et mise en place d'un raccordement gaz
Quantité ou etendue:Une chaudière à remplacer
Nouveau raccordement gaz à réaliser
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
LOT n°1 : Remplacement de châssis
LOT n°2 : Remplacement d'une chaudière
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Conformément à l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011, par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il :
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
o N'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
o N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
o En matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
o Est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
o Est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
o Ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements
Le pouvoir adjudicataire n'ayant pas accès à l'application TELEMARC/DIGIFLOW, les documents suivants doivent être joints à l'offre :
1- Attestation ONSS datant de maximum 2 trimestres précédent le trimestre en cours entamé, estampillé du cachet sec de l'administration compétente ; ou certificat INASTI si pas de société mais personne physique.
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations sociales. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1° ; de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
2- Extrait récent du casier judiciaire ;
3- Attestation fiscale récente délivrée dans le cadre des marchés publics, émanant de l'administration générale de la perception et du recouvrement (impôts et TVA)
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 [de l'AR du 15.07.2011]
2- Une copie de l'attestation provenant de la compagnie d'assurance, couvrant les risques professionnels. Le montant de la couverture doit être au minimum équivalent au montant du marché.
Le montant de la couverture doit être au minimum équivalent au montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
L'entreprise devra fournir une liste de référence d'au moins 5 travaux similaires et d'un budget minimal de 60.000? HTVA (pour le lot n°1) et 17.000? HTVA (pour le lot n°2) pour chacune d'elle réalisée au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, conformément à l'art. 69, 7° de l'AR du 15.07.2011.
Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution.
OU, (étant donné que l'agréation n'est pas légalement obligatoire)
 Pour le lot n°01 : Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe 1, sous-catégorie D5, est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises ci-dessus.
 Pour le lot n°02 : Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe 1, sous-catégorie D17, est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises ci-dessus.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D5, D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/02/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/03/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/02/2017