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s.a. Foyer Anderlechtois
Chaussée de Mons 595, BE-1070 Bruxelles (Anderlecht)
Contact: Madame Mabrouka HADJADJ
Tél: +32 25567750 Fax: +32 25567798 E-mail: departementtravaux@foyeranderlechtois.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
REMPLACEMENT DES PORTES D'ENTREES AVEC BOITES AUX LETTRES INTEGREES, PETERBOS 4-4A-4B-4C-4D-4E ET PETERBOS 7-7A-7B-7C-7D-7E- VERVANGING VAN DE VOORDEUREN MET INGEBOUWDE BRIEVENBUSSEN, PETERBOS 4-4A-4B-4C-4D-4 E EN PETERBOS 7-7A-7B-7C-7D-7 E
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: PETERBOS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
REMPLACEMENT DES PORTES D'ENTREES AVEC BOITES AUX LETTRES INTEGREES, PETERBOS 4-4A-4B-4C-4D-4E ET PETERBOS 7-7A-7B-7C-7D-7E- VERVANGING VAN DE VOORDEUREN MET INGEBOUWDE BRIEVENBUSSEN, PETERBOS 4-4A-4B-4C-4D-4 E EN PETERBOS 7-7A-7B-7C-7D-7 E
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :
1. se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
2. avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Pour le soumissionnaire étranger, l'attestation doit émaner de l'organisme administratif compétent du pays concerné, ou, à défaut, le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l'honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative.
Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA.
Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation 276C2 récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres) de l'Administration des Contributions directes, dont il ressort qu'il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l'Administration précitée.
L'information relative à la situation du soumissionnaire vis-à-vis de l'Administration TVA peut-être demandée directement par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire étranger joint à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration / des administrations compétente(s), dans son pays, pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu'il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l'administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l'honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays.
Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le prestataire de services qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un prestataire de services, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Remarque importante :
Afin que toutes les vérifications citées ci-dessus puissent être effectuées par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire Belge, doit impérativement fournir son numéro d'entreprise.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre sous peine d'exclusion une :
- Un extrait de bilan
Ce document devra permettre de justifier un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 800 000 EUR H.T par an lors des 3 derniers exercices.
- Une déclaration sur l'honneur
Ce document devra permettre de justifier, uniquement pour les activités liées aux travaux de nettoyage, un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 150 000 EUR H.T avec au moins un client lors de son dernier exercice.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1
D14 (Vitrerie), classe 1
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 1
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/3/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Par versement sur le compte n°BE40 0910 1016 9063
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/3/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/3/2017 - 11:00
Lieu:Rue Victor Rauter 32 à Anderlecht 1070, Salle du Conseil -V. Rauterstraat 32 op 1070 Anderlecht
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
01/03/2017 à 10.00
PETERBOS 4 - 1070 ANDERLECHT
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/2/2017