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Wallonie Bruxelles International
Place Sainctelette, 2, BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Contact: Monsieur Mputu Nzeza Kiluangu
Tél: +32 24218244 Fax: +32 24218481 E-mail: m.nzezakiluangu@wbi.be
Adresse(s) internet:www.wbi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Travaux de pose de revêtement de sols souples - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Espace International Wallonie-Bruxelles, Place Sainctelette, 2 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de pose de revêtement de sols souples
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
L'exécution du marché est prévue en 3 phases :
­ Phase 1 : début 2017, pour une surface de moquettes à remplacer estimée à 443 m² ;
­ Phase 2 : courant 2018, pour une surface de moquettes à remplacer estimée à 436 m² ;
­ Phase 3 : courant 2019, pour une surface de moquettes à remplacer estimée à 797 m²
La valeur du marché est estimée à 90.000 euros.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur explicite selon laquelle le soumissionnaire atteste :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- qu'il n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, qu'il n'a pas commis de faute grave ;
- qu'il est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- qu'il est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- qu'il n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Conformément à l'article 60, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur ayant accès par des moyens électroniques aux renseignements et/ou documents émanant d'autorités publiques, il procèdera à la vérification de la situation juridique du soumissionnaire en sollicitant des autorités compétentes :
- un extrait de casier judiciaire
Conformément à l'article 61, § 1er, de l'A.R. du 15 juillet 2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61, § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
- une attestation de l'Office national de Sécurité sociale
Conformément à l'article 61, § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
- une attestation du Service Public Fédéral Finances - Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Conformément à l'article 61, § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La capacité financière et économique du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée par la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être égal ou supérieur à 250.000 euros.
Agréation requise: D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Conformément à l'article 68 de l'AR du 15 juillet 2011, s'agissant d'un marché de travaux, d'un marché de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou d'un marché de services, le pouvoir adjudicateur requiert que le candidat ou le soumissionnaire indique dans sa demande de participation ou dans son offre les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une liste de 10 travaux d'une valeur au moins égale à 100.000 euros HTVA et exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation requise: D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 45
Critère2: Garantie , Poids: 25
Critère3: Méthodologie et mesures qualité des travaux, Poids: 15
Critère4: Délai d'exécution et planing des travaux, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/2/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/3/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
22/02/2017 à 10.00
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Cette visite sera l'occasion de prendre connaissance des conditions réelles et spécifiques liées aux bâtiments. Chaque soumissionnaire présent sera libre de poser toutes les questions utiles au représentant du pouvoir adjudicateur qui effectuera la visite.
Modalités de la visite :
- date et heure : 22 février 2017 à 10h00.
- adresse : Espace International Wallonie-Bruxelles,
Place Sainctelette, 2, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
- inscription : le soumissionnaire est tenu d'annoncer préalablement sa participation à la visite à :
Madame Hinde Youssouf, Chef du pupitre Logistique et Intendance,
Tél : +32 2 421 85 15 ; mail : h.youssouf@wbi.be.
Par le fait d'avoir participé à la visite, le soumissionnaire ne pourra ensuite plus prétexter méconnaître ou ignorer certains éléments, de quelque nature que ce soit, qui auraient été de nature à influencer son offre.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre l'attestation, figurant en annexe C du présent document, correctement complétée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/2/2017