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Société de Logements du Plateau scrl
Rue de l'Yser 200/002, BE-4430 Ans
Contact: Monsieur Tahar El Bahri
Tél: +32 42633735 Fax: +32 42465782 E-mail: info@logementsduplateau.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement des abords des cités Lonay et Français à Ans
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cités Lonay et Français / Cité des Français
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement des abords des cités Lonay et Français à Ans
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Aménagement des abords de la cité des Français à Ans
Description succincte:
Aménagement des abords de la cité des Français à Ans
Lot 2: Aménagement des abords de la Cité lonay à Ans
Description succincte:
Aménagement des abords de la Cité lonay à Ans
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative
à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir
adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que
le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des
charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la
garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels
confondus devant atteindre 2.500.000 EUR ;
Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :
- un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à
garantir la qualité ;
- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
- déclaration bancaire à fournir;
- copie de l'assurance des risques profess. et les montants assurés, garantie par sinistre.
- certificat ISO 9001 ou équivalent
- agréation recquise pour chaque lot
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 (Lot 1)
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 (Lot 2)
III.2.3. Capacité technique:
- 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des
travaux de même nature et d'importance au moins équivalente ;
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité
du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel
à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes
d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants
et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas
échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de
sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au
Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce
dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12
et 81 - AR 15/07/11; art. 12-13 - AR 14/02/13).
- 3 attestations de bonne exécution pour des travaux similaires
- une fiche complète par sous-traitant.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 (Lot 1)
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 (Lot 2)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/3/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 85.40 EUR.
Conditions et mode de paiement:Frais d'envoi : EUR 15,00
Choisir une des 3 formules :
1) Lots 1 et 2 : Dossier papier : 85,40 EUR + 15 EUR (frais d'envoi)
Dossier CD : 8 EUR + 15 EUR (frais d'envoi)
Dossier numérique via WeTransfer : 5 EUR
Le dossier est à commander auprès de l'auteur de projet
Le soumissionaire choisi un ou plusieurs supports.
Le dossier est envoyé après preuve de paiement
au Compte n° BE55 3630 2362 9644 de la SC
SPRL PLATE-FORME d'architecture et urbanisme.
2) Lot 1 : Dossier papier : 24,30 EUR + 15 EUR (frais d'envoi)
Dossier CD : 8 EUR + 15 EUR (frais d'envoi)
Dossier numérique via WeTransfer : 5 EUR
Le dossier est à commander auprès de l'auteur de projet
Le soumissionaire choisi un ou plusieurs supports.
Le dossier est envoyé après preuve de paiement
au Compte n° BE55 3630 2362 9644 de la SC
SPRL PLATE-FORME d'architecture et urbanisme.
3) Lot 2 : Dossier papier : 65,10 EUR + 15 EUR (frais d'envoi)
Dossier CD : 8 EUR + 15 EUR (frais d'envoi)
Dossier numérique via WeTransfer : 5 EUR
Le dossier est à commander auprès de l'auteur de projet
Le soumissionaire choisi un ou plusieurs supports.
Le dossier est envoyé après preuve de paiement
au Compte n° BE55 3630 2362 9644 de la SC
SPRL PLATE-FORME d'architecture et urbanisme.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/3/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/3/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil de la Société de Logements (3eme étage)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les offres seront introduites à l'adresse du Pouvoir adjudicateur avant l'ouverture de la séance.
Pour obtenir le Cahier des Charges, il faut régler préalablement sur le compte de l'Auteur de projet le montant affiché suivant l'une des 3 formules. Pour plus d'information, voici ses coordonnées:
Auteur de projet :
Nom : Plate-forme d'Architecture et Urbanisme
Personne de contact : Madame Catherine MODAVE
Adresse : rue Sainte-Ivette 1 Tél. : 085/31.01.15
4500 HUY GSM : 0495/14.93.68
E-mail: architecture@plate-forme.org
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/2/2017