AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
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SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Jacques Neuville
Tél: +32 42201381 Fax: +32 42201390 E-mail: jacques.neuville@nethys.be
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Travaux de raccordements électriques BT: nouveaux raccordements, modifications, move out, move in, placements de compteurs à budget, de compteurs standards et de smart meters
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de raccordements électriques BT: nouveaux raccordements, modifications, move out, move in, placements de compteurs à budget, de compteurs standards et de smart meters
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Zone Nord (P1 en classe 4)
Description succincte:
Zone Nord (P1 en classe 4)
Lot2: Zone Nord (P1 en classe 3)
Description succincte:
Zone Nord (P1 en classe 3)
Lot3: Zone Sud (P1 en classe 4)
Description succincte:
Zone Sud (P1 en classe 4)
Lot4: Zone Sud (P1 en classe 3)
Description succincte:
Zone Sud (P1 en classe 3)
Lot5: Zone Liège (P1 en classe 3)
Description succincte:
Zone Liège (P1 en classe 3)
Lot6: Zone Liège (P1 en classe 2)
Description succincte:
Zone Liège (P1 en classe 2)
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: Lot 1 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Lot 2 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Lot 3 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Lot 4 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Lot 5 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Lot 6 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste de travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis, exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d'un GRD électricité. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
D. La déclaration d'agréation LSC - VCA:
Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché.
S'il remet un VCA * et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées.
Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.
Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :
- le nom ou la liste des sous-traitants;
- la partie du marché à sous-traiter;
- l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché;
- La preuve que le sous-traitant est au minimum VCA *.
* L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4" qu'il peut obtenir sur simple demande à l'adresse mail suivante: marches.publics@nethys.be
Il rédigera et fournira également une attestation déclarant que son personnel électricien est compétent pour réaliser des travaux basse tension sous tension et que celui-ci se conformera scrupuleusement aux prescriptions du R.G.I.E;
* Une attestation prouvant qu'au minimum trois ouvriers électriciens certifiés BA4 sont titulaires du badge de légitimation décerné par notre Centre de Formation au terme de la formation « Raccordement BT » (formation de 4 jours - 2500 EUR HTVA par personne) en règle de validité (5 ans) et ce durant toute la durée du marché. Dans le cas contraire, l'entrepreneur s'engage à inscrire trois ouvriers électricien certifié BA4 à cette formation dans le mois de l'adjudication du marché. Cette formation est payante.
* Durant les 5 ans de validité de la formation, des compléments et des adaptations de formation peuvent être exigés. Le soumissionnaire s'engage à y inscrire les membres de son personnel titulaire du badge de légitimation. Ces mises à niveau sont payantes.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: Lot 1 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Lot 2 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Lot 3 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4
Lot 4 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Lot 5 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Lot 6 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/2/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
1/3/2017
Votre dossier de candidature doit être transmis, en double exemplaire, au service achats, sous pli fermé, avec la
mention "candidature marché ".
Remarque :
La relève de la boîte aux lettres étant aléatoire, tout dépôt dans celle-ci (sise rue Louvrex, 95) est à vos risques et périls.
Tous les documents figurant dans votre dossier doivent être en français, dans le cas contraire, une traduction
doit y être jointe.
Ce marché se déroule en deux étapes :
Phase de sélection - vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés
dans l'avis de marché (point III 2 : conditions de participation)
Phase d'attribution - si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous envoyons
le cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:6/2/2017