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Ville de Gembloux
Parc d'Epinal, BE-5030 GEMBLOUX
Tél: +32 81626331 Fax: +32 81626336 E-mail: administration@gembloux.be
Adresse(s) internet:www.gembloux.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de signalétique d'accueil, d'orientation et d'information de la Ville de GEMBLOUX (année 2017)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Hangar Communal (Juste après le chemin de fer à droite), rue Chapelle Moureau à 5030 GEMBLOUX
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remarques importantes
Ce cahier spécial des charges complète l'avis de marché paru au Bulletin des Adjudications et au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Les avis et avis rectificatifs insérés dans le Bulletin des adjudications et au Journal Officiel de l'Union Européenne ou envoyés directement aux entreprises font partie intégrante des conditions contractuelles.
Dès lors, le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans l'élaboration de son offre de prix.
A noter qu'au cas où le soumissionnaire télécharge le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, ce dernier est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer. Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Système signalétique sur mesure
Description succincte:
Système signalétique sur mesure
Lot 2: Signalisation routière type G2000
Description succincte:
Signalisation routière type G2000
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Estimation : 300.000 EUR TVAC
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
2. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle :
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2, 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remette les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW :
a. attestation ONSS
b. attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
c. attestation de non faillite
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par :
1. la présentation d'une liste des principales livraisons avec pose, portant sur de la signalétique urbaine et touristique, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références doivent être prouvées par 3 attestations (une par année) émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du fournisseur suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.
2. une description de l'équipement technique à disposition pour la pose et des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité du matériel proposé.
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant
- établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et produit les documents de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: Lot 1 (Système signalétique sur mesure)
Critère1: Prix, Poids: 55
Critère2: Valeur technique du matériel, Poids: 20
Critère3: Planing d'organisation, Poids: 15
Critère4: Garantie sur le matériel fourni, Poids: 20
Critère: Lot 2 (Signalisation routière type G2000)
Critère1: Prix, Poids: 65
Critère2: Garantie sur le matériel fourni, Poids: 20
Critère3: Planning d'organisation, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/3/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/3/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/3/2017 - 10:00
Lieu:Ville de GEMBLOUX - Service Travaux, Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/2/2017