AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Les Ursulines-La Madeleine
Rue des Carmes, 10, BE-7500 TOURNAI
Contact: Monsieur Daniel HUBERMONT
Tél: +32 69229635 E-mail: daniel.hubermont@ulm-tournai.be
Adresse(s) internet:http://www.ulm-tournai.be/
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection de la cour de récréation et des accès
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Carmes, 10 à TOURNAI
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection de la cour de récréation et des accès
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Les documents (extraits des statuts) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)
* Une attestation originale de l'organisme de sécurité sociale (ONSS) telle que prévue par l'article 62 de l'AR du 15.07.2011, datant de l'avant-dernier trimestre écoulé et revêtu du tampon sec de cette institution, ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
* Une attestation datant de moins de 3 mois émanant de l'administration des finances, ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
* un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire datant de moins de trois mois et établie conformément au modèle de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration du chiffre d'affaires relatif aux 3 derniers exercices
Le chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les 3 derniers exercices doit au moins être égal à deux fois la valeur du marché
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Une déclaration d'attestation de connaissance de langue française
* Copie du certificat d'agréation dans la catégorie demandée et la classe correspondant à la valeur du marché
Catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/3/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 85.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Csch et plans
Le dossier est disponible contre versement préalable de la somme de 85,00 Euro TVAC pour la version papier (y compris CD-Rom) ou de 60,50 Euro TVAC pour la version CD-Rom sur le compte IBAN: BE56 2750 4720 4588 - BIC: GEBABEBB de la SPRL Bureau d'Architectes ORAES avec en communication la référence 2891-URSU.cour. Le dossier est à disposition ou est transmis par pli recommandé dès réception du paiement. Pour information, les fichiers transmis sur CD-ROM sont tous les documents du dossier sous format PDF ainsi que le bordereau des prix au format EXCEL. Au stade de l'adjudication, aucun document n'est fourni au format modifiable type WORD ou DWG.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
16/3/2017 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
16/3/2017 - 14:30
Lieu:Rue des Carmes, 10 7500 TOURNAI - local 61
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sur rendez-vous préalable avec Mr HUBERMONT Daniel, directeur de l'école 069/22.96.35
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/2/2017